Mauritius | Finances

March 21, 2017

Permis de résidence à Maurice : un atout porteur

Cela fait dix ans que le pays a davantage ouvert son économie aux investisseurs étrangers, à travers la Business Facilitation Act 2006 et comprend un accès à la propriété. Une nouvelle version de cette législation est en préparation. Verrons-nous une plus grande ouverture sur le monde ?

Maurice veut attirer non seulement des investisseurs, professionnels et des retraités étrangers, mais aussi des capitaux étrangers pour stimuler la croissance économique. Outre les investisseurs qui créent des emplois directs en installant des usines, bureaux, entreprises ou autres activités économiques à Maurice, le pays cible également les riches retraités étrangers, qui contribuent à la création d’emplois indirects à travers leurs dépenses à Maurice. D’autre part, le pays se positionne comme un centre financier afin d’attirer les fonds globaux vers notre secteur offshore. Les étrangers préfèrent domicilier à Maurice pour des raisons fiscales, entre autres.

En 2016, le Board of Investment (BoI) a octroyé environ 5 850 Occupation Permits aux ressortissants étrangers. Le nombre total d’expatriés à Maurice avoisine les 25 000. Il y a trois types d’Occupation Permit : investisseur, professionnel et self-employed et trois types de permis de résidence : permis de retraite, permis sous les plans IRS/RES/PDS et permis de résidence permanente.

«L’une des raisons qui poussent les expatriés à élire domicile à Maurice est la fiscalité légère.»

Exemption fiscale

L’une des raisons qui poussent les expatriés à élire domicile à Maurice, surtout les personnes à la retraite, est la fiscalité légère. Ainsi, ils peuvent prendre avantage du réseau de traités de non-double imposition que Maurice a signé avec de nombreux pays. À noter aussi que le dernier Budget fait état d’exemption fiscale sur cinq ans pour tout Foreign Ultra High Net Worth Individual capable d’investir un minimum de 25 millions de dollars à Maurice.

Les 10 pays qui attirent le plus de retraités

  • Le Portugal
  • La Malaisie 
  • Le Maroc
  • L'Espagne
  • L'Indonésie 
  • Maurice
  • Thaïlande
  • Le Sénégal
  • La République dominicaine
  • La Tunisie

Acquisition résidentielle

Un ressortissant étranger peut acquérir un bien résidentiel à Maurice sous les plans IRS/RES/PDS. Si le prix payé pour la propriété immobilière est supérieur à 500 000 dollars ou l’équivalent en devises étrangères, l’étranger a droit à un permis de résidence qui demeure valable aussi longtemps qu’il conserve la propriété. En d’autres mots, le permis est annulé le jour où il revend la propriété. Un étranger n’a pas le droit d’acheter un bien immobilier hors des plans IRS/RES/PDS, sauf si c’est un appartement faisant parti d’un immeuble d’au moins trois niveaux et dont le prix est supérieur à Rs 6 millions ou une résidence dans un projet Smart City. Il n’y a pas lieu d’être détenteur d’un permis de résidence ou d’un Occupation Permit pour pouvoir acquérir un appartement, mais il faut, au préalable, obtenir l’approbation du BoI. À souligner que l’acquisition d’appartement ne donne pas droit à un permis de résidence, sauf si c’est un appartement acheté à plus de 500 000 dollars dans un projet RES ou PDS.

Résidence et offshore

Les détenteurs d’un permis de résidence sous les plans RES/IRS/PDS ou sous un permis de retraite ne sont pas autorisés à travailler à Maurice. Mais ils sont nombreux les résidents de ces catégories qui investissent ou qui ont des activités dans le secteur offshore. L’investissement immobilier attire également ces gens qui placent leur argent dans l’immobilier et attendent un retour locatif ou l’appréciation des biens pour ensuite les revendre.

La survie des 'Smart Cities'

Les Smart Cities dépendront énormément sur les acquéreurs étrangers pour leur survie. Le bruit court que les autorités veulent limiter la progression du secteur RES/PDS afin d’encourager les éventuels clients étrangers à se tourner vers les appartements et les Smart Cities. Personne n’a été en mesure de confirmer cette éventualité, mais cette possibilité fait déjà apprécier les biens RES/PDS existants, car tout nouvel acquéreur à l’avenir aura à se contenter du marché de revente des villas RES/PDS, en l’absence de nouveaux projets.

