Mauritius | Finances

July 08, 2015

Services Financiers : Le Traité Inde-Maurice Joue Avec les Nerfs des Opérateurs

Les acteurs de l’offshore mauricien sont sur le qui-vive. En attendant d’y voir plus clair, ils nourrissent des appréhensions sur les nouvelles clauses du traité de non-double imposition fiscale entre Maurice et l’Inde. Ils craignent que la version finale n’entraîne le départ des fonds d’investissements vers d’autres juridictions concurrentes.
Archive Photo: Narendra Modi and SAJ

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En une semaine, le ton a changé en ce qu’il s’agit du traité de non-double imposition fiscale entre Maurice et l’Inde. Le 1er juillet dernier, les deux camps sont parvenus à un accord sur les points litigieux du traité. Aujourd’hui, les acteurs du secteur offshore sont d’avis que Maurice est, désormais, en position défavorable. Le contentieux porte sur l’article 13 du traité, relatif à l’impôt sur les « plus-values ». Maurice est un centre financier ayant une fiscalité légère. De fait, les opérateurs économiques, locaux et dans l’offshore, ne paient que 15 % sur les bénéfices. Ils sont exemptés des taxes sur les plus-values et les dividendes.

Dans les milieux proches des négociateurs, l’analyse de cette clause est beaucoup plus nuancée. « Tout est une question d’interprétation, Maurice n’impose aucune taxe sur les gains et bénéfices et cette situation ne changera pas du jour au lendemain », explique-t-on. « Toutefois, on ne devrait pas avoir une lecture limitative de l’ébauche de l’accord, car le traité ouvre également d’autres opportunités pour la juridiction mauricienne », estiment des opérateurs du secteur.

« Il faudra donc attendre la version finale du traité modifié que devrait approuver le gouvernement indien, cette semaine, avant de tirer une conclusion définitive », déclare Rajiv Servansingh, observateur de l’économie mauricienne. « Le but des discussions bilatérales était de clarifier la situation et éliminer les incertitudes. Il faut sans doute patienter pour connaître l’étendu de l’accord. Il est donc prématuré de parler de l’effet du nouveau traité », a-t-il fait ressortir.

Le traité fiscal entre l’Inde et Maurice est entré en vigueur en 1985. Et c’est dans les années 90 que des investisseurs étrangers ont commencé à se servir de la plate-forme mauricienne pour investir en Inde. Au fil des ans, le centre financier est devenu le principal pourvoyeur d’investissement étranger vers l’Inde. De 2000 à 2015, quelque 88,5 milliards de dollars ont transité par le centre financier mauricien pour être investis dans la Grande péninsule. C’est ainsi que le secteur des services financiers est devenu l’un des principaux piliers de l’économie mauricienne.

Round-tripping : Des accusations sans fondement ?

Malgré les objections réitérées des autorités mauriciennes, le pays a été inlassablement critiqué, essentiellement par la presse indienne, de favoriser le « round-tripping ». Cette pratique impliquerait que des résidents indiens feraient transiter leurs investissements dans leur pays par une juridiction offshore à l’étranger, tout en bénéficiant des avantages liés à un traité bilatéral. Le « Securities and Exchange Board » indien a d’ailleurs initié plusieurs enquêtes sur l’éventualité de l’utilisation pernicieuse de « Protected Cell Companies » à Maurice par des citoyens indiens pour réinvestir des fonds dans la Grande péninsule en évitant de payer l’impôt sur les « Capital Gains ». Cependant, aucun cas de « round-tripping » ne s’est avéré.

Rama Sithanen ancien ministre des Finances et président d’International Financial Services : « Je suis profondément choqué »

« La modification de l’Article 13 du traité de non double imposition (DTAA) entre l’Inde et Maurice est une erreur. Je suis profondément choqué par le protocole d’accord signé, la semaine dernière, sur le traité de non double imposition (DTAA) entre l’Inde et Maurice. Cela aura de graves conséquences sur le secteur des services financiers. L’impossibilité pour Maurice de bénéficier de la « Capital Gains Tax » sur les transactions financières entre Maurice et l’Inde plombera l’ensemble de l’industrie offshore. D’ici quelques années, la croissance dans le secteur va considérablement diminuer. Elle deviendra même négative et un large pan du secteur offshore va disparaître », affirme Rama Sithanen sur les ondes de Radio Plus.

Kamal Hawabhay, MD Global Wealth Management Solutions : « Je ne veux pas spéculer sans voir le document »

«Des incertitudes sur le traité fiscal entre l’Inde et Maurice ont fait du tort à notre juridiction. La preuve, c’est que Singapour a pris une avance sur Maurice en termes d’investissements directs étrangers (FDI) en partance pour l’Inde. Maurice a pu, toutefois, de par la qualité de ses services et sa réputation, reprendre la tête dans ce domaine. Maintenant que l’accord a été conclu, c’est une bonne chose pour notre économie, mais tout dépendra des conditions. Le fait que le document n’ait pas été partagé, je ne peux spéculer. Je souhaite voir le document avant de faire des commentaires sur le traité .»

Penny Hack avocat d’affaires : « C’est un peu la confusion pour l’instant »

«On a été mal inspiré de rouvrir des négociations avec les autorités indiennes pour revoir le traité. Depuis 2009, on s’est laissé avoir par le « forcing » de l’Inde et cette conjoncture peu certaine a entraîné une situation où notre secteur a connu des effritements. Nous avons perdu nos parts de marché, passant de 80 % à moins de 70 %, aujourd’hui. Nous n’avons pas de détails techniques puisque les négociations ont eu lieu entre gouvernements. C’est un peu la confusion pour l’instant. L’abolition éventuelle de l’avantage lié a la « Capital Gains Tax sera un coup porté au secteur de l’offshore. Les investisseurs seront moins intéressés à payer cette taxe en Inde alors qu’à Maurice, cette charge n’est pas appliquée. S’il s’avère que nous allons perdre cet avantage, ce sera vraiment grave .»

 

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