Mauritius | Infrastructure

July 29, 2016

Water Rights À 1017 Concessionnaires: La CWA A Perçu Rs 81 000 En 2015

Une moyenne de Rs 6,70 par concessionnaire par mois. C’est la somme récoltée par la Central Water Authority (CWA) des 1 017 concessionnaires de Water Rights.

Les Water Rights ont rapporté Rs 81 000, en 2015, à la Central Water Authority (CWA), contre Rs 62 000 en 2014. Des 1 017 concessionnaires, 498 sont autorisés à puiser l’eau des rivières. La grande majorité de ces concessionnaires, soit 312, puisent l’eau des rivières pour des besoins d’irrigation. Il s’agit essentiellement de planteurs.

Selon le document Status on water rights of Mauritius, quelque 320 millions de mètres cubes d’eau sont ainsi puisés par an sous les Water Rights pour les besoins de l’irrigation. Suivis de ceux qui font un usage domestique, avec 53 concessionnaires, alors que 40 autres utilisent l’eau des rivières pour le milling and irrigation (voir tableau ci-dessous).
L’utilisation de l’eau des rivières est, cependant, régie par certaines conditions qui dépendent de la nature de l’activité. Pour ce qui est des activités industrielles et agricoles, les deux principales, (culture, arrosage, aquaculture et l’élevage de bétail), il est obligatoire que les concessionnaires traitent l’eau qu’ils utilisent, tout en respectant les normes, avant qu’elle soit reversée dans les rivières.
La CWA a recensé 519 puits actifs à travers le pays. Leur eau est utilisée pour des besoins essentiellement agricoles (192 concessionnaires), industriels (174 concessionnaires) et domestiques (153 concessionnaires). Tout comme l’utilisation d’eau des rivières, l’eau provenant des puits est sujette à plusieurs conditions :

  • Les concessionnaires ne peuvent pas utiliser l’eau pour une raison autre que celle pour laquelle ils ont obtenu l’autorisation.
  • Les licences pour les besoins industriels sont renouvelables tous les deux ans, alors que pour les besoins agricoles, la licence est de trois ans.
  • L’extraction quotidienne d’eau ne doit pas dépasser le volume autorisé.
  • Les concessionnaires doivent soumettre un rapport mensuel sur leur utilisation d’eau.
  • Un Testing Certificate des instruments utilisés doit être soumis.
  • Les résultats d’analyses chimiques sur ces eaux doivent aussi être soumis.

Les concessions pour l’exploitation d’eau, octroyées à partir de 1766, sont protégées par l’article 9 de la Rivers and Canals Act de 1863 qui stipule que les détenteurs des concessions peuvent continuer à puiser l’eau : « Rights to water maintained – The holders of concessions to the water of a river or stream may take water in conformity with their titles of concession.

« Toutefois, les conditions qui justifiaient ces concessions plus de deux siècles de cela sont remises en question dans un document officiel dans le cadre de la préparation du schéma directeur sur l’utilisation de l’eau : « Water rights granted in the 18th and 19th centuries were based on prevailing conditions (rainfall regime and river flows) at that time which may not be valid as there have been considerable changes with time in the land use patterns and climate scenarios since then. The present allocation of water is based on the normal flow with the water rights accounting for a major share of the normal river flows. To date there are about 360 abstractions on different rivers. Flows abstracted vary from a few litres per second to 1250 litres per second for irrigation. »

Ce document évoque le projet d’éliminer l’exploitation sans limite des cours d’eau. Chaque concession devra spécifier le volume d’eau autorisé à être puisé.

Pour une meilleure gestion des ressources en eau

Un haut cadre de la CWA est catégorique : l’eau, que ce soit d’une rivière ou d’un puits, est la propriété de l’état. Bien que les Water Rights soient obtenus auprès de différentes autorités, la CWA est d’avis qu’il faut exercer un contrôle plus rigoureux sur les exploitations. L’objectif étant d’éviter toute forme d’abus et que ces exploitations n’aient aucune incidence négative sur le volume d’eau dont dispose la CWA. « Il faut donc apporter des amendements aux Water Rights actuels et revoir les méthodes existantes d’exploitation », déclare notre interlocuteur.

Il ajoute qu’une exploitation excessive d’eau peut également avoir des effets néfastes sur l’environnement. « La surexploitation peut engendrer une hausse de salinité dans l’eau ayant ainsi des répercussions sur notre écologie, que ce soit pour nos lacs, les aquifères aussi bien que pour nos réservoirs. Il faut donc prôner une gestion plus efficace de nos ressources en eau afin d’être mieux en mesure d’aborder les périodes de sécheresse », ajoute-t-il.

elon ses estimations, l’irrigation requiert entre 30 millions et 100 millions de mètres cubes d’eau à Maurice. Il déplore le gaspillage de certains détenteurs de concession vu que les champs sont irrigués même en temps de pluie. Pour mettre un terme au gaspillage, il fait deux propositions : soit l’imposition d’une taxe, soit la mise sur pied d’une banque d’eau. « One idea worth considering is the use of either a tax imposition on all water abstracted through riparian ownership or a water bank. The tax behind water usage would inevitably cause users to think twice before irrigating. The water bank would buy water from these riparian owners when they do not really need it. In both cases, there would be some reflection on the real efficiency of the water being used for irrigation », explique-t-il.

Biens publics : CIEL pas autorisé à détourner l’eau de deux rivières

Dans un jugement rendu par la Cour suprême le lundi 11 juillet, le groupe CIEL a été sommé de ne plus détourner l’eau des rivières Tatamaka et St-Martin,, prenant à contre-pied la compagnie qui clamait que ce droit lui revient à la suite d’un ordre de la Cour suprême datant de 1888 et de 1939.

Un argument qui a été rejeté par la Cour suprême, estimant que bien que l’eau soit détournée à travers un canal privé, la source, c’est-à-dire les rivières Tatamaka et St-Martin, ne doit pas être occultée. En effet, selon la juge Rita Teelock, si l’eau d’un canal peut constituer un bien privé, par contre, celle des rivières demeure un bien public.

Et la Cour suprême a précisé que les droits du domaine public ne peuvent être aliénés de façon permanente au profit d’une tierce entité pour que celle-ci en fasse un usage commercial.

La nationalisation des eaux proposée

La nationalisation des eaux est proposée par Virendra Proag de l’université de Maurice dans le papier Water resources management in Mauritius, publié en 2006, dans un magazine européen spécialisé. Son argument principal : les eaux appartiennent à l’état.

« The extreme case is of course to apply the full rigour of the law : as all water belongs to the State, there cannot be anybody who should have privileged water rights. Such a nationalisation of water rights would, in effect, be as effective as the tax imposition. But the perception might be different », écrit-il. Virendra Proag observe que les détenteurs de concession sont libres de puiser l’eau des rivières à n’importe quel moment pour l’irrigation.

PurposeNo. of abstractions
Irrigation312
Animal Farming (Poultry,cattle,cow rearing,etc...)10
Aquaculture & Irrigation28
Domestic (CWA)53
Industries36
Milling & Irrigation40
Power Generation (CEB)19
Total498
 
 

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