Les Procès Tant Attendus en 2013

9 years, 4 months ago - December 29, 2012
Ils sont nombreux, les procès qui sont suivis avec une attention particulière par les Mauriciens. Si certains ont déjà débuté en Cour, d’autres le seront en 2013.

Parmi les prévenus, on retrouve des politiciens, des avocats, d’anciens ministres, des hauts cadres du secteur privé, du gouvernement et du monde des affaires. Les procès importants intentés par l’Independent Commission against Corruption (Icac) en 2013 en bref.

Deux hommes d’affaires, Rohit Auckle et Rooplall Beerjeraz,sont poursuivis, devant la Cour intermédiaire, sous sept accusations formelles dans le sillage de la fraude alléguée à la First City Bank. Ils répondent de l’accusation de 'Public official using his office for gratification' sous la ‘Prevention of Corruption Act’ (PoCA) et de 'Limitation of payment in cash' sous la ‘Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act’ (FIAMLA).

L’Icac reproche à Rohit Auckle d’avoir, sous les cinq premiers chefs d’accusation, utilisé sa position pour obtenir une gratification. Selon les actes d’accusation, Rohit Auckle, qui était alors le ‘Chief Executive Officer’ (CEO) de la défunte First City Bank, a accordé cinq prêts, d’une valeur globale de Rs 50 millions, à Mahmad Yacoob Maghoo. Quant à Rooplall Beerjeraz, il est accusé d’avoir reçu une somme de     Rs 2 millions de la First City Bank sur autorisation de Rohit Auckle.

Lors de leur précédent procès, leurs avocats ont réclamé l’annulation de accusations retenues contre eux. Ils évoquent un abus de procédures. Les débats sur cette motion auront lieu en janvier 2013.

Dans le cadre de cette même affaire, l'Icac a intenté un procès séparé à Mahmad Yacoob Maghoo, directeur de Skyline Travel Agency, et à Benyram Chooramun, ancien directeur général de la DBM.

Mahmad Yacoob Maghoo fait objet de trois chefs d’accusation de trafic d’influence. Les faits se seraient produits entre le 26 avril et le 4 août 2003, à Curepipe. Benyram Chooramun répond, lui, de deux accusations de 'Bribery by public official' et de deux autres de 'Public official using his office for gratification'. Les délits remontent de janvier à juillet 2003 à la DBM. Les avocats des deux hommes ont aussi formulé une motion d’abus de procédures et ont réclamé l’annulation des accusations retenues contre leurs clients. Les débats sont prévus le 30 janvier 2013.

DBM : Benyram Chooramun poursuivi pour abus
L’ancien directeur général de la DBM, Benyram Chooramun, n’est pas sorti de l’auberge. Il est poursuivi sous une accusation formelle d’abus dans l’exercice de ses fonctions. Un délit commis en mars 2008. Il a plaidé non coupable. Cela dans le cadre de la fraude alléguée à la DBM.

Selon l’acte d’accusation, Benyram Chooramun aurait, en sa capacité de directeur général de la DBM, apporté des modifications à un rapport d'évaluation de la compagnie Saheya Co. Ltd. De ce fait, cela aurait changé la teneur du travail abattu par l'évaluateur, Sanjay Trivedi Gowrisunkur. Ce faisant, la compagnie a obtenu un prêt de la DBM.
Bipin Gungaram, un salesman de Belle-Rose, Ahmud Shakeel Khan Jahangeer et son épouse, Mubareka Begum Jahangeer, sont aussi poursuivis dans le sillage de cette affaire. Accusés de blanchiment d’argent, ils ont plaidé non coupables. Le procès sera appelé le 12 juillet 2013.

