Mauritius | Real Estate

December 28, 2015

Une Héritière Porte Plainte à Land Fraud Squad: 197 Personnes s’Approprient Son Terrain de Rs 2 Md à Melville

440 arpents de terres à Melville, Grand-Gaube, ont été soit prescrits soit vendus durant ces trois dernières décennies au préjudice de l’héritière du négociant français Jean Faoulez. Pas moins de 197 personnes occupent ces terres aujourd’hui.

Marie Raymonde Josette Bissett, déterminée à récupérer ces terres, vient de transmettre de nouveaux éléments à la Land Fraud Squad du CCID.

Affalée sur son canapé dans son campement pied dans l’eau à Bain-Bœuf, Grand-Baie, Marie Raymonde Josette Bissett n’arrête pas de penser aux 440 arpents de terres appartenant à son ancêtre français à Melville, Grand-Gaube. Cet héritage, évalué à Rs 2 Md, est désormais la propriété de 197 personnes.

Faisant partie des Mauriciens qui ont émigré en Australie à la veille de l’Indépendance, la styliste y est restée 40 ans durant. Ce n’est qu’en 2012 qu’elle a pensé à rentrer au pays avec des moyens financiers pour lancer une bataille juridique en Cour suprême contre ceux qui ont pris possession de ses terres. Elle a alors découvert que son héritage a été dilapidé, bien qu’elle possède les titres de propriété laissés par son aïeul breton, Jean Faoulez.

Descendante de la 5e génération du négociant français, elle vient de saisir la Land Fraud Squad du Central Criminal Investigation Department (CCID) pour prouver que ses terres lui ont été volées. Il y a six ans, un de ses cousins, Hugues Faoulez avait déjà fait part de ses misères devant la Commission Justice et Vérité, soutenant être le seul descendant du planteur.

Accompagnée de Me Arassen Kallee, Raymonde Bissett accuse un homme d’affaires de Goodlands, courtier à ses heures perdues, d’avoir revendu ses terres sans son autorisation. L’homme est connu des services de police pour divers délits et a des intérêts dans l’immobilier en Grande-Bretagne, à Dubayy et en Turquie.

Le notaire Vinay Deelchand, mis en cause par la plaignante, que nous avons rencontré vendredi après-midi à son étude au Bahemia Building s’est refusé à tout commentaire. « Ok, si madam la in met enn déposition CCID. Enn dimun gayn drwa dir seki li envi. Mo pena pu dir narien ladan », a-t-il dit.

L’arpenteur Hassan Miyan reconnaît, de son coté, qu’il a bel et bien arpenté plusieurs lots de terrains de la propriété. « Ces 440 arpents appartiennent à une vingtaine de personnes. Avant d’arpenter un terrain je fais des recherches et c’est la même chose que j’ai fait dans ce cas là. Les Faoulez disent que ces terrains leur appartiennent. C’est faux. En tout cas, on a une affaire en Cour », a-t-il dit.

De son côté, l’arpenteur Rashid Ahmed Jeewa atteste, dans un procès verbal d’arpentage rédigé en 2013, que les cinq portions de terrains totalisant 440 arpents appartenaient à feu Jean Faoulez et que ses héritiers en sont les propriétaires légitimes Dans les années1930, plus précisément le 30 juin 1939, des compagnies ont été créées pour exploiter ces terrains à travers des prescriptions et des ventes à controverse. De ce fait 55 arpents et 7 perches, y compris un bassin, ont été vendus sans l’approbation du vrai propriétaire.

Hôtels, éleveurs et squatters

Les ventes des terrains du patrimoine Faoulez se sont accentuées, au fil des années, particulièrement entre 1930 et 1960. Ce qui fait qu’aujourd’hui que des hôtels et des résidences ont été construits sur ces terres qui ont été épierrées à fond. Des occupants y pratiquent l’élevage. Un peu plus tard, le terrain a été envahi par des squatters. À ce jour, quelque 197 occupants ont élu domicile sur le patrimoine de Jean Faoulez.

Hugues Faoulez (5e génération) et sa tante May-Victoria Bussac, née Faoulez (4e génération – qui est décédée), ont affirmé devant la Commission Justice et Vérité qu’ils sont les seuls héritiers du patrimoine Jean Faoulez. Ils n’ont rien dit à leurs cousins et d’autres membres de la famille immédiate, sans compter ceux qui avaient émigré en Australie et Angleterre.

Les deux agissants de concert avec une troisième personne ont crée la société Le Domaine de Mapou le 25 juillet 2007. Les documents notariés ont été rédigés par l’étude du notaire Arveen Ramphul. Les objectifs de la société étaient, entre autres, l’exploitation et la vente de biens immobiliers et de terrains.

Le 15 décembre 2008, la compagnie Sandy Row achète 14 arpents pour la somme de Rs 20 millions. Par la suite cette compagnie a loué à bail ces 14 arpents à Lloyd Bowmaker, une compagnie irlandaise qui avait, entre autres, pour objectif, l’investissement dans la construction de villas à Maurice. Ce bail de 10 ans, renouvelable, a pris effet le 1er décembre 2008 et durera jusqu’au 31 novembre 2018.

Coup de théâtre. Après que Lloyd Bowmaker a obtenu le feu vert pour démarrer les travaux de son projet de villas, une dizaine de personnes se proclament être les propriétaires de ces 14 arpents. Les plaignants avaient entré une action en Cour suprême pour réclamer une injonction interdisant à Bowmaker d’aller de l’avant avec son plan. Ce projet est encore en suspens à ce jour.

Appel aux ministres Soodhun et Bhadain

Me Arassen Kallee lance un appel à Showkutally?Soodhun, ministre du Logement et des Terres, lui demandant de mettre de l’ordre au niveau de la propriété privée. « Le ministre fait du bon travail concernant les terrains de l’État. Il est de son devoir d’étendre son action aux propriétés privées », soutient l’avocat.

Il demande également à Roshi Bhadain, ministre de la Bonne Gouvernance et des Services financiers, d’enquêter sur cette affaire.

« Plusieurs personnes sont en train de se faire des millions en exploitant ces terrains qui ne leur appartiennent pas. Outre ma cliente, on se demande combien d’autres personnes sont victimes de telles injustices », a-t-il ajouté.

L’avocat se dit aussi surpris de constater que des institutions octroient des permis sans vérifier les titres de propriété des demandeurs. « On espère que les vrais coupables seront punis », affirme-t-il.

 

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