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June 05, 2015

Hausse des Frais d’Enregistrement : Les Médicaments Plus Chers à Partir de Juillet

L’imposition prochaine d’un barème de frais à l’enregistrement des médicaments, entraînera une hausse des prix des médicaments. En outre, elle risque de décourager l’entrée sur le marché de nouveaux opérateurs.
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L ‘annonce a eu l’effet d’une douche froide sur eux. Une quarantaine d’importateurs de médicaments ont été convoqués la semaine dernière par le ministère de la Santé pour une réunion d’information. Ils ont appris que le ministère comptait appliquer à partir de juillet, les amendements apportés en 2013 à la Pharmacy Act, c’est-à-dire imposer des frais d’enregistrement sur les produits pharmaceutiques.

De l’avis unanime des importateurs, des pharmaciens aussi bien que des organisations de consommateurs, ces frais vont impacter de manière importante le prix des médicaments. De plus, selon Mosadeq Sahebdin, président de la Consumer Advocacy Platform (CAP), ces frais additionnels constituent une barrière à l’entrée, capable de décourager de nouveaux acteurs sur ce marché, donc en violation à la Competition Act.

Ainsi, pour une demande d’enregistrement d’un produit, les importateurs devront payer des frais de Rs 5 000, non-remboursables, Rs 25 000 à l’enregistrement et des frais annuels de Rs 8 000 pour le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché du produit. De plus, au cas où il y aurait eu une variation, que ce soit sur la présentation, l’emballage ou l’étiquetage du produit, l’importateur devra casquer Rs 4 000 à Rs 8 000 selon un barème établi. La loi fait, toutefois, aussi mention de la possibilité d’exempter certains produits, par exemple en cas de forte demande due liée une épidémie.

Au niveau des grossistes, on souligne que cette mesure aura un impact important sur le prix des médicaments. Si le fabricant accepte de casquer pour des médicaments en grande demande, il n’est pas impossible que, pour d’autres ‘orphan drugs’ ou des ‘slow movers’, il passe ces frais sur les coûts à l’importation, impactant directement sur le prix CIF. Le distributeur local, qui bénéficie d’une marge de 11 %, n’aura d’autre choix que de calculer le prix de vente sur la base du prix CIF. De plus, l’imposition de la marge des pharmacies, soit 22 %, augmentera encore le prix du médicament.

Selon d’autres professionnels du secteur, l’autre segment qui sera durement affecté par ces nouveaux frais est l’importation parallèle. Les importateurs parallèles, qui arrivaient à mettre sur le marché des médicaments de marque à des prix favorables, ne pourront plus le faire. Il s’agit pour eux de décourager l’importation parallèle. Du coté des organisations de consommateurs, cette mesure sera, selon la CAP, un obstacle à l’importation et est capable de restreindre le choix des consommateurs ou de leur interdire l’accès à certains médicaments coûteux mais, dans certains cas, indispensables.

Exemption réclamée pour les génériques

Il est inconcevable que ce soient ceux qui souffrent qui remplissent les caisses de l’État. Telle est la position de la Consumer Advocacy Platform (CAP), suite à la décision du ministère de la Santé d’imposer des frais d’enregistrement exorbitants sur les produits pharmaceutiques. Il s’agit simplement, selon Mosadeq Sahebdin, président de la CAP, de taxes indirectes imposées sur les consommateurs. De plus, les amendements apportés à la Pharmacy Act 1985 par le biais de l’Economic and Financial Measures Act 2013, semblent contradictoires avec l’esprit de la Competition Act, puisque ces frais constituent une barrière à l’entrée.

L’organisation pour la défense des consommateurs demande une réduction considérable de ces frais, tout en estimant que les médicaments de la filière de l’importation parallèle ainsi que les génériques devraient être exemptés de tels frais. Une telle exemption donnera un nouveau souffle à l’importation parallèle, déjà égratignée par des récentes mesures imposant une restriction sur les pharmacopées. De plus, elle donnera une nouvelle dimension à la commercialisation des médicaments génériques. Poursuivant, la CAP soutient que l’imposition des frais d’enregistrement sur les médicaments aura un impact important sur les prix de ces produits, rendant de nombreux produits inaccessibles aux patients appartenant aux ménages à faibles revenues.

De plus, pour le président de la CAP, ces mesures entraîneront une restriction du choix des patients, puisque certains médicaments, dit ‘orphan drugs’, qui ne sont pas importés en grande volume, disparaîtront. En outre, elles décourageront l’entrée sur le marché de médicaments innovants, car aucun importateur ne s’aventurera à casquer Rs 30 000 pour un produit dont il ne sait s’il pourra acquérir une part du marché. Par ailleurs, Mosadeq Sahebdin estime que l’imposition de tels frais constituera une barrière, décourageant l’entrée sur le marché, de nouveaux concurrents. Une telle pratique est contraire à la Competition Act, car elle encourage la consolidation de la position de ceux en situation de monopole.

La résistance s’organise

C’est demain que les grossistes et importateurs de médicaments feront connaître au ministère de la Santé leur position sur la décision d’imposer de nouveaux frais à l’importation. Réunis lundi dernier, ils peaufineraient leur stratégie. Entre-temps, c’est sur les réseaux sociaux que certains professionnels du secteur, dont les pharmaciens, s’agitent. Pour un pharmacien de la capitale, autrefois engagé dans l’importation des génériques, l’amendement à la Pharmacy Act est contraire à la vision du gouvernement et consiste en l’imposition de taxes indirectes.

Ces mesures imposeront, selon lui, un fardeau additionnel aux consommateurs. Pour un autre pharmacien, de telles taxes sont insensées, irrationnelles et ne reflètent en aucune façon les dépenses encourues par le Pharmacy Board. La performance de ce dernier ne peut être comparée à l’expertise de la FDA américaine et d’autres corps régulateurs internationaux dont la compétence n’est pas à démontrer. Selon un important grossiste, ces frais sont onéreux et décourageront l’importation de nouveaux médicaments.

Ils entraîneront la disparition de certains produits et impacteront sur les prix des autres. Cette mesure affectera de façon négative l’importation de médicaments rares, dits ‘orphan drugs’, auxquels les importateurs accordent peu d’importance, puisque commercialisés en petite volume, et les ‘slow selling drugs’. Il est inadmissible, pour cet autre professionnel, que ce soit les consommateurs qui payent pour un service qui n’apporte aucune valeur ajoutée. De plus, l’imposition de ces frais consolidera davantage la position des importateurs qui sont en situation de monopole, car aucun nouvel acteur n’osera s’aventurer sur un tel marché. Elle consolide, de plus, le droit et la faveur des grossistes à la représentation exclusive, une situation qui portera un coup mortel à l’importation parallèle.

 

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