Système Bancaire : Les Paramètres de Bâle III Entrent en Vigueur

6 years, 9 months ago - July 01, 2014
Ce mardi 1er juillet 2014, les nouveaux paramètres bancaires, connus sous le nom de Basel III, entrent en vigueur. Ces paramètres sont un « cadre réglementaire global pour rendre plus résilientes le système bancaire international ».

Les mesures de réforme de Bâle IIII visent à améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les chocs engendrés par le stress financier et économique, quelle qu’en soit la source, d'améliorer la gestion des risques et  la gouvernance et  renforcer la transparence.  Ces textes, détaillant la réglementation bancaire de Bâle III, ont été composés par le Comité de Bâle le 16 décembre 2010. En somme, Bâle III vise à améliorer la qualité des fonds propres des établissements bancaires pour renforcer leur capacité à absorber des pertes.

Si Bâle II est axé sur le calcul des risques, Bâle III, qui tire les leçons de la crise financière, s’attaque à son numérateur, à savoir les fonds propres. Dans un communiqué, la Mauritius Bankers Association (MBA) explique que Bâle III est divisé en trois piliers.  Le premier pilier  « est sur les réformes en capital, la couverture des risques et l'effet de levier», le deuxième pilier « embrasse la gestion des risques et la surveillance » et le troisième pilier prône « la discipline du marché. » Il comprend également de nouvelles normes de liquidités et une méthodologie qui comprend à la fois des indicateurs quantitatifs et des éléments qualitatifs.

Donc, selon les ‘guidelines’ techniques publiées par la Banque de Maurice, le capital des institutions bancaires se doit d’être composé de Tier 1 et Tier 2. Le Tier 1 concer­ne les fonds propres dits de base, (actions ordinaires etc.), et le Tier 2 désigne les fonds propres complémentaires (plus values, provisions, titres participatifs.) Les nouveaux paramètres seront introduits selon un calendrier établi.

Implications

Les niveaux minimums de Common Equity Tier 1 (noyau dur des fonds propres de base) et les exigences du Tier 1 entreront progressivement en vigueur entre le 1er juillet 2014 et le 1er janvier 2016. Le 1er juillet 2014, le Common Equity Tier 1 (CET1) minimum requis devrait être à hauteur de 5,5 % des actifs.  Le Capital Tier 1 sera lui de 6,5 %. Le 1er janvier 2015, le niveau du CET1 passe à 6 et celui de Capital Tier 1 à 7,5 %.

Et finalement au 1er janvier 2016, les banques devront répondre d’un CET1 de 6,5 % et d’un Tier 1 de 8,0 %, entre autres. Soulignons aussi que les nouveaux paramètres prônent la rétention des profits et la limitation des distributions de dividendes pour faire face à des exigences supplémentaires en fonds propres. Bâle III exige donc une augmentation de l'équité des banques par rapport à leurs prêts et une évaluation plus formelle du risque.

Rappelons également qu’en 2020, Bâle III préconise que les banques aient un « capital base » de 18 %. À Maurice, les banques ont déjà une moyenne d’environ 15 %. Ce qui a fait dire au gouverneur de la BoM « qu’heureusement pour Maurice, nous avions des banques domestiques et étrangères bien capitalisées ».

En bref : Les paramètres de Bâle

Le comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a été créé en tant qu’autorité de contrôle bancaire des pays du G-10, dont les objectifs sont de renforcer la surveillance et la stabilité des institutions financières, principalement des banques. Il a mis au point des normes et des règles à cet effet depuis 1988. Bâle I est le premier des Accords de Bâle, qui sont des recommandations sur les lois et règlements bancaires émis par le CBCB.

Bâle I a été publié en 1988 et énonce les exigences minimales de fonds propres des institutions financières dans le but de minimiser le risque de crédit. Bâle II est le second des accords de Bâle introduit en 2001. C'est un effort par les superviseurs bancaires internationaux pour mettre à jour la banque internationale d'origine sur les fonds propres (Bâle I). L'accord révisé vise à améliorer la cohérence de la réglementation des capitaux à l'échelle internationale. Maurice a introduit Bâle II en 2008.

 

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