Medpoint: «L’affaire a été renvoyée au 5 septembre»

L’appel du DPP sur le jugement en faveur de Pravind Jugnauth a été appelé, lundi 25 juillet. L’affaire sera reprise le 5 septembre. Me Gulbul, avocat du ministre, dit attendre la position du DPP.

Les cinq raisons évoquées par Pravind Jugnauth pour contester la décision du DPP

Cinq points d’objection. Pravind Jugnauth explique, dans un document déposé en Cour suprême le lundi 25 juillet, les raisons pour lesquelles il conteste la décision du Directeur des poursuites publiques (DPP) de faire appel contre son acquittement dans l’affaire MedPoint.

Selon le leader du MSM, il n’y a pas de motif pour justifier l’appel devant le Privy Council. Et les points d’appel soulevés par le DPP ne suggèrent pas qu’il y a une erreur judiciaire, estime-t-il.

Pravind Jugnauth indique également que les raisons évoquées par le DPP par rapport à l’intérêt personnel sont académiques. Et que le jugement de la Cour suprême dans cette affaire est basé sur de «longstanding principles firmly settled by a long line of authority».

Le ministre des Finances est, par ailleurs, d’avis qu’il n’est pas dans les attributions du Privy Council d’agir comme une deuxième cour d’appel.

L’affaire a été renvoyée au 5 septembre afin de permettre au DPP de faire connaître sa décision par rapport aux cinq points avancés par Pravind Jugnauth.

Poursuivi devant la cour intermédiaire pour conflit d’intérêts en vertu de l’article 13 (2) du Prevention of Corruption Act (PoCA), il avait été reconnu coupable. Mais ce jugement a été renversé en appel.

Pravind Jugnauth a retenu les services de Me Désiré Basset, Senior Counsel, Me Ravind Chetty, Senior Counsel, Me Raouf Gulbul et l’avouée Shamila Sonah-Ori.