Affaire Bel Air Sugar Estate
L’homme d’affaires Raffick Peermamode est en attente d’une décision de la Cour intermédiaire sur une motion présentée par son homme de loi. Celle-ci sera prononcée le 16 janvier 2013. Raffick Peermamode fait objet d'une accusation de trafic d’influence. Il est accusé d’avoir réclamé un pot-de-vin de Rs 50 millions du Public Relations Officer de Bel-Air Sugar Estate (BASE), Anil Nemchand, dans le but de lui faciliter l’obtention d’un bail sur les Pas géométriques de Bel-Air. Raffick Peermamode avait été arrêté par l’Icac dans le cadre de cette affaire. Le nom de l’ex-ministre des Terres et du logement, Asraf Dulull, avait aussi été mentionné. Il a toutefois été mis hors de cause au terme de l’enquête.

À l’audience précédente, son avocat Antoine Domingue a évoqué que l’accusation retenue contre son client fait état d’une influence réelle ou supposée. Il a indiqué que l'acte d'accusation ne peut tenir, car elle fait état de deux délits. L’avocat de l’Icac, Kaushik Goburdhun, est, lui, d’un avis contraire. Il a expliqué que Raffick Peermamode ne peut évoquer une quelconque confusion sur l’acte d’accusation concernant la charge dont il fait l’objet, vu qu’il est mentionné qu’il a usé de son influence. Le ‘ruling’ sera prononcé le 16 janvier 2013.

Le procès de l'ex-ministre Gunness pas débuté
Le procès d’Ajay Gunness, ancien ministre des Infrastructures publiques, et de Dhaneswar Soobrah, ancien directeur général de la Development Works Corporation (DWC), n’a toujours pas débuté. Les deux sont poursuivis, devant la Cour intermédiaire, par l’Icac dans le cadre de la rénovation du bureau ministériel d’Ajay Gunness en 2005. Les deux hommes répondent chacun d’une accusation de 'Public official using his office for gratification'. 

Ils sont poursuivis par l’Icac en vertu de l'article 7 (1) de la ‘Prevention of Corruption Act’ (PoCA). Ajay Guness est accusé, d'avoir, en mars 2005, alors qu'il était ministre des Infrastructures publiques, donné des instructions pour allouer un contrat pour la rénovation de son bureau à la compagnie Archinter Service Ltd. Alors que Daneswar Soobrah, conseiller auprès du ministère des Finances, aurait, lui, en tant que General Manager de la DWC, alloué le contrat pour la rénovation du bureau d'Ajay Guness, à Archinter Service Ltd. Le procès sera appelé le 28 janvier 2013.

Deux procès contre Showkutally Soodhun
Des procès défrayent toujours la chronique. Il y a l’affaire de Showkutally Soodhun, l'assassinat de Denis Fine, la cas du magistrat Beeharry et celui de Marie Linley Savriacooty pour fausse déclaration, entre autres...

Manifestation illégale devant les locaux de Radio One, le 2 mai 2009. L'ancien ministre de l'Industrie et du Commerce, Showkutally Soodhun, Beejaye Somai et Maheswarsingh Khemloliva, ancien maire de Quatre-Bornes, auront à faire face à leur procès devant la Cour intermédiaire. Le procès a déjà débuté en 2011 et se poursuit en février 2013. Le président du MSM, Showkutally Soodhun, répond de deux chefs d'accusation, notamment pour avoir tenu un rassemblement illégal, sans avoir donné un avis au CP Dhun Iswur Rampersad et pour avoir proféré des menaces au cours de ce rassemblement illégal.

Quant à Beejaye Somai et Maheswarsingh Khemloliva, ils sont poursuivis pour avoir participé à un rassemblement illégal devant le bâtiment de Radio One. Selon la mise en accusation, il leur est reproché d'avoir perturbé l'ordre public. Les trois hommes ont plaidé non coupables sous cette accusation.

Showkutally Soodhun n’est pas sorti de l’auberge. Le DPP a logé une accusation formelle de diffusion de fausses nouvelles dans le cadre de l’affaire de l’achat de la clinique MedPoint.

Selon l’acte d’accusation, le délit a été commis le 24 juin 2011, à la clinique Darné, Floréal. Le président du MSM est accusé d’avoir « willfully and unlawfully diffused, by means of spoken words, false news, which diffusion was of such a nature as to disturb public peace ». Il aurait dit au Dr Zouberr Joomaye que c'est : « Navin Ramgoolam ki fine intervenir dans cas MedPoint. Navin Ramgoolam ine recevoir Dr Malhotra et à la suite sa rencontre-là, li fine téléphone Bissessur pou faire deuxième évaluation ». 

