Enjeu Économique: C’Est Quoi l’Offshore ?

4 years, 9 months ago - May 18, 2016
C’est le «?talk of the town?». L’offshore, aussi appelé Global Business, revient sur le tapis, après la révision de la convention fiscale (Double Taxation Avoidance Agreement – DTAA). Pour le citoyen lambda, des explications de l’avocat d’affaires Penny Hack et de la chargée de cours Vanessa Napal.

L’offshore en bref

Selon Vanessa Napal, une société engagée dans le secteur offshore n’est pas basée dans le pays où elle fait des affaires. De plus, elle est exemptée d’impôts. Me Penny Hack, souligne, lui, que le terme adéquat est Global Business. « A priori, c’est un secteur financier non bancaire régulé bien évidemment par la Financial Services Commission », explique notre interlocuteur.

Une société offshore, en vertu du système légal du pays où elle est créée, ne paie pas d’impôts sur son revenu et sur son capital. De même, lorsque son actionnaire reçoit des dividendes, aucun impôt à la source n’est perçu par les autorités fiscales.

Les activités du secteur

Assurances, fonds d’investissement, gestion de fonds, gestion de société, trust… Ce sont les activités qui, selon l’avocat d’affaires, tombent sous l’ombrelle du Global Business. Vanessa Napal précise que l’offshore regroupe principalement des activités financières, le « secteur des services » en général. « Certaines firmes ont la tâche de fonder des sociétés offshore comme des trusts ou des holdings. Idéalement, les investisseurs opèrent dans un cadre légal avec une fiscalité réduite?», dit-elle.

Pourquoi l’offshore est-il important ?

L’avocat d’affaires précise que c’est un secteur d’avenir qui peut s’accroître. « Il y a du potentiel. C’est à nous de savoir comment le développer et innover?», affirme-t-il.

Son poids économique

« En soi, l’offshore constitue approximativement 5 à 6?% du Produit intérieur brut (PIB) de façon directe. Et entre  10 et 12 % de manière indirecte, puisqu’au-delà du Global Business à proprement parler, il y a des comptables et d’autres professionnels qui contribuent à ces activités?», indique Penny Hack. Il ajoute que ce sont les banques qui en profitent de façon « plus concrète ».

C’est quoi un Double Taxation Agreement??

C’est après la Seconde Guerre mondiale que le concept de Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA) a vu le jour en Europe. C’est un accord entre deux pays visant à éviter la double imposition des personnes et des entreprises. « Il y a d’autres avantages spécifiques en termes de fiscalité, mais cela varie de pays en pays. C’est d’ailleurs le DTAA qui a fait de l’Inde une puissance mondiale », affirme Me?Penny Hack.

Quel nouveau souffle??

Si Vanessa Napal est d’avis qu’une étude de marché visant à explorer le fonctionnement du secteur est nécessaire, tout comme une révision du répertoire des services offerts par rapport à la demande, Penny Hack voit le continent africain comme une alternative. Certes, c’est un marché difficile, dit-il, mais on doit faire les efforts nécessaires pour combler ce vide. « Le problème à Maurice, c’est qu’il n’y a pas suffisamment de personnes indépendantes et qualifiées au sein des entités responsables du secteur financier. Il y a des ambiguïtés qu’il faut revoir », estime-t-il.

Les conséquences des changements apportés…

Vanessa Napal explique que sous l’ancienne convention fiscale, Maurice avait la prérogative sur l’imposition de la Capital Gains Tax (CGT) sur les investissements. Le taux d’imposition étant de zéro à Maurice, les investisseurs pouvaient tirer profit des provisions du DTAA. Sous le nouveau régime, l’Inde peut imposer une taxe sur les investissements transitant par Maurice.

« Les firmes indiennes souhaitant faire du business à Maurice ont maintenant une obligation légale de prouver qu’elles sont impliquées dans des activités offshore et ont des dépenses administratives afin d’être éligibles aux bénéfices qu’offre cette convention », déclare la chargée de cours.

À défaut de quoi, leurs investissements seront taxés à 100?% dans le pays d’origine, l’Inde. Le protocole introduit une taxe de 7,5?% sur les intérêts. Ces nouvelles mesures risquent de refroidir les investisseurs. Les normes seront ainsi réalignées aux pratiques internationales. Penny Hack craint, quant à lui, que les investisseurs aillent chercher ailleurs. Il prévoit que les activités vont baisser de 50 % durant les prochaines années.

Pourquoi l’offshore est-il important ?

L’avocat d’affaires précise que c’est un secteur d’avenir qui peut s’accroître. « Il y a du potentiel. C’est à nous de savoir comment le développer et innover?», affirme-t-il.

En chiffres

  • Le Global Business contribue à hauteur de 5?% au PIB, soit Rs 18 milliards
  • 75?% des transactions se font avec l’Inde
  • Maurice a conclu 43 traités fiscaux avec plusieurs pays d’Europe, d’Asie et d’Afrique
  • 3 000 emplois directs et plus de 10 000 indirects sont concernés

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