Financement Des Partis Politiques: Des Comptes Audités Et Consultables Recommandés

6 years, 2 months ago - April 04, 2016
Le Cabinet a avalisé les recommandations du comité, présidé par XLD, sur la réforme électorale au sujet du financement des partis politiques.

Parmi les propositions : les partis devront rendre public, sur une base annuelle, un compte audité ou encore une limite de dépenses. Les détails.

Le Cabinet a pris note et avalisé, vendredi, les recommandations du comité ministériel sur la réforme électorale au sujet du financement des partis politiques. Ce comité, présidé par le Deputy Prime Minister Xavier-Luc Duval, avait été mis sur pied l’année dernière pour plancher sur plusieurs aspects, dont le financement des partis. Ces recommandations seront soumises au Parquet pour la préparation d’un projet de loi qui devrait être présenté au Parlement cette année, apprenons-nous de sources autorisées au niveau du bureau du DPM.

Selon les recommandations faites au Cabinet, tous les partis politiques devront ainsi s’enregistrer auprès de l’Electoral Supervisory Commission. Une des mesures phares concerne l’obligation pour les partis politiques de soumettre chaque année un audited report de leurs comptes, qui devra faire mention des revenus et des dépenses. Un rapport qui sera rendu public.

Ces comptes devront faire mention, notamment des donations « dans un souci d’une plus grande transparence », apprenons-nous. Au même chapitre, des donations anonymes aux partis pourront être autorisées.

Autre mesure préconisée : l’aide de l’État aux partis politiques. Tous les partis qui auront obtenu un minimum de 10 % de votes à des élections générales pourront obtenir une aide financière de l’État. Il faudra aussi que le candidat ait un minimum de 10 % des votes dans la circonscription où il se présentait. Une mesure qui s’applique aussi pour les indépendants et qui ne concerne que les élections générales.

Les recommandations faites au Conseil des ministres font aussi mention d’une limite de dépenses. Ainsi, il est recommandé que chaque candidat dépense, au maximum, Rs 1 million.

Au niveau de l’opposition, l’on dit attendre d’être en présence d’une copie de ces recommandations pour faire des commentaires circonstanciés. « Nous ne pouvons commenter à ce stade. Il faudra avoir les recommandations en main. Le public a le droit de savoir », soulignait Paul Bérenger, samedi en conférence de presse. Il demande que le projet de loi soit rendu public dès qu’il sera prêt.

«?Nous ne savons pas ce qu’il y a exactement dans ces recommandations, sauf ce qui a été dit dans la presse. Il y a beaucoup de questions en suspens, notamment si la loi sera avec effet rétroactif ou pas », souligne, pour sa part, Patrick Assirvaden, président du PTr.

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