Mauritius | Politics

February 10, 2015

Blanchiment d’Argent Allégué : Que Font Nos Institutions ?

Les millions de Ramgoolam : comment retracer la provenance des billets ?

Blanchiment d’argent allégué : Que font nos institutions ?

La Financial Intelligence Unit, la Banque de Maurice et la Mauritius Revenue Authority étaient présentes lors de l’ouverture du premier coffre de l’ancien Premier  ministre Navin Ramgoolam, dimanche dernier. Quels est donc leur rôle dans cette affaire ? 

S’il y a une institution qui aurait, sans doute, bénéficié des louanges dans une affaire débouchant sur un cas de blanchiment d’argent allégué, c’est la Financial Intelligence Unit (FIU). Cette cellule de renseignement financier est la principale agence chargée à Maurice de recueillir, d’analyser et de disséminer, aux autorités compétentes, des renseignements financiers sur les produits de la criminalité et les prétendues infractions de blanchiment d’argent ainsi que sur le financement de toute activité ou opération terroriste.

Mais dans cette affaire Ramgoolam, la FIU est loin d’être plébiscitée. Ou sinon c’est une étrange façon de récompenser un travail bien fait. Car son directeur, Dev Bikoo, a, rappelons-le, été limogé quelques jours avant l’arrestation de l’ancien Premier ministre et l’éclatement de cette affaire de blanchiment d’argent allégué. On ne connaît toujours pas les raisons de ce licenciement. Dev Bikoo avait été choisi par sir Anerood Jugnauth, Premier ministre en 2002, pour occuper ce poste.  Nous avons tenté de joindre l’ancien directeur au téléphone pour connaître le rôle de la FIU dans l’affaire en cours, mais en vain. Notre tentative sera également infructueuse auprès de l’agence qui est toujours sans directeur. On nous répondra que la FIU ne « fait aucun commentaire sur des affaires en cours » et que la « discrétion » était de mise à l’agence.

Si je parle, je vais en prison… Qu’en est-il de la Mauritius Revenue

Authority (MRA), censée traquer les resquilleurs fiscaux ? Comment ne s’est-elle jamais intéressée à notre ancien Premier ministre ? Quel rôle joue-t-elle maintenant que l’affaire a éclaté ? Mauvaise pioche ! Son directeur se refusera à tout commentaire, lui aussi. « Je ne peux vous répondre sur un cas spécifique. Si je vous dévoile quelque chose en tant que directeur de la MRA, c’est moi qui vais en prison. Officiellement, je ne peux donc rien vous dire. »

« Busy days » à la BoM Tower

Passons à la Banque de Maurice, dont le First Deputy Governor, Yandraduth Googoolye, était présent pour l’ouverture du coffre aux Line Barracks dimanche dernier. Malgré les e-mails et les coups de téléphone incessants à la BoM Tower et aux domiciles du Gouverneur et de ses adjoints, c’était comme prêcher dans le désert. La question sur les raisons de la présence du régulateur bancaire dimanche dernier à l’ouverture du coffre restera sans réponse. La direction de la Banque de Maurice était en réunion du matin jusqu’à tard dans la soirée. Et « c’est tous les jours comme ça. Même si aujourd’hui (lundi soir), c’est un peu plus tard que d’habitude », apprend-on de leur entourage.

Ce que dit la loi

La Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act 2002 décrit le blanchiment d’argent comme : (1) toute personne qui (a) s’engage dans une transaction qui implique un bien provenant d’un crime; ou (b) reçoit, est en possession, dissimule, déguise, transfère un bien de ou à partir de Maurice qui soit directement le produit d’un crime. Une personne peut également être déclarée coupable d’une infraction de blanchiment d’argent malgré l’absence d’une condamnation à l’égard d’un crime qui a généré les recettes qui auraient été blanchies.

Sous le chapitre de limitation de paiement en espèces, notons qu’une personne qui fait ou accepte un paiement en espèces dépassant les Rs 500 000, soit un montant équivalant en monnaie étrangère, commet une infraction. Cette loi prescrit le blanchiment d’argent comme un délit qui peut être sanctionné d’une amende de Rs 2 millions et d’une peine de prison ne dépassant pas 10 ans.

