Mauritius | Politics

May 16, 2016

Utilisation d’Armes À Feu: Quand La Police A Le Droit De Tirer

Il y a des règles à respecter avant qu’un policier ne fasse feu sur des individus troublant l’ordre public ou menaçant la sécurité du policier lui-même ou des citoyens. Il y a la tentative de dissuasion verbale d’abord, avant d’employer la manière forte.

Le dernier cas en date, où un agent a dû utiliser son arme de service pour se défendre, remonte à vendredi dernier à Baie-du-Tombeau. Le Dimanche/ L’Hebdo a enquêté sur l’utilisation d’armes à feu par la police.

Vendredi 6 mai. Une équipe de la CID de Port-Louis Sud, en patrouille à Baie-du-Tombeau, repère trois individus, soupçonnés de plusieurs vols perpétrés dans ce village côtier. Les policiers se sont mis à leur poursuite et les ont interceptés. C’est alors que l’un d’eux a sorti un sabre et a menacé les agents. Réalisant que la sécurité de ses hommes était menacée, le sergent a sorti son arme et a tiré. Personne n’a été atteint. Quand la police a-t-elle le droit de faire feu ? Qui a le droit de tirer ? Éléments de réponse…

Un policier ne peut utiliser son arme de service comme bon lui semble. Devant une situation tendue ou potentiellement explosive, le policier doit donner un avertissement à l’individu ou au groupe de personnes troublant l’ordre public. En cas de refus d’obtempérer, il y a le recours au gaz lacrymogène, puis au tonfa (la matraque). Si la situation dégénère, le policier peut faire usage de son arme à feu. Cela si sa vie, celle de son équipe ou encore du public est en danger. La riposte doit être mesurée, c’est-à-dires proportionnée à la gravité de l’atteinte.

Comment tirer ?

Le but n’est pas de tirer pour tuer, mais de viser les parties non essentielles du corps. Dans 99,9?% des cas, le policier cherchera à atteindre la jambe ou l’épaule afin de blesser. Et il ne peut en aucun cas tirer avant d’être attaqué.

Qui tire ?

Lors d’une opération, c’est l’officier le plus gradé qui décide de tirer après avoir évalué la situation. Par la suite, l’officier ayant ouvert le feu doit faire une entrée dans le Diary Book. L’arme doit alors être sécurisée et examinée par des experts balistiques.

Les circonstances

Dans un cas de vol avec violence ou avec effraction, ou si le policier tombe sur un individu qui va commettre un crime ou agresser quelqu’un avec circonstances aggravantes, il peut utiliser son arme.

Les officiers armés

Le Station Orderly (SO), les officiers de la Very Important Person Security Unit (Vipsu) ou encore les agents affectés dans des institutions financières et dans les hôpitaux… Si auparavant, seuls ceux ayant cinq ans de service pouvaient effectuer le Station Orderly, aujourd’hui, une nouvelle recrue avec quelques mois de service peut être assigné à cette tâche. Son rôle consiste à mettre les données à jour, à consigner les dépositions et à répondre aux appels. Les armes à feu sont conservées dans la strong box au poste de police, ainsi qu’à l’armurerie centrale de la Special Mobile Force et à celui de la Special Support Unit. Elles doivent être nettoyées quotidiennement afin d’éviter tout dysfonctionnement. Le handing over des armes se fait aussi de façon méticuleuse.

Aval du ministre de l’Intérieur

Selon l’inspecteur Coothen, c’est le ministre de l’Intérieur qui approuve l’utilisation des armes. « En vertu du Police Standing Order, chaque agent doit être équipé en bâtons, armes, munitions et autres équipements nécessaires pour s’acquitter efficacement de ses fonctions. Le policier peut utiliser des tonfas, du gaz lacrymogène, des revolvers, des pistolets, des fusils et des canons à eau, s’il y a un rassemblement illégal. Quant à la Special Support Unit (SSU) et la Special Mobile Force (SMF), leurs éléments font usage d’armes automatiques. Après deux ans de formation, un policier peut faire feu en cas d’urgence?», explique l’inspecteur Coothen.

Deux types de munitions

i) Balle à blanc
Ces balles sont des munitions sans projectile. La cartouche contient une charge de poudre. « À Maurice, on utilise la balle à blanc lors des funérailles des policiers. Parfois, elle est utilisée à l’occasion d’une pratique sportive », explique l’inspecteur Shiva Coothen, responsable de la cellule de communication de la police.

ii) Chevrotine
Une munition composée de plusieurs projectiles. « Les policiers l’utilisent pour se défendre dans des cas extrêmes ».

