Allégations de chaîne de Ponzi : une société offshore conteste la révocation de son permis

4 years ago - February 15, 2017
Belvedere Management Ltd, qui opère dans le « Global Business », estime que la décision prise par la Financial Services Commission de révoquer son permis « est illégale ». La firme a saisi la Cour suprême pour être autorisée à demander une révision judiciaire. L’affaire sera appelée le 20 février.

Belvedere Management Ltd a logé une action en Cour suprême. Elle demande l’autorisation de faire appel de la décision de la Financial Services Commission (FSC) de révoquer son permis en septembre 2016. L’affaire sera appelée le 20 courant devant le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen.

Dans un affidavit, Jean Georgy Kenneth Maillard, directeur de la société offshore, indique que Belvedere Management Ltd a fait l’objet d’une enquête de la FSC en septembre 2013. Il précise que la décision du régulateur de révoquer le permis de la firme a uniquement été motivée par un article paru sur un site Internet.

Publié le 17 mars 2015, celui-ci allègue que la société est impliquée dans une arnaque massive sous le Ponzi Scheme. Une semaine après la publication de l’article, la FSC nomme Mushtaq Oosman et Rajeev Basgeet comme administrateurs de Belvedere Management Ltd pour gérer les affaires de la firme. Ces derniers publient un rapport sur l’entreprise après avoir mené une enquête.

Jean Georgy Kenneth Maillard souligne, dans son affidavit, que le 29 avril 2015, la FSC a suspendu le permis de la société offshore parce que celle-ci « n’aurait pas respecté les dispositions de la loi » et en raison du fait qu’elle ne se serait pas conformée aux normes établies. Pour le directeur de l’entreprise, la décision de l’organisme régulateur a uniquement été motivée par l’article paru sur le site Web.

La situation se complique pour Belvedere Management Ltd le 2 septembre 2016, lorsque la FSC l’informe que son permis est révoqué avec effet immédiat, car elle n’aurait pas soumis ses comptes audités pour l’année financière 2014. L’entreprise fait appel de cette décision devant le Financial Services Review Panel (FSRP). Mais elle subit un revers, son appel ayant été logé en dehors du délai statutaire.

Pour la société offshore, le panel n’aurait pas dû rejeter son appel sur une objection préliminaire de la FSC. Raison pour laquelle elle a sollicité la Cour suprême. D’ailleurs, Belvedere Management Ltd conteste la composition du FSRP. Dans son affidavit, Jean Georgy Kenneth Maillard fait ressortir que la loi exige que le panel soit présidé par un avocat comptant au moins cinq ans au barreau mauricien. Or, martèle-t-il, le FSRP était présidé par l’ancienne juge de la Cour suprême Vidya Narayen, qui, selon lui, ne peut être considérée comme une avocate vu son statut de juge à la retraite.

Belvedere Management Ltd déplore aussi le fait que le rapport rédigé par Mushtaq Oosman et Rajeev Basgeet n’ait pas été rendu public. Jean Georgy Kenneth Maillard pense que c’est parce que ce document ne soutient pas la décision de la FSC de révoquer le permis de la firme. Belvedere Management Ltd a dirigé son action contre le FSRP, la FSC, l’officier en charge de la FSC, le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance et l’ex-juge Vidya Narayen.

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