Qu’adviendra-t-il des millions de Ramgoolam ?

Qu’adviendra-t-il de tous les millions de roupies dans les coffres-forts et valises de Navin Ramgoolam ? Il n’y a que deux possibilités. S’il est trouvé innocent de blanchiment d’argent, cette somme devra lui être retournée dans son intégralité. En revanche, si à la fin du procès, le jugement est en sa défaveur, l’argent entre dans les caisses de l’état qui pourra en disposer à sa guise. En attendant l’issue du procès, qui pourrait prendre des années, l’argent sera probablement mis sous scellés et entreposé dans un coffre à la Banque de Maurice. « Un tel procès peut prendre au minimum quatre ans, si l’affaire va jusqu’au Privy Council. Il semble improbable que la police garde tout cet argent dans ses locaux. C’est là que la Banque de Maurice entre en jeu », soutient l’avocat Rama Valayden, ancien Attorney General.

Une seconde option existe. Elle n’a néanmoins jamais été appliquée jusqu’ici à Maurice. L’Asset Recovery Act, votée il y a quelques années, permet à l’état de faire usage des sommes saisies dans le cadre d’enquêtes pour certaines d’activités sans attendre la fin d’un procès. Pour cela, l’Asset Recovery Unit devra lancer une procédure et justifier sa demande. La défense peut objecter. Mais, bien entendu, si l’état perd le procès intenté contre la personne dont l’argent a été saisi, il va falloir procéder à un remboursement dans son intégralité.

Ramgoolam peut-il renaître de ses cendres ?

Au plus bas actuellement, Navin Ramgoolam pourra-t-il renaître de ses cendres un jour ? Il ne peut que difficilement s’en remettre, affirment les observateurs politiques que nous avons interrogés. « Au vu de ce qui s’est passé ces jours-ci, il lui sera difficile de faire un come-back dans un futur proche. Il peut faire ses adieux à la politique. Ce qui serait sain pour son parti et ses proches. Il peut aussi revenir après ses affaires en Cour. Mais je crains fort qu’il ne soit comme un lion enragé et cela pourrait être destructeur », soutient Shafiq Osman, géopoliticien. Dan Bundhoo, de Democracy Watch, abonde dans le même sens. « Il ne faut pas qu’il se relève. Il ne faut pas que des gens l’encouragent à le faire, sinon le pays perdra en crédibilité », dit-il, tout en précisant ne pas croire qu’une «  renaissance soit possible ».

Le syndicaliste et observateur politique Jack Bizlall se montre critique : « Souvent la population est très complaisante envers les politiciens. Mais je crois que Navin Ramgoolam n’a pas les compétences nécessaires pour revenir à l’avant-plan de la scène politique. » Et d’ajouter : «C’est bien qu’il parte de force, à défaut de partir de son plein gré. » Mais si le leader du PTr et ancien PM est innocenté ? « Je ne suis pas expert, mais ce type de procès prend normalement beaucoup de temps. Même dans cette éventualité, Ramgoolam en sortira très affaibli. Mais gare à la bête politique qui a soif de revanche », répond Shaffick Osman, qui dit souhaiter qu’Arvin Boolell prenne les rênes du PTr. « Je ne suis pas « boolelliste », mais il faut voir l’intérêt du parti. On ne le fait malheureusement pas à Maurice », dit-il.

Les millions de Ramgoolam : comment retracer la provenance des billets ?

Peut-on retracer la provenance des billets découverts dans les coffres et les valises de l’ancien Premier ministre ? La Banque de Maurice aurait-elle la solution ? Explications…

La question est sur toutes les lèvres dans le milieu des affaires. Comment une si forte somme d’argent – certains avancent le montant de Rs 200 millions, d’autres Rs 500 millions – a-t-elle pu glisser hors du circuit bancaire ? « C’est peut-être de l’argent qui s’est accumulé depuis des années. Historiquement, il y a eu pas mal de black money en circulation à Maurice. Nánmoins, il est difficile de faire un retrait de plus de Rs 500 000 sans que la banque ne vous pose dix mille questions », explique le trésorier d’une banque sous le couvert de l’anonymat.

