New Mauritius Hotels : Kriti Taukoordass évoque une «manipulation» du cours des actions

4 years, 4 months ago - June 05, 2017
Les « preference shares » de NMH au 17 février 2016

Les « preference shares » de NMH au 17 février 2016

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Kriti Taukoordass, nommé pour enquêter sur l’achat des actions de New Mauritius Hotels en février 2016, a déjà envoyé son rapport à la Financial Services Commission. Il a dressé une liste des infractions qui auraient été commises au moment de la transaction. Parmi figurerait le « Market Rigging ».

Les conclusions de Kriti Taukoordass mettent en relief des manipulations possibles sur le cours des actions. Cela fait plus d’une semaine que le rapport de l’expert-comptable a été envoyé à la Financial Services Commission (FSC). Après avoir auditionné plusieurs protagonistes impliqués dans ces activités boursières, le partenaire de la firme Mazars a établi une liste d’infractions qui auraient été commises au moment du deal. Parmi, figurerait le Market Rigging (abus des marchés commis sous l’article 114 de la Securities Act de 2005. Ce délit vise, en général, à faire monter les prix.

Dans le cas de New Mauritius Hotels (NMH), on observe que le prix de vente affiché des actions de PAD/Taylorsmith était de Rs 29,55 sur le tableau de la Bourse le mardi 16 février 2016. Or, le vendredi 12 février, l’action de NMH se vendait à Rs 24,60 et elle est passée à Rs 24,65 à la fermeture.

Le prix de Rs 29,55 aurait dû être de mise pour les transactions du 15 février mais rien n’a eu lieu ce jour-là à la fermeture. Le cours de l’action de NMH n’ayant pas baissé en-dessous du seuil de Rs 24,65, la transaction de Rs 29,55 s’est faite à ce moment-là. C’est pour cette raison que l’investigateur semble être interpellé par ce cours des événements menant à la controverse du 16 février 2016.

Ce rigging allégué s’est, semble-t-il, déroulé au niveau des Preference Shares (actions privilégiées), dont le cours des prix était de Rs 10,65 le 17 février. Or, il a été identifié qu’une transaction de 1 000 actions a propulsé le prix à Rs 12,75. Avec ce prix, les Preference Shares ont été vendues à Rs 14,30 le 18 février 2016.

Par ailleurs, il nous revient que Kriti Taukoordass a dressé une liste d’infractions potentielles menant à cette transaction boursière contestée principalement par l’actionnaire minoritaire de NMH, Sunnystars Holdings, la compagnie de l’avoué Robin Mardemootoo, ainsi que par le mouvement de gauche, Rezistans ek Alternativ.

Les conclusions de l’investigateur ont cependant été compilées sans les versions de Swan, d’ENL et de Rogers. Le trio a émis, par voie de correspondances adressées à la FSC ainsi qu’à Kriti Taukoordass lui-même, des réserves quant à la nomination de ce dernier. Mais aussi des réticences quant à la portée du mandat de Kriti Taukoordass durant cette investigation. Il y aurait aussi eu infraction du Rule 33 des Securities (Takeover) Rules. On avance qu’une offre obligataire aurait dû avoir lieu à cette époque, estimant que le seuil de 30 % avait été dépassé.

La FSC divisée

Face à cette situation, la FSC est divisée sur la marche à suivre. D’ailleurs, le Vice Chairperson de la FSC, le Solicitor General Dhiren Dabee, a soumis sa démission du conseil d’administration le jeudi 1er juin, évoquant un « surmenage ». Certains observateurs du dossier NMH se posaient des questions quant aux rôles du secrétaire financier, Dev Manraj , de Dhiren Dabee et de Rajesh Ramloll, Acting Solicitor General, sur le conseil d’administration. D’autant qu’un communiqué du régulateur, émis le 20 février 2017, avait affirmé que toutes les règles de la transaction boursière avaient été respectées.

Pour sa part, le conseil d’administration de la Swan avance que selon la loi, « le Chief Executive de la FSC nomme un investigateur seulement s’il a un motif raisonnable de penser qu’une personne a commis, commet ou est susceptible de commettre une violation de la loi ».

Or, selon le groupe, « au moment de l’annonce de l’ouverture de l’enquête, la Swan était confiante que toutes les conditions préalables à la nomination de Kriti Taukoordass avaient été respectées ». ENL Land et Rogers soutiennent, eux, avoir appris à travers la presse que l’enquête serait close et le rapport de l’investigateur soumis à la FSC. Selon eux, l’enquête de Kriti Taukoordass aurait donc suivi son cours sans qu’ils n’aient été sollicités pour témoigner et leurs représentants n’ont jamais été entendus.

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