Mauritius | Politics

January 06, 2016

Parlement en 2016: Ces Projets de Loi Attendus

Plusieurs projets de loi, et non des moindres, sont attendus pour cette année 2016. Ils concerneront la déclaration des avoirs des grands commis de l’État, le salaire minimal ou encore la protection des enfants et celle de l’environnement.

New Declaration of Assets Bill

Il existe déjà une Declaration of Assets Act qui date de 1991. Mais le gouvernement souhaite venir de l’avant avec une nouvelle législation davantage au goût du jour et aux pouvoirs plus étendus. Un élément de taille devrait changer avec la nouvelle législation : le public pourra consulter la liste des avoirs des députés. De plus, la nouvelle législation concernera des hauts fonctionnaires, des responsables de corps parapublics et des membres du judiciaire.

Loi sur la réforme électorale et le financement des partis

Un comité interministériel a été institués pour se pencher sur les divers aspects liés à la réforme électorale, mais aussi sur le financement des partis politiques. Le but étant, au final, d’avoir une législation sur toute la question. Pour l’heure, le comité en question n’a pas encore débuté son travail.

National Wage Consultative Council Bill

Le National Wage Consultative Council Bill vise à proposer un salaire minimal, mais pas seulement. Le projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale à la prochaine rentrée parlementaire. Ce conseil sera constitué de membres du gouvernement, du secteur privé et de syndicat. Un comité tripartite devrait avoir pour tâche de fixer le quantum de la compensation salariale ou se pencher sur plusieurs autres aspects liés au monde du travail.

Police and Criminal Evidence Bill

En bref, il s’agit d’éviter que les arrestations jugées « arbitraires » par la police. Ce ‘Police and Criminal Evidence Bill’ vise à introduire la nécessité pour la force policière de vérifier toutes les preuves avant de procéder à l’arrestation d’un suspect. Le PTr, depuis l’année dernière, réclame que ce projet de loi soit présenté au Parlement dans les plus brefs délais.

Children’s Bill

Le Childrens’ Bill est un projet de loi qui entend être une législation unique et harmonisée pour mieux protéger les droits des mineurs. Valeur du jour, plusieurs lois régissent la protection des mineurs, à l’instar de la Criminal Procedure Act, la Protection against Domestic Violence Act ou encore la Child Protection Act. La nouvelle loi devrait aussi mieux définir les délits liés aux mineurs, qu’ils en soient victimes ou qu’ils les aient commis.

Environment Protection Bill

Des amendements à l’Environment Protection Bill seront apportés, même si peu de détails sont connus à ce propos. Il s’agira surtout d’adapter la récente législation aux évolutions intervenues dans la protection de l’environnement dans le monde. Surtout dans le sillage du réchauffement climatique.

Disability Bill

Ce Disability Bill entend mettre fin aux discriminations faites aux personnes handicapées en matière d’emploi, entre autres. Il s’agira de mieux encourager l’autonomie de ces personnes en les aidant à intégrer le monde du travail.

New Local Government Act: les grands axes

Le gouvernement souhaite que la New Local Government Act soit prête d’ici la mi-2016. Pour cela, le ministère de tutelle se penche sur les juridictions des pays du Commonwealth pour apporter des amendements en profondeur. « Nous souhaitons offrir un meilleur service, et assurer la décentralisation. Le projet de loi pourrait être prêt d’ici mi-2016 », indique le ministre Anwar Husnoo.
D’ores et déjà, un comité interministériel présidé par le vice-Premier ministre Xavier Luc Duval a été institué. Dans un premier temps, ce comité s’est penché sur les élections municipales ; le nombre de conseillers municipaux dans chaque mairie ; les éventuels changements qui pourront influencer l’éligibilité des candidats et la présentation des candidats des deux sexes et d’autres questions.

D’ailleurs, la Local Government Act 2011 a été révisée en avril 2015. Elle favorise la participation des élus dans la gestion des collectivités locales et a permis l’organisation d’élections municipales en juin 2015. Selon nos recoupements, le ministère des Collectivités locales s’intéresse aussi aux juridictions des pays du Commonwealth pour s’en inspirer. Après l’Angleterre, l’exemple de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande est étudié. Les grands axes autour desquels tourneront les discussions reposent sur la pratique, les finances, le partage des pouvoirs, le mécanisme de comptabilité, les centres d’intervention, le partage de juridiction, entre autres. De plus, pour cette deuxième révision de la Local Government Act 2011, le ministère a recueilli les suggestions des mairies et des conseils de district.

Le ministre Husnoo compte se rendre dans les pays du Commonwealth afin de se familiariser avec le fonctionnement des Collectivités locales dans ces pays. Après quoi, le comité interministériel se penchera à nouveau sur les éléments obtenus pour rédiger une loi qui soit adaptée aux besoins de Maurice.

 

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