ICT (Amendment) Bill et Cooperatives Bill: deux projets de loi votés

5 years, 7 months ago - November 24, 2016

Deux projets de loi, inscrits à l’ordre du jour, ont été votés dans la soirée du mardi 15 novembre à l’Assemblée nationale. L’Information & Communication Technologies (Amendment) Bill, présenté par le Premier ministre par intérim Xavier-Luc Duval, a été voté avec amendement.

Ce projet de loi présenté pour la retransmission des travaux parlementaires en direct a aussi été amendé.

Le Consequential Amendment traite de l’immunité lors de la diffusion des travaux en direct. Le mot « authorised » a été ajouté pour qu’aucune procédure civile ou pénale ne puisse être engagée contre « une personne autorisée » pour les débats parlementaires. Intervenant sur ce projet de loi, le député du MMM Veda Baloomoody a exprimé sa crainte sur une possible confusion entre le board de l’organisme et le bureau du Premier ministre qui est chargé de l’Icta.

Le second projet de loi a été voté sans amendement. Selon le ministre Sunil Bholah, le Cooperatives Bill a pour objectif de régulariser et de moderniser les coopératives à Maurice, tout en mettant l’accent sur la bonne gouvernance. De son côté, le député mauve Reza Uteem s’est montré perplexe en ce qui concerne le Cooperative Auditor.

Text by Defi Media Group

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