Mauritius | Finances

June 23, 2016

Supplementary Appropriation Bill 2015: Les Principaux Pôles De Dépenses Supplémentaires

Le Supplementary Appropriation Bill 2015 a été voté le mardi 21 juin à l’Assemblée nationale. Un budget supplémentaire de Rs 1,67 milliard a été voté pour la période de janvier à juin 2015.

Centrally managed expenses of the government

Il s’agit, et de loin, la principale source de dépenses supplémentaires de ce texte. Sous l’item Centrally managed expenses of the government, deux injections massives de fonds sont prévues. D’abord à l’ex-Mauritius Post and Cooperative Bank (MPCB), pour un total de Rs 753 millions. De ce montant Rs 500 millions ont été injectées en termes d’ Equity et Rs 253 millions pour augmenter le capital. Rs 700 autres millions ont été injectées en termes d’Equity dans l’ex-National Commercial Bank (NCB). La NCB et la MPCB ont, depuis, fusionné pour former la MauBank.

En sus, Rs 30 millions ont été injectées sous forme d’Equity à la National Insurance Co. Ltd et 33 autres millions à la NIC General Insurance Co. Ltd. Deux entités qui sont entrées en opération après la liquidation de la BA Insurance. Sous ce même item, Rs 48 millions supplémentaires ont été nécessaires pour payer les Sick and Vacations Leaves aux fonctionnaires et Rs 28 millions pour leurs Passage Benefits.

Bureau de la Présidence

Un budget supplémentaire de Rs 4,8 millions a été approuvé pour la présidence de la République. De ce montant, Rs 1,28 million ont été nécessaires pour régler les voyages de la présidente, alors qu’un budget de Rs 275 000 a été adopté dans le budget à cet effet. Rs 3, 8 millions supplémentaires ont été approuvées, notamment pour le Swearing in Ceremony de la présidente et pour les services Catering du Château du Réduit.

L’Assemblée nationale

Rs 5,4 millions supplémentaires ont été adoptées pour l’Assemblée nationale. Rs 1,9 million ont été nécessaires pour payer les arriérés d’allocation aux députés et leur offrir des tablettes. Rs 3,9 millions de plus ont été nécessaires pour le service catering, en raison de la hausse du nombre de séances parlementaires. Rs 2, 4 millions ont été affectées aux travaux de la Old Government House.

Electoral Supervisory Commission et Electoral Boundaries Commission

L’ESS et l’EBC ont nécessité Rs 500 000 supplémentaires pour le paiement des frais légaux par rapport à la contestation des consultations populaires pour les élections villageoises à Camp-de-Masque Pavé.

Ministère des Communications extérieures

Le ministère des Communications extérieures a nécessité une somme supplémentaire de Rs 30, 9 millions. Rs 31, 9?millions ont été nécessaires pour les besoins de subsides pour une nouvelle tarification pour les containers et les services cargos à Rodrigues et qui tombent sous la responsabilité de la Cargo Handling Corporation. Toutefois, une somme de Rs 1, 2 million n’a pas été utilisée.

Ministère de la Santé

Une somme supplémentaire de Rs 47, 8 millions a été nécessaire pour le ministère de la Santé. Alors qu’une somme de Rs 642, 8 millions avait été prévue dans le dernier budget, un somme supplémentaire de Rs 41, 4 millions supplémentaires a été nécessaire pour l’achat de médicaments. De plus, Rs 22 millions ont été utilisées pour une hausse dans le paiement d’une allocation pour les uniformes.

L’Anti-Personnel Mines and Cluster Munitions (Prohibition) Bill voté avec amendement

Intervenant sur ce projet de loi, le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, a souligné que plusieurs pays à travers le monde sont affectés par ces mines antipersonnelles. « Une ou plusieurs personnes peuvent trouver la mort avec l’explosion d’une mine. Les pays d’Afrique subsahariens en sont grandement affectés », rappelle-t-il. Le chef du gouvernement fait ressortir que Maurice a ratifié la convention sur les armes à sous-munitions le 1er octobre 2015, et que le pays va de l’avant avec ce projet. «Ce texte de loi couvrira tout le territoire de Maurice, y compris les océans…», fait ressortir le PM.