Une vingtaine de témoins sont assignés à ce procès, dont des journalistes, des ‘News Editors’, Paul Bérenger, le Dr Zouberr Joomaye et Yodhun Bissessur, directeur de ‘Valuation and Real Estate Consultancy Services’. Dans cette affaire, le président du MSM a plaidé non coupable. Le procès va débuter le 26 juin 2013.

L’affaire Denis Fine fixée au 2 juillet
Le procès débute le 2 juillet 2013 devant la Cour intermédiaire. Les prévenus sont Sada Curpen, Christophe Jérôme Legrand et Steeve Patrick Prinsley Serret. Ils sont poursuivis devant cette instance judiciaire sous une charge réduite d’entente délictueuse. 36 témoins sont assignés à ce procès.

Denis Fine, un Mauricien établi à Paris, a été abattu d’une balle à la tête au cours d’une soirée à son domicile de Pamplemousses, le 3 janvier 2010. Selon la police, le mobile du crime serait une rivalité sur fond de trafic de Subutex.

Le DPP avait initialement décidé de poursuivre les accusés aux Assises avant de se raviser sur sa décision et loger l’affaire en Cour intermédiaire. La décision d’éviter un procès aux Assises est du au fait que trois témoins clés de la poursuite se sont rétractés au cours de l’enquête préliminaire et qu’après avoir revu le dossier, le DPP est d’avis qu’il a une chance d’obtenir la condamnation avec le présent procès en Cour intermédiaire.
Après que leur charge a été réduite, Sada Curpen, Christophe Jérôme Legrand et Steeve Patrick Prinsley Serret ont retrouvé la liberté conditionnelle.

Marie Lindley Savriacooty de nouveau poursuivie
Marie Lindley Savriacooty défraye toujours la chronique. Elle est, pour la seconde fois, poursuivie devant la Cour intermédiaire pour fausse déclaration. Un délit qui remonte au 7 août 2006 au poste de police de Mahébourg. Le DPP a logé, le 14 juin 2012, une nouvelle accusation formelle d’« effecting public mischief » contre elle devant la Cour intermédiaire. Elle est poursuivie en violation de l’article 298 du Code pénal. Son procès va débuter le 15 mars 2013. Elle a plaidé non coupable sous la charge.

Selon l’acte d’accusation, Marie Lindley Savriacooty est reprochée d’avoir consigné une fausse déposition concernant un « délit imaginaire ». Ce jour-là, le Woman Police Sergent, Jean Charles Selin, a consigné la déposition de Marie Lindley Savriacooty. Celle-ci a allégué à la police que le délit remontait au 31 juillet 2006, à Port-Louis. Ce jour-là, a-t-elle expliqué à la policière, elle a été séquestrée par des personnes et conduite à New Grove où elle aurait été violée par un certain Bébé (Moonsamy Rungadoo) et un dénommé Tico (Francet Felicité).

Elle a aussi allégué qu’un dénommé J.J (Marc Giano Jan) se serait livré à des attouchements sexuels sur sa personne. Dans cette déposition, elle a ajouté que trois officiers de police sont venus lui rendre visite le lendemain du délit, soit le 1er août 2006. En outre, le 3 août 2006, elle soutient qu'elle aurait été nouveau violée par le dénommé Tico. Or, après enquête, il s’avère que cette déposition est fausse et les délits qui auraient été commis étaient imaginaires.

Ce n’est pas la première fois qu’elle commet ce genre de délit. Marie Lindley Savriacooty a été récemment condamnée par la Cour intermédiaire à une amende de Rs 5 000 pour une offense similaire (Effecting public mischief). Cela s’est produit en 2006 à Flacq.

