Après La Saisie d’Un Conteneur: Fraudes Douanières De Rs 1 Milliard Soupçonnées

5 years, 3 months ago - May 24, 2016
Une vingtaine de gros importateurs auraient eu recours à des prête-noms. Sous-facturations et fausses déclarations ont été mises au jour. Rs 3 millions, en termes de droits de douane et de TVA, n’auraient pas été payées.

La Mauritius Revenue Authority (MRA) part en guerre contre la sous-facturation. Elle a invité la police criminelle à ouvrir une enquête sur une fraude à grande échelle d’une vingtaine de gros commerçants qui importent des produits principalement de la Chine. Après la saisie, jeudi dernier, d’un conteneur de vêtements, elle évalue le manque à gagner pour l’État, en termes de droits de douane et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à plus d’un milliard de roupies par an.

Depuis plusieurs mois, les services de douane surveillaient de près ce groupe d’importateurs. Ceux-ci auraient souvent recours à des prête-noms pour introduire diverses marchandises dans le pays. Jeudi, la MRA a suivi l’itinéraire d’un conteneur de 20 pieds censé contenir des rouleaux de tissu, non taxables, et des chaussures, taxables à hauteur de Rs 4 000, pour établir à quel commerçant il était destiné.

Effet domino

Une filature du conteneur en provenance de Shanghai a mené les douaniers sur un terrain vague jouxtant le domicile d’un importateur très connu dans le village de Terre-Rouge. Les camionnettes de ce dernier étaient garées sur place et des marchandises étaient transférées dans l’une d’elles lorsque les douaniers se sont manifestés.

En procédant à la fouille du conteneur, ils ont découvert 20 000 blazers, blouses, blousons, jupes, pantalons, polo-shirts, robes, entre autres, sur lesquels de droits de douane et de TVA près Rs 3 millions n’ont pas été payées, ce qui équivaut à un manque à gagner pour l’État.

D’après les calculs de la MRA, cet importateur a effectué une vingtaine de transactions impliquant une dizaine de prête-noms, en une année, ce qui représenterait une fraude de Rs 60 millions. En extrapolant à partir de ce chiffre et en tenant compte du fait qu’il y aurait une vingtaine d’importateurs de cette envergure, le montant total de ce type de fraudes dans le pays est estimé à environ Rs 1 milliard par an.

La sous-facturation de produits a un effet domino sur le marché : elle occasionne une concurrence déloyale au détriment des commerçants qui respectent la loi. Le dumping de produits importés est préjudiciable à la production locale. « Nous avons maintes fois soulevé le problème de prête-noms. La douane doit impérativement revoir sa façon d’opérer. Elle ne peut continuer à ne vérifier que 5 % des conteneurs qui entrent à Maurice », déclare Raj Appadu, président du Front commun des commerçants de l’île Maurice.

« Le recours des gros importateurs aux prête-noms explique la recrudescence d’articles dans la rue et dans certaines foires. La loi devrait être modifiée, afin que seuls des propriétaires de magasins et d’entrepôts puissent importer des produits », fait-il ressortir.

« Aujourd’hui, n’importe qui peut se payer un billet d’avion et rentrer avec un conteneur de produits. Il faut impérativement mettre un frein à de telles activités. Sinon, il n’y aura plus de magasins, mais des marchands ambulants », explique-t-il.

Raj Appadu invite la police et le ministère du Commerce à s’investir davantage dans la traque des fraudeurs, déplorant qu’il n’y ait pas de suivi sur les produits importés. « En Europe, le suivi se fait de l’entrepôt au magasin », déclare le porte-parole des propriétaires de magasins établis.

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