Budget: Ces Nouvelles Mesures qui Entrent en Vigueur

8 years, 9 months ago - July 01, 2015
Budget: Ces Nouvelles Mesures qui Entrent en Vigue
Plusieurs mesures annoncées dans le Budget 2015-2016 prennent effet le mercredi 1er juillet. Parmi elles, une baisse de la taxe sur les barres de fer, une augmentation de l’allocation pour la dalle ou encore une hausse du coût des permis de bookmaker.

De nombreuses mesures bénéficieront aussi aux contribuables et aux Petites et moyennes entreprises. Zoom.

Allocation pour la dalle

Au lieu d’obtenir une allocation de Rs 65 000 pour une dalle, les familles touchant moins de Rs 10 000 (seuil qui, dans le passé, s’élevait à Rs 8 500) bénéficieront désormais d’une aide financière de Rs 75 000. De plus, Rs 40 000 seront octroyées à celles ayant un revenu mensuel allant de Rs 10 000 à Rs 15 000.

Abolition de la taxe sur les SMS

L’abolition de la taxe de 10 sous sur les SMS et les MMS sera effective à partir de mardi.

Exemptions pour les études universaitaires

Des parents qui ont des enfants qui suivent des cours undergraduate bénéficieront de nouvelles exemptions. Si autrefois ils bénéficiaient d’une exemption de Rs 80 000 pour les études à Maurice (pour les cours dépassant Rs 44 500), maintenant l’État leur accordera Rs 135 000, tout comme pour ceux qui étudient à l’étranger. Les parents auront désormais droit à une exemption pendant six ans au lieu de trois ans.

Une hausse du coût des permis de bookmaker

Les bookmakers qui opèrent au Champ-de-Mars voient le coût de la licence passer de Rs 350 000 à Rs 1 million. Ceux qui opèrent hors du Champ-de-Mars payeront Rs 3,5 millions au lieu de Rs 350 000. Les bookmakers pour les matches de football devront également débourser Rs 3,5 millions pour leur licence. La licence de Lottotech, elle, grimpe de Rs 500 000 à Rs 5 millions.

Le seuil d’enregistrement de la TVA pour les PME change

Avant de devoir s’enregistrer pour la taxe sur la valeur ajoutée, les PME doivent brasser un chiffre d’affaires de Rs 6 millions au lieu de Rs 4 millions.

Barres de fer

Le droit de douane sur les barres de fer passe de 15 % à 10 %. L’idée est de rendre le marché plus compétitif au bénéfice des consommateurs.

Déduction des intérêts pour une première construction

Une personne qui a contracté un emprunt pour la construction de sa première maison peut dorénavant déduire la totalité des intérêts.

Pas de «corporate tax» ni de TDS pour les PME

Les nouvelles PME ne paieront ni la Corporate tax, ni la Tax Deduction at Source pendant les huit premières années. Cependant, elles devront respecter certains critères, comme s’enregistrer auprès de la Small and Medium Enterprises Development Authority.

Rehaussement du plafond d’exemption à l’impôt

Le seuil d’exemption à l’impôt augmente de Rs 10 000 pour les différentes catégories de contribuables. À titre d’exemple, pour une personne qui a à sa charge un dépendant, le barème passe à Rs 395 000. Pour les personnes qui ont deux et trois dépendants, les barèmes passent de Rs 445 000 à Rs 455 000 et de Rs 485 000 à Rs 495 000 respectivement. Les barèmes pour les handicapés et les retraités changent aussi. Pour ceux qui n’ont pas de dépendant, le barème passe de Rs 325 000 à Rs 335 000 tandis que pour ceux ayant un dépendant, il passe à Rs 445 000.

Aide financière pour les matérieux de construction

L’allocation pour l’achat des matériaux de construction pour les familles touchant jusqu’à Rs 10 000 par mois passera de Rs 55 000 à Rs 65 000. Par ailleurs, quelque 2 000 familles auront la possibilité de faire une demande pour l’allocation pour la dalle ou les matériaux de construction.

Affichage de prix obligatoire

Dès ce mardi, l’affichage du prix (TVA incluse) des produits de consommation sera obligatoire.

L’exemption des frais d’enregistrement pour l’achat d’un terrain

Les personnes qui achètent un terrain pour la première fois ne paieront aucun frais d’enregistrement (pour la construction d’une maison) si la valeur de la propriété est de moins de Rs 1,5 million.

L’exemption sur le lump sum

Le seuil pour que le lump sum soit exempté de taxe passe de Rs 1,5 million à Rs 2 millions.

Text by lexpress.mu

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