Transactions financières : la FSC enquête sur le rachat des actions de NMH

4 years, 1 month ago - April 03, 2017
La FSC a accédé à la demande de Sunnystars Resorts Holdings Ltd concernant les transactions sur les titres du groupe NMH. Un enquêteur a été nommé pour se pencher sur l’affaire.

La pression exercée sur la Financial Services Commission (FSC) n’aura pas été vaine. L’instance régulatrice des services financiers a décidé de démarrer une enquête pour faire la lumière sur le rachat des actions du groupe New Mauritius Hotels (NMH) en février 2016. Cette décision a été prise après que la FSC a reçu plusieurs documents de l’actionnaire minoritaire Sunnystars Resorts Holdings Ltd.

La compagnie de l’avoué Robin Mardemootoo a aussi servi une mise en demeure à la FSC visant, à la fois, le ministre des Services financiers, Sudhir Sesungkur, le Secrétaire financier et Chairman de la FSC, Dev Manraj, le Sollicitor General, Dhiren Dabee, ainsi que les membres du conseil d’administration de la FSC. Celui-ci s’est réuni le jeudi 30 mars et a nommé un enquêteur en la personne de Kriti Taukoordass, Chartered Accountant chez Mazars, pour se pencher sur l’affaire NMH.

Effective control

Rappelons que, la semaine dernière, la FSC avait indiqué à la direction de Sunnystars qu’elle allait « look into the matter. »

Sunnystars a émis l’avis que, selon l’article 94(3) de la Securities Act 2005, il y a effective control lorsqu’une compagnie et/ou ses associés détiennent plus de 30 % de l’actionnariat. Pour Sunnystars Resorts, la situation qui s’est produite en février 2016, laisse entrevoir que Rogers, ENL et SWAN répondent à tous les critères de ‘associate’, tels qu’ils sont définis dans la loi.

Un troisième document a été expédié par Sunnystars à la FSC et au Registrar. Il contient des informations sur « l’action de concert » alléguée qui aurait permis à SWAN, ENL et Rogers de s’approprier 9,4 % d’actions de NMH à la fermeture des transactions boursières en février 2016. Le « dénonciateur anonyme » allègue dans ce document qu’un des protagonistes de cette affaire « a également révélé avoir parlé à Rogers et Swan et d’avoir demandé à la NPF de participer à cette transaction ».

Il met aussi en relief « la participation de M. T.S., qui agissait pour le compte d’un acheteur inconnu et qui voulait acheter les 5 % d’actions détenues par la NPF et la National Savings Fund, au sein de New Mauritius Hotels, à Rs 29. »

Réactions

ENL /Rogers /SWAN : Accueil favorable

ENL Land et Rogers, filiales du groupe ENL, ont émis un communiqué de presse vendredi soir. « Nous accueillons favorablement la décision de la FSC de faire la lumière sur les transactions faites par notre groupe sur les titres de NMH. » ENL assure les autorités d’une « entière collaboration. » « Nous sommes convaincus que le résultat de cette enquête fera taire une fois pour toutes les rumeurs et allégations infondées et malveillantes faites à notre égard. » Du côté de SWAN, on avance « qu’en tant que compagnie responsable, nous continuerons de collaborer pleinement avec le régulateur des services financiers ainsi qu’avec toute autre autorité. » Robin Mardemootoo est « curieux de savoir si la FSC a pris des mesures pour suspendre le ‘settlement’ de l’offre obligatoire d’ENL Land et Rogers qui a pris fin le lundi 27 mars. Sous le Central Depository and Settlement (CDS) (système en ligne) Rule 4.2.4, cet exercice de transfert de fonds devrait avoir lieu le lundi 3 avril. »

Sesungkur: « Aucune préemption, ni arrière-pensée ou supposition »

Le ministre des Services financiers, Sudhir Sesungkur, affirme que la décision de la FSC de nommer un enquêteur, a pour objectif de tirer au clair cette affaire garder le capital-confiance dans le secteur. « La FSC n’est pas une police parallèle. Elle ne dispose pas de ressources compétentes pour mener des enquêtes. Bien sûr, la FSC a nommé un expert-comptable (NdlR: Kriti Taukoordass), qui a une grande expérience dans le secteur », a-t-il dit dans une déclaration au Défi Plus, vendredi 31 mars, à l’hôtel Le Méridien. « Il y a eu tant d’informations qui ont été publiées de part et d’autre, je pense qu’en tant que régulateur, afin de maintenir l’élément de confiance dans le système, il est bon qu’on tire tout cela au clair (…) Il y a aucune préemption ni arrière-pensée ou supposition. »

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