Cadastre, LAVIMS : Décollage Difficile

9 years, 2 months ago - September 24, 2012
Près d’un milliard de roupies ont été investies dans le Land Administration, Valuation and Information Management System (LAVIMS). Or, ce projet n’a pas encore atteint sa vitesse de croisière.

Le président de la Fédération des syndicats du secteur public, Rashid Imrith, réclame un comité de haut niveau, présidé par sir Bhinod Bacha, pour faire décoller ce projet.

LAVIMS est un projet qui vise à informatiser toutes les données relatives à l’enregistrement des terres et autres biens immobiliers à Maurice. Rashid Imrith, principal négociateur de la Valuation Department Technical Staff Union, qui est affiliée à la Fédération des syndicats du secteur public, évoque des problèmes à plusieurs niveaux. Il explique que dans le passé, les techniciens du Valuation Department ne faisaient que l’évaluation des terrains et bâtiments se trouvant sous la juridiction des cinq municipalités pour les besoins de la taxe immobilière. Il y avait un cadastre pour chaque mairie et toutes les opérations se faisaient manuellement.

Mais le projet LAVIMS apportera un changement en profondeur dans tout le système. Outre les évaluations pour les besoins de la taxe municipale, les officiers du Valuation Department sont appelés à couvrir tout le pays. C’est ainsi que Maurice a été divisé en neuf districts. « C’est un cadastre qui couvre tout le pays », explique le président syndical. Chaque terrain est enregistré dans un système informatique sous Property Identification Number (PIN).

C’est la compagnie Infoterra qui a mis au point un logiciel à cet effet. Selon le syndicaliste, les officiers du Valuation Department ont été écartés sauf pour fournir les informations demandées. L’exercice, qui a débuté en 2008, aurait dû être achevé en 2010, mais il a subi un retard, à cause de travaux additionnels. « Logiquement, ces travaux supplémentaires devraient nécessiter des dépenses additionnelles, ce qui fait que la somme initiale de Rs 800 millions, qui a été allouée à ce projet, pourrait subir une hausse substantielle. Je pense que le coût final de ce projet avoisine un milliard de roupies », souligne-t-il.

C’est finalement en 2012 que le logiciel a été remis au Valuation Department. Mais aux dires de Rashid Imrith, 50 % des travaux sont toujours effectués manuellement. En l’absence d’un « Procedure Manual », chaque département (municipalités, Valuation Department, Registrar General Department) travaille à sa façon et il n’y a aucune uniformisation des procédures.

Depuis mars 2012, le public doit s’adresser au ministère des Terres et du Logement pour l’obtention d’un PIN. Chaque transaction coûte un minimum de Rs 500. Le prix varie selon la superficie du terrain. Toutefois, ce projet est toujours au stade pilote et Rashid Imrith craint que les frais d’arpentage d’un terrain subissent une hausse conséquente et que ce soient les consommateurs qui paient la note.

Rashid Imrith explique que les officiers du Valuation Department sont munis d’un appareil connu comme le PDA pour effectuer leurs ‘sites visits’. « J’ai appris que les officiers concernés ont des problèmes avec ce PDA, car la loi n’a pas encore été amendée pour légaliser son utilisation », indique-t-il.

Il souhaite qu’il y ait une meilleure coordination entre les municipalités, le Valuation Department, le Bureau du Registrar General et le ministère des Terres et du Logement, pour une meilleure implémentation du projet LAVIMS.

Structure « gangrenée »

Le Valuation Department ferait face, selon Rashid Imrith, à un manque de personnel. D’abord, il fait remarquer qu’au plus haut niveau de l’échelon, le directeur est sous le coup d’une interdiction. C’est un officier qui agit comme directeur par intérim. Trois postes de Deputy Director attendent d’être pourvus, sans compter ceux au niveau du Lead Government Valuer, Senior Government Valuer, Chief Referencer et Lead Referencer. Au bas de la hiérarchie, il déplore le fait qu’une trentaine de nouvelles recrues, au niveau de Referencer, attendent depuis décembre dernier, d’être titularisées à leurs postes. C’est toute la structure qui est gangrenée, fait-il ressortir.

 

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