Double Taxation Avoidance Agreement: Ça Chauffe en Inde

9 years, 7 months ago - April 07, 2012
Si la décision de l’Inde de serrer les filets fiscaux a été comprise par la communauté des affaires, celle de taxer de manière rétrospective les entreprises qui n’arrivent pas à justifier une présence importante dans le pays qu’elles utilisent pour investir en Inde, a soulevé un tollé.

Les investisseurs étrangers envisagent même de reconsidérer leurs investissements en Inde. Si c’est le cas, Maurice risque de payer lourdement les conséquences.

L’Inde va-t-elle trop loin en ce qu’il s’agît des modifications qu’elle veut apporter à sa politique fiscale ? Le gouvernement indien semble actuellement pris entre deux feux. D’un côté, des lobbyistes font pression pour que  l’Inde traque les resquilleurs fiscaux, qui utiliseraient à mauvais escient les différents traités de non-double imposition signés par l’Inde, dont principalement celui paraphé avec Maurice.

De l’autre, face à la décision du gouvernement d’envisager l’introduction des mesures fiscales visant à contourner les traités de non-double imposition et à contraindre les investisseurs à passer à la caisse, ces derniers sont montés au créneau. Et, ils ont désormais le soutien des associations internationales du secteur offshore.

La pomme de discorde semble être la General Anti-Avoidance Rule (GAAR), mesure que soutient le Parlement indien et qui vise à taxer les investisseurs qui n'ont pas une «présence commerciale importante» dans les pays qu’ils utilisent pour investir en Inde.  Cette mesure fiscale peut même intervenir de manière rétrospective. La première compagnie qui risque d’en payer les frais est la firme Otis. Cette dernière était engagée dans un ‘buyback programme’, qui vise à acheter des actions d’Otis Mauritius. Cette transaction a généré un gain en capital pour Otis Mauritius.

Ceci risque d’avoir des effets néfastes pour le secteur offshore  local, car 80 à 90 % des investisseurs enregistrés en Inde investissent via Maurice.  Mais l’Authority for Advance Ruling (AAR), instance fiscale indienne, estime que ce ‘buyback programme’ a été effectué dans le but d’éviter de payer des impôts en Inde.

Le ministre des Finances anglais, George Osborne, a déclaré lundi, dans la presse indienne, que la tentative de l'Inde de taxer les transactions étrangères de manière rétrospective  pourrait être préjudiciable au climat d'investissement dans le pays.

Les associations internationales qui représentent 250 000 entreprises ont également écrit au Premier ministre, l'avertissant que les nouvelles propositions fiscales pousseront les entreprises étrangères à reconsidérer leurs investissements dans le pays.

"La décision soudaine et sans précédent  a sapé la confiance des investisseurs dans les politiques gouver­ne­mentales visant à promouvoir l'investissement, et  remet en question le fondement même de la loi, ou d’un traitement équitable en Inde », notent ces associations. Et d’ajouter que  "ceci incite un réexamen  des coûts et des avantages à investir en Inde. »

Si les investisseurs étrangers décident de se retirer, la Grande péninsule sera la grande perdante. Les investisseurs étrangers pourront tout simplement investir ailleurs.

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