Sanction contre Touria Prayag: le PTr invite la Speaker à revoir sa position

Les députés du Parti travailliste, qui étaient face à la presse, mardi, ont invité la Speaker de l’Assemblée nationale à revoir sa position concernant la sanction infligée à la rédactrice en chef de l’hebdomadaire ‘Weekly’, Touria Prayag. Et cela, «en raison de la proportion que prend cette polémique», soutient Shakeel Mohamed, chef de file des rouges à l’Assemblée nationale. Le député trouve que la présidente du Parlement pratique du ‘Selective Hearing’ au détriment des députés de l’opposition.

Walk-out de la députée Danielle Selvon

La députée Danielle Selvon, qui siège en indépendante, a effectué un walk-out au Parlement mardi après-midi. L’élue a été interrompue par la Speaker à plusieurs reprises, Maya Hanoomanjee lui rappelant qu’elle devait uniquement intervenir sur le projet de loi. Danielle Selvon intervenait sur The Anti-Personnel Mines and Cluster Munitions (Prohibition) Bill. Insatisfaite de la remarque de la Speaker, Danielle Selvon a effectué un walk-out. Dans une déclaration à la presse, à sa sortie de l’Assemblée, elle a jugé «incroyable» que la Speaker et les membres du gouvernement l’aient interrompue.

Séance particulière sous le signe du boycott

Personne du MMM ou du PTr. La séance parlementaire s’est déroulée dans le calme plat. En effet, les rouges et les mauves ont décidé, par signe de solidarité envers la journaliste Touria Prayag, qui a été interdite de Parlement pour quatre séances, de bouder les travaux de mardi. Dans les rangs de l’opposition, seuls les membres du Mouvement Patriotique étaient présents. La séance a été des plus expéditives. Un peu plus d’une heure pour débattre et voter le Supplementary Appropriation Bill 2015.

Dans les rangs de la majorité, l’on parle à son voisin, l’on lit le journal, certains visiblement s’ennuient beaucoup… À l’heure de passer en revue les dépenses supplémentaires à être approuvées, pas de grandes envolées lyriques non plus. Raffick Sorefan est le plus prompte à demander des éclaircissements. Sans trop insister… Alan Ganoo et Kavi Ramano se mettent aussi de la partie. L’on demandera, une fois, une précision au Premier ministre. L’on ciblera, un peu le ministre de la Santé, Anil Gayan, et aussi Pravind Jugnauth qui répond bienveillamment avec le sourire aux demandes d’explication des membres du MP.

La MauBank bénéficie de Rs 1,5?milliard

Ce sont les deux institutions qui ont fusionné pour former la MauBank qui ont majoritairement bénéficié de ce budget supplémentaire. Ainsi, le Mauritius Post and Cooperative Bank (MPCB) a obtenu une somme de Rs 753?millions et la National Commercial Bank (NCB) Rs 700?millions. Lors des débats sur le texte de loi, le ministre Bhadain est revenu sur ces injections de fonds, surtout au sein de la NCB. Selon lui, ces injections de fonds ont définitivement «créé de la valeur pour la MauBank».

Sa valorisation, explique-t-il, aidera le gouvernement à rembourser les Rs 3,5?milliards empruntés à la Banque de Maurice, dans le cadre de l’affaire British American Insurance (BAI). Le budget supplémentaire fait aussi provision d’une somme supplémentaire de Rs 60?millions pour la NIC General Insurance Co. Ltd et la NIC Co. Ltd, créées auprès la mise en liquidation de la BAI. Le ministre de la Bonne gouvernance devait se réjouir que ces deux entités soient maintenant solides, avec notamment, une part de marché de 38 % des assurances-vie pour la NIC Co. Ltd.

 

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