Mauritius | Politics

October 14, 2015

Good Governance: Le Projet de Loi Bien Accueilli

Le ministre Roshi Bhadain présentera bientôt le Good Governance and Integrity Reporting Bill à l’Assemblée nationale. Une initiative que salue la société civile, même si l’on souligne qu’il ne suffit pas de légiférer.
Archive Photo: Roshi Bhadain

Archive Photo: Roshi Bhadain

La bonne gouvernance a eu son ministère. Elle aura bientôt sa loi. Le ministre de la Bonne gouvernance, Roshi Bhadain, présentera bientôt le Good Governance and Integrity Reporting Bill à l’Assemblée nationale. Une décision en ce sens a été prise au Cabinet vendredi.

Le texte de loi se focalisera sur cinq axes principaux. Premièrement, encourager et inculquer une culture de bonne gouvernance parmi les Mauriciens. Puis, stimuler une culture d’intégrité dans les secteurs publics et privés. Il s’agit aussi d’encourager les actes de bonne gouvernance parmi le public. Et mettre en évidence et dissuader les mauvaises pratiques. La finalité de ce texte de loi vise à protéger et récompenser les personnes qui dénoncent les cas de mauvaise pratique avérée, en l’occurrence ceux que l’on connaît à Maurice comme des ‘whistleblowers’.

Réagissant à la suite de la décision du Cabinet, le ministre Roshi Bhadain est intervenu sur les ondes de Radio Plus, vendredi. « C’est un projet de loi qui va changer beaucoup de choses à Maurice. Il jettera les bases pour qu’il y ait plus de transparence dans la façon de faire des affaires », devait-il expliquer.

Cadre légal

Au niveau de la société civile, l’on accueille assez favorablement la présentation prochaine de cette législation. Même si globalement, l’on estime qu’il est nécessaire d’aller plus loin qu’une simple législation. On espère que ce projet de loi sensibilisera les Mauriciens en général sur la nécessité d’appliquer les principes de bonne gouvernance dans le pays.

« C’est surtout un cadre légal pour mieux protéger les Whistleblowers et cela est une très bonne chose en général. Bien sûr il s’agit maintenant de mettre en application cette nouvelle loi », explique d’emblée Jane Valls, Chief Executive Officer de la Mauritius Institute Of Directors. « Depuis 2012, le MIOD travaille étroitement avec Transparency Mauritius afin d’encourager le Whistleblowing, comme un outil contre la corruption, et l’attitude à être adoptée pour promouvoir la bonne gouvernance », poursuit-elle.

Phillipe Hardy, qui est le président de Transparency Mauritius, estime, pour sa part, que, d’un point de vue global, une telle législation est un point positif. « Il faut avant tout lire le projet de loi. Toutefois, une telle législation sera une bonne chose si elle s’applique aussi dans le secteur privé même si elle a été taillée pour le secteur public », avance ce dernier, tout en soulignant que les compagnies cotées en Bourse doivent aussi appliquer les préceptes de bonne gouvernance.

Amédée Darga, qui a procédé à plusieurs lectures sur la question de la bonne gouvernance, explique, de son côté, qu’une loi sur la bonne gouvernance ne suffit pas. Selon lui, il est nécessaire de prendre plusieurs autres mesures, notamment appliquer les lois existantes, avoir une volonté de punir ceux qui ont fauté et aussi « dépolitiser » les institutions. « Une meilleure gouvernance sera obtenue quand la fonction publique pourra opérer hors du trafic d’influence des politiciens », explique-t-il en référence au dernier point évoqué.

Sensibilisation

« Toute démarche poussant vers la bonne gouvernance est la bienvenue », poursuit, pour sa part, Pitch Venkatasamy, un des animateurs du groupe de réflexion Think Mauritius.
Toutefois, il martèle « qu’une législation ne suffit pas ». Selon lui, il est surtout important que le public soit mis au courant des pratiques de bonne gouvernance et y soit sensibilisé. « Cela prendra du temps, mais c’est essentiel », explique-t-il. Autre « nécessité », selon lui : celle de faire de sorte que « l’exemple vienne d’en haut » en ce qui concerne les pratiques de bonne application par les membres du gouvernement et les hauts fonctionnaires.

Michael Atchia, un des porte-parole de Democracy Watch abonde dans le même sens.

« Ce n’est pas nécessairement à travers un projet de loi qu’on va arriver à une situation où la bonne gouvernance prévaudra. Cela passe inévitablement par la formation du citoyen », explique-t-il.

Selon lui, il est nécessaire qu’il y ait des consultations élargies autour de ce projet de loi.

Le syndicaliste Jane Ragoo souligne, pour sa part, qu’une telle législation « n’est pas une mauvaise chose », surtout dans la mesure où Maurice a connu des années de « mauvaises pratiques » en matière de bonne gouvernance.

Elle met aussi en exergue l’application de la loi dans les faits. « Si on vote cette loi, j’espère qu’elle ne sera pas seulement cosmétique », avance la syndicaliste.

En Afrique: Maurice toujours champion de la bonne gouvernance mais…

Maurice arrive, une fois de plus en tête des pays où la bonne gouvernance prévaut, selon le classement pour 2015 de l’indice Mo, publié il y a quelques jours. Maurice arrive donc premier avec un score de 79,9 points sur 100. Le pays devance ainsi, cette année, le Cap-Vert de 5 points. Même s’il est toujours premier, le score du pays est en baisse par rapport aux années précédentes. Il est à noter que l’indice Mo Ibrahim mesure la gouvernance de 54 pays du continent africain en fonction de quatre critères : Sécurité et État de droit, Participation et humains, Développement économique durable et Développement humain.

 

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