Le cas Dick Ng Sui Wah
L’avocat Dick Ng Sui Wah aura à se présenter le 21 janvier 2013 devant la Cour intermédiaire. Il répond de trois accusations de 'Public official using his office for gratification'. Il est poursuivi en violation de l'article 7(1) et 83 de la ‘Prevention of Corruption Act 2002’. Il est accusé d’avoir effectué des voyages privés à prix réduits alors qu’il assumait la présidence du Conseil d’administration du ‘Trust Fund for Specialised Medical Care’. Il a plaidé non coupable.

Icac vs MCB : Judicial Review 
Le bureau du Directeur des Poursuites Publiques (DPP) a fait une demande de Judicial Review en Cour suprême. Cela en vue de contester la reprise à zéro du procès intenté par l’Icac à la MCB. Le 9 novembre 2012, le magistrat Raj Seebaluck, qui présidait l’affaire, a confirmé avoir reçu une offre pour aller travailler au Parquet. Il a donc ordonné une nouvelle audition de l’affaire. Cette nouvelle audience interviendra neuf ans après l’éclatement de la fraude. La MCB est poursuivie pour blanchiment d’argent en marge de la fraude sur les dépôts du NPF. Elle est accusée d’avoir failli à réguler son système de contrôle interne pour prévenir cette fraude estimée à plus de Rs 800 millions.

Joy Beeharry au box des accusés
L’ancien président de la Mauritius Duty Free Paradise Co Ltd, l’avocat Joy Beeharry, est dans une impasse. Il est poursuivi conjointement avec deux autres cadres de la compagnie, nommément Udaisingh Ramdhonee et Gavin Vèle Govinden, devant la Cour intermédiaire. Ils ont plaidé non coupables sous la charge d’utilisation frauduleuse des bouteilles de liqueur de la boutique hors taxes. Le procès se poursuit le 16 janvier 2013.

Saga autour des allégations de trafic d’armes – Les Mohamed contre-attaquent
Ayant obtenu l’autorisation du juge des référés, le ministre du Travail Shakeel Mohamed, son frère, Me Zakir Mohamed et leur père Me Yousuf Mohamed, S.C. ont fait servir deux plaintes à Kathi Lynn Austin, responsable du projet 'Conflict Awareness’, à San Francisco. Les Mohamed somment la femme de venir se défendre en Cour suprême de Maurice le 7 mars 2013.

Les plaintes des Mohamed font suite aux « révélations » de Kathi Lynn Austin. Cette dernière, qui dirige l’organisation non-gouvernementale ‘Conflict Awareness Project’, avait publié un rapport dans lequel elle avait associé des membres de la famille Mohamed à un trafic d’armes international.

Selon Kathi Lynn Austin, Yousuf Mohamed et son fils Zakir, lui aussi avocat, auraient eu pour associés deux ressortissants russes pour la mise sur pied d’une compagnie d'aviation à Maurice. Ce projet aurait eu pour but de faciliter l’affrètement d’armes dans des zones où il y a des conflits et ainsi contourner les dispositifs de sécurité. Le nom de Shakeel Mohamed avait également été mentionné dans ce rapport.

Jugeant le rapport de diffamatoire à leur égard, les Mohamed ont donc décidé de poursuivre Kathi Lynn Austin. Le père, Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel, et son fils, l’avocat Zakir Mohamed, ont logé une plainte en Cour suprême dans laquelle les deux réclament chacun, des dommages de Rs 50 millions à Kathi Lynn Austin. Parallèlement, le ministre du Travail, Shakeel Mohamed, a lui aussi logé une plainte en Cour suprême contre Kathi Lynn Austin. Il réclame Rs 50 millions. 

Affaire Harte : outrage à la moralité publique et religieuse
Le directeur de Sunday Times, Imraan Hosany, est dans de beaux draps. En novembre 2012, le Directeur des Poursuites Publiques (DPP) a logé une accusation formelle d’outrage à la moralité publique et religieuse contre lui devant la Cour intermédiaire. Cela fait suite à une enquête policière sur la publication des photos controversées du cadavre de Michaela Harte Mc Areavey sur la scène de crime de l’hôtel Legends (rebaptisé Lux*).