Peut-on retracer la provenance de l’argent grâce au numéro de série de chaque billet de banque ? Non, répond notre interlocuteur. « Les banques n’ont pas de records de chaque billet remis à leurs clients. Les billets sont mélangés. » Néanmoins, grâce au numéro de série, la Banque de Maurice peut déterminer l’âge des billets et l’année de leur mise en circulation. « Apparemment, ce sont des billets assez neufs qui ont été retrouvés au domicile de l’ancien Premier ministre. On peut donc déterminer depuis quand ils sont en sa possession », ajoute notre interlocuteur.

Rappelons que l’unique moyen de retracer la provenance des billets est s’ils découlent d’une grosse transaction bancaire. « La Banque de Maurice peut demander aux banques commerciales de rapporter tous les gros retraits effectués ces cinq dernières années. Pour les montants élevés, les banques doivent garder des records afin d’éclairer la Banque centrale en cas de soupçon d’une transaction illicite. Elle va ensuite référer le dossier à la Financial Intelligence Unit (FIU) pour enquête. L’Icac prendra ensuite la relève », soutient une source de la Banque de Maurice. Si l’argent n’est pas passé par le circuit bancaire, il est difficile de déterminer la provenance des billets.

Me Tawheen Choomka : « On peut garder Rs 500 000 chez soi »

Me Tawheen Choomka, avocate d’affaires, dont l’entretien sera publié dans notre édition de mercredi, explique qu’une personne peut garder plus de Rs 500 000 à son domicile. « La loi mentionne ‘a person’, qui signifie un individu ou une compagnie. En vertu de la loi sur le blanchiment, toute transaction en espèces d’un montant supérieur à Rs 500 000 est un délit. Mais une personne peut amasser Rs 800 000 chez elle. Ce n’est pas un délit, du moment qu’elle peut justifier la provenance de l’argent », explique-t-elle. Ce que confirme une source de la Banque de Maurice. « Les gens ont le droit de conserver plus de Rs 500 000 chez eux. Ce n’est pas un délit. Cela en devient un quand une personne effectue des transactions de plus de Rs 500 000 en liquide », dit-elle.

« Na pas touse nou Navin » : Du bruit sur la Toile

Créée depuis peu, la page « Na pas touse nou Navin » a jusqu’ici recueilli 615 mentions « J’aime » sur Facebook. Si certains préfèrent se mobiliser sur le terrain pour démontrer leur soutien envers Navin Ramgoolam, d’autres ont opté pour la technologie pour faire état de leurs sentiments suite aux événements de ces derniers jours. Créée peu après l’arrestation de l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam, la page est jusqu’ici truffée de messages de sympathie, de clichés et d’une vidéo. « Nous sommes Navin », «  Le lion restera toujours le lion », « Navin to un hero pu sa pays la », « Félicitations Fighter »… sont quelques-uns des slogans postés sur ce mur.

D’autres contre le présent régime sont aussi mis en ligne : « SAJ tne faire to reve vine un realiT. Nu souhaiT ki to leker satisfait. (…) Nu souhaite toi bonne chance dan tout ben miser to pu rode faire t ben adversaire politic. Nu pu manz r li. Lion pu reste toujour lion... »  La page « Pas touse nu Navin » propose à l’internaute de revivre les moments forts de ces derniers jours depuis l’arrestation de Navin Ramgoolam jusqu’à sa comparution devant la Bail & Remand Court samedi.  Le créateur de la page a pris le soin de poster une succession d’images prises au temps où Navin Ramgoolam était Premier ministre du pays, avec la chanson « Navin pa kiler », interprétée par Renel Trapu, en musique de fond.

Rs 143 000 pour le candidat Ramgoolam

Les dépenses de Navin Ramgoolam lors des dernières législatives s’élèvent à Rs 143 000. C’est ce que révèle un document récupéré par Radio Plus. Le colistier de l’ancien Premier ministre au no 5 [Triolet-Pamplemousses] Devanand Rittoo, a, lui, dépensé Rs 143 071. Au total, les dépenses électorales des 30 candidats du PTr s’élèvent à Rs 3,6 millions lors des dernières législatives. Ce qui représente une moyenne de Rs 120 000 par candidat.

 

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