Les critères d’éligibilité

Investisseur : l’investisseur étranger doit virer à Maurice, une somme d’au moins 100 000 dollars ou l’équivalent en d’autres devises convertibles. En plus, l’activité de l’investisseur doit pouvoir générer un chiffre d’affaires d’au moins Rs 2 millions pendant la première année d’opération et d’un total d’au moins Rs 10 millions durant les deux années suivantes.

Professionnel : un expatrié peut prendre un emploi à Maurice sous un Occupation Permit si le salaire de base mensuel est supérieur à Rs 60 000. Le seuil de salaire est de Rs 30 000 seulement pour le secteur informatique.

Self-employed : l’activité d’un expatrié qui choisit de travailler à son propre compte doit générer un chiffre d’affaires supérieur à Rs 600 000 annuellement durant les deux premières années, et un chiffre d’affaires supérieur à Rs 1 200 000 durant la troisième année. En plus, l’investissement initial doit être de l’ordre de 35 000 dollars.

Permis de retraite : un ressortissant étranger est éligible à un permis de résidence pour personne à la retraite s’il est âgé de plus de 50 ans et s’il peut virer à Maurice une somme de 40 000 dollars annuellement, ou l’équivalant en d’autres devises convertibles.

Permis de résidence permanente : le permis de résidence permanente permet à un ressortissant étranger de vivre et de travailler à Maurice pour une période de dix ans. Un investisseur étranger en est éligible s’il réalise un chiffre d’affaires supérieur à Rs 45 millions durant une période de trois années consécutives. Un étranger qui investit au moins 500 000 dollars dans un secteur prioritaire est également éligible à un permis de résidence permanent. Une personne travaillant à son propre compte est aussi éligible à un permis de résidence permanent si elle réalise un chiffre d’affaires dépassant Rs 3 millions annuellement pendant trois années consécutives

Les secteurs prioritaires: agro-industrie, industrie cinématographique, services bancaires, construction, éducation, énergie renouvelable, services financiers, pêche, port franc, technologie informatique, manufacturier, tourisme, loisirs.

Marc Razafimandimby : «Un système très efficace»

Marc Razafimandimby, investisseur français à Maurice, trouve que nous avons un excellent climat des affaires propice au développement.  « Les investisseurs sont facilités dans leurs tâches et les autorités sont très efficaces. Cette attitude encourage l'investissement dans l’île. Le système des permis de résidence à Maurice est très impressionnant, que ce soit les types ou la procédure. »

Les programmes similaires ailleurs

MM2H de Malaisie

Les plans IRS/RES ou encore le permis de résidence pour personnes à la retraite ont été inspirés des plans similaires qui existent ailleurs dans le monde. Plusieurs pays offrent des facilités pour attirer des étrangers à s’installer chez eux. Certains offrent même la nationalité. La Malaisie est considérée comme une destination pour vivre sa retraite. Le gouvernement malais a lancé un programme intitulé Malaysia My Second Home Program, accessible aux étrangers à partir l’âge de 18 ans. Il concerne un permis de résidence renouvelable chaque 10 ans et donne le droit à la propriété. Des critères de revenus s’appliquent et à partir du 3 mars 2017, toutes les demandes pourront être faites en ligne.

La Thaïlande

La carte de résidence permanente en Thaïlande offre beaucoup d’avantages. Elle permet au titulaire de vivre en permanence en Thaïlande. Un résident permanent peut acheter à son propre nom une maison en Thaïlande. Les enfants qui sont nés des parents étrangers détenant la carte de résidence permanente obtiennent la nationalité thaïlandaise.

Le Japon

Pour être éligible à un permis de résidence permanente au Japon, il faut y avoir vécu et travaillé pendant au moins 10 ans, ou avoir travaillé sous le statut Highly Skilled Foreign Professional ou encore être une personne d’exception (Prix Nobel, milliardaire, être distingué par une autorité japonaise).

 

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