Le directeur de Sunday Times est poursuivi en violation des articles 206(1) (a) (ii), (3) et 208 du Code pénal. Selon l’acte d’accusation, les photos publiées par Sunday Times « was a nature to cause an outrage against good morals ». Le procès sera appelé, pour la deuxième fois, 17 janvier 2013, devant cette Cour. 19 témoins sont assignés à ce procès.

La touriste irlandaise de 28 ans avait été retrouvée morte dans la chambre d'hôtel le 10 janvier 2011. Elle était en voyage de noces à Maurice. L’autopsie avait conclu qu’elle avait été étranglée à mains nues. Le délit remonte au 15 juillet 2012. Sunday Times avait publié, dans son édition du 15 juillet, une douzaine de clichés montrant la scène de crime, le cadavre de la victime et les blessures qu’elle portait au cou. La publication de ces photos intervient trois jours après l’acquittement d’Avinash Treebhoowon et de Sandip Moneea, deux anciens employés de l’hôtel Legends, poursuivis aux Assises pour l’assassinat de Michaela Harte. Le jury a conclu à l’unanimité que les deux accusés dans l’affaire du meurtre sont non-coupables.

Rs 25 millions réclamées à Sunday Times
Les proches de Michaela Harte ont logé une plainte en Cour suprême. Ils réclament des dommages de Rs 25 millions à l’hebdomadaire Sunday Times, plus particulièrement à son rédacteur en chef, Imraan Hosany, et à Starprint Co Ltd. Cela après que l’hebdomadaire avait publié des photos du cadavre de la victime. L’affaire sera appelée le 10 janvier 2013. Dans leur plainte, les proches de Michaela Harte soulignent que la publication de ces photos est un acte répréhensible et constitue un outrage à la dignité de la victime.

Sandip Moneea et Avinash Treebhoowon poursuivent l’État et le CP
Après leur acquittement à l’unanimité par le jury en juillet 2012, Avinash Treebhoowon et Sandip Moneea, eux aussi, contre-attaquent. Ils ont chacun fait servir une mise en demeure à l’État, au CP et aux officiers de la Major Crimes Investigation Team (MCIT). Sandip Moneea leur réclame des dommages de Rs 80 millions. Alors qu’Avinash Treebhoowon réclame des dommages de Rs 75 millions. Les deux ex-employés de l’hôtel Legends estiment que leur arrestation dans le sillage du meurtre de la touriste irlandaise, Michaela Harte, est illégale et arbitraire. Sandip Moneea et Avinash Treebhowoon sont défendus par    Mes Rama Valayden et Sanjiv Teeluckdharry.

L'affaire Kalimaye : vers la fin du procès
L’affaire Kalimaye, à St-Paul, touche à sa fin. Il en reste que quelques témoins à déposer dans ce procès qui se poursuit le 15 janvier 2013. Les deux journalistes de Radio Plus, Irfaad Olitte et Deven Anacootee, sont poursuivis devant le tribunal de Curepipe. Ils font objet d’une accusation d’avoir empiété sur un terrain privé sans aucune autorisation. Selon l'acte d'accusation, le délit remonte au 9 juin 2009. Les deux journalistes ont plaidé non coupables sous la charge retenue contre eux. Ils seront défendus par Me Raouf Gulbul.

Bernard Maigrot aux Assises
Bernard Maigrot aura à faire face à un procès devant la Cour d’assises. Cela dans le cadre du meurtre de la styliste Vanessa Lagesse. L'affaire remonte au 9 mars 2001, à Grand Baie. Le corps de Vanessa Lagesse, âgée de 37 ans, avait été retrouvé à son bungalow de Grand-Baie le 9 mars 2001. L’autopsie pratiquée par l’ancien chef du département médico-légal de la police, le  Dr Satish Boolell, révélera de multiples blessures sur la victime ainsi qu’une dislocation de la colonne vertébrale. Bernard Maigrot répond d’une accusation de « manslaughter ». Il sera traduit, le 31 janvier 2013, devant la Cour d’assises.

 

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