Les précisions de Me Rouben Mooroongapillay

L’utilisation de l’arme à feu est autorisée en situation de légitime défense. Cela existe dans le Code pénal avec des conditions très strictes. Par exemple :

a) si l’homicide a été commis, les blessures ont été faites, ou les coups ont été portés en repoussant l’escalade ou l’effraction des clôtures, murs ou entrée d’une maison ou d’un appartement habité ou de leurs dépendances ;
b) si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vols ou de pillage exécutés avec violence.

Le concept de la légitime défense, qui est assez flou, rend parfois difficile l’évaluation de la responsabilité du tireur. La seule situation où un policier est sûr de ne pas être inquiété est lorsqu’il réplique après s’être fait tirer dessus.

Un élément de la VIPSU: « J’ai déjà tiré pour faire peur aux gens »

Un élément de la VIPSU raconte que, dans les années 90, il a dû fait usage de son arme à feu. «Il y avait une émeute à Plaine-Verte à la suite d’un match de foot. À l’époque, j’étais affecté à la Police Riot. Vu que la foule se montrait hostile, nous avons d’abord utilisé du gaz lacrymogène. Cela n’avait servi à rien. Mes collègues et moi avons alors utilisé nos armes à feu pour essayer de faire peur aux fauteurs de trouble. Cela a marché. Avant de tirer sur quiconque, il faut être très vigilant. Nous ne pouvons ouvrir le feu sur un individu qui n’est pas armé. Ena fwa nou retrouv nou lor ban akize. Sa fatig latet», explique le policier.

Berger Agathe atteint par 62 plombs

Le 22 février 1999, suivant les émeutes qui ont éclaté après le décès de Kaya en cellule policière, Berger Agathe tombait sous les balles à Roche-Bois. Selon le rapport d’autopsie, le seggæman a été atteint à la partie supérieure du corps par 62 projectiles «tirés à bout portant», selon le médecin légiste, DrSatish Boolell. L’affaire avait été portée en justice et le DPP avait réclamé des sanctions contre les tireurs.

Exercice de tir

Ceux qui doivent manier une arme à feu fréquemment s’entraînent à des exercices de tir aux Casernes centrales, au SSU Complex et au Midlands Firing Range.

Blessé par balle – Diop Bhoyroo: « J’aurais pu mourir »

Il avait été touché à l’épaule. Traqué par un détachement du Groupe d’intervention de la police mauricienne (GIPM) et des éléments de la brigade anti-drogue, Diop Bhoyroo est repéré, le 30 octobre 2008, à Ferney. Selon la police, il était armé et un membre du commando a ouvert le feu. Le fugitif a été touché au niveau de la poitrine. La balle a ricoché sur son téléphone portable dans sa poche, avant d’aller se loger sous son épaule. Diop Bhoyroo a vécu avec ce métal dans le corps. Les médecins lui avaient conseillé de ne pas extraire la balle, qui s’était figée non loin de son cœur, mais son état de santé s’est détériorée. Le 2juillet 2015, la balle a finalement été extraite. Diop Bhoyroo, qui se considère comme un miraculé, se dit soulagé. «J’aurais pu mourir. Il y a toujours des séquelles. Mon bras gauche s’est affaibli», raconte
ce dernier.

Aux Casernes centrales: un véhicule de la SSU touché

Mercredi dernier, alors qu’une équipe de la brigade anti-drogue s’entraînait à des exercices de tir aux Casernes centrales, une balle a ricoché sur la cible et touché un véhicule de la SSU. Une entrée a été consignée.

À African Town: coup de feu et policier agressé

Le 18 novembre dernier, un policier a dû avoir recours à son arme à feu. Alors que la police avait monté une opération pour la capture d’un récidiviste recherché pour une série de vols dans le Sud, elle s’est retrouvée face à une foule hostile. Les policiers avaient donné l’assaut pour pénétrer la maison où se terrait le suspect. Cependant, des voisins se sont massés pour exprimer leur mécontentement. À un certain moment, le suspect, qui brandissait un sabre, a été confronté à un policier armé. Le voyou n’a pas hésité à asséner un coup à l’homme en uniforme, l’atteignant au bras. Le policier n’a eu d’autre choix que de tirer en l’air pour se protéger.

Rajen Sabapathee tué de cinq balles

L’ex-Mr Mauritius a été tué par balles le vendredi 21 janvier 2000. Rajen Sabapathee, condamné pour trafic de drogue, s’était évadé de La Bastille. Lors d’une chasse à l’homme à Chamarel, il a ouvert le feu sur deux policiers. Ceux-ci ont riposté. Il a été atteint par cinq balles. Un des officiers du GIPM revient sur les faits.

« Deux de mes collègues avaient été touchés. L’un à l’œil et l’autre au bras. Sa ler la, kan nou bann zom inn gagn kout bal, nou finn tire pou protez nou. Mon collègue, blessé à l’œil, a dû se rendre à l’étranger pour se faire soigner », explique l’officier.

 

 

 

 

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