Football Etranger: la Société de Paris Stevenhills Condamnée à Payer Rs 50 000

Celui-ci interdisait à Stevenhills d’afficher les noms des clubs étrangers de football qui participent à diverses compétitions de même que de prendre des paris.

Après avoir entendu les explications du représentant de Sports Data Feed, le juge avait converti cette injonction en ordre interlocutoire. Et la société de paris avait été contrainte  dans ce contexte de déposer une garantie de Rs 1,5 million en attendant que le procès soit entendu.

Dans son jugement rendu hier, le juge Shaheed Bhaukaurally a précisé que l’ordre interlocutoire émis en référé par la cour était clair et sans ambiguïté. Il a donc estimé que l’opérateur avait commis un outrage à la cour en faisant fi de cet ordre.

En effet, il a été établi que Stevenhills avait pris des paris du 15 au 20 janvier 2013. Alors que l’ordre du juge a été servi à la firme par la Gambling Regulatory Authority, le 21 janvier 2013,  Stevenhills aurait continué à prendre des paris les 21, 23, et 25 janvier 2013, en dépit de l'interdiction.

Pour sa défense, Stevenhills a expliqué qu’elle croyait pouvoir opérer en attendant le procès principal. Son directeur avait d’ailleurs réclamé et obtenu un arrêt de l’ordre interlocutoire, le 25 janvier 2013.

Sports Data Feed était représentée par Me Maxime Sauzier, Senior Counsel, assisté de Me André Robert, avoué.