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April 03, 2017

Permis de vente de boissons alcoolisées : une directrice d’école fait renverser une décision de la MRA

La Mauritius Revenue Authority avait décidé d’octroyer un permis de vente de boissons alcoolisées à un restaurant, à Montagne-Blanche. Le hic : ce commerce se trouve à 3,7 mètres de l’école maternelle que dirige Nadiamani Pillay. Après une âpre bataille juridique, la directrice a fait renverser la décision de l’organisme.

«J’ai tout fait pour le bien-être de mes élèves. » Nadiamani Pillay contestait, en Cour suprême, une décision de la Mauritius Revenue Authority (MRA) d’octroyer un permis pour la vente de boissons alcoolisées au propriétaire d’un restaurant. Celui-ci est situé à proximité de son école maternelle qui fait aussi office de crèche. La directrice de l’établissement déplorait le manque de transparence de la MRA et l’incohérence de sa décision.

« Une demande pour un permis similaire avait pourtant été refusée au propriétaire du restaurant dans le passé, soit en septembre 2012. La raison évoquée par la MRA à l’époque était qu’une école et un lieu de culte se situent à proximité du commerce. Pourquoi avoir accepté d’octroyer le permis par la suite ? » s’interroge-t-elle.

Le propriétaire, dit-elle, avait un restaurant à 50 mètres de son établissement scolaire et vendait des boissons alcoolisées de temps à autre. « En 2007, il est venu occuper le bâtiment situé à 3,7 mètres de mon école. »

La crèche existe depuis 1995 alors que l’école maternelle est opérationnelle depuis 1999 à la rue Sans-Souci, Montagne-Blanche. Mariée et mère d’une fille unique, Nadiamani Pillay a sous sa responsabilité une centaine d’enfants.

Craignant pour le bien-être de ses « petits », la directrice de l’école adresse une lettre à la MRA, le 9 janvier 2013, faisant part de son objection quant à la vente de boissons alcoolisées dans le restaurant. Elle est convoquée à une réunion avec le propriétaire du commerce le 9 octobre 2014.

«No comments» du gérant

Sollicité pour une réaction, le gérant du restaurant s’est abstenu de tout commentaire. Il nous a simplement dit qu’il ne pouvait rien dire sans consulter ses hommes de loi.

Aucune explication

Bien qu’elle exprime plusieurs fois son désaccord, Nadiamani Pillay reçoit un jour l’information selon laquelle la MRA a décidé d’octroyer le permis de Retailer of Liquor and Alcoholic Products au propriétaire du restaurant le 9 mars 2015. Nadiamani Pillay dit n’avoir reçu aucune explication de la MRA.

La directrice d’école ne lésinera pas sur les moyens pour contrer cette décision. Une pétition est même signée par les habitants de la région. Le conseil de district du Nord et la police sont avisés.

« C’est inconcevable que ce permis ait été accordé alors qu’il est bien stipulé qu’il y a une école et un lieu de culte à proximité de ce restaurant. Les petits ne peuvent pas évoluer dans un tel environnement. Sans compter les ivrognes présents qui n’hésitent pas à utiliser un langage grossier et qui se bagarrent souvent près du mur de l’école. » Les soucis de la directrice ne se limitent pas à cela. Les enseignantes de l’établissement seraient victimes de moqueries et de commentaires salaces de la part de certains hommes ivres qui longent la rue en face de l’école.

Dans sa plainte, Nadiamani Pillay fait aussi mention d’un incident impliquant sa fille et un client du restaurant en avril 2014, à la suite d’un problème de circulation. Cette situation avait nécessité l’intervention de la police. L’individu avait avoué qu’il avait consommé des boissons alcoolisées dans le restaurant.

Contraventions

Ce n’est pas le seul incident qui s’est produit. La directrice s’est retrouvée confrontée à plusieurs situations la poussant à demander l’aide de la police. Elle déplore le fait que rien n’ait été fait. Le propriétaire s’en est sorti avec des contraventions. D’autant qu’il reprend toujours ses activités après s’être acquitté de ses contraventions, selon Nadiamani Pillay.

Puis revirement de situation le 22 mars 2017 : les juges Asraf Caunhye et Nicholas Oh San-Bellepeau rendent un verdict qui renverse la décision de la MRA. Ils soutiennent que la MRA a pris une décision en se basant sur le rapport de la police sans tenir compte des dispositions de la loi. Les juges remettent aussi en question la façon dont la police a mené son enquête dans cette affaire.

Nadiamani Pillay se dit satisfaite du verdict. « La justice a primé. Je n’ai rien contre le propriétaire du restaurant. J’ai mené ce combat pour le bien-être des enfants. Je remercie aussi leurs parents de leur soutien », souligne la directrice.

Malgré un verdict rendu en sa faveur, Nadiamani Pillay éprouve toujours quelques appréhensions. « Y aura-t-il un suivi dans cette affaire ? J’espère que les autorités feront leur travail comme il se doit, car il y a quelques jours, un camion contenant des boissons alcoolisées est venu faire une livraison », martèle-t-elle.

 

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