ENL Land et Rogers réclament Rs 500 M à Kriti Taukoordass

ENL et Rogers saisissent la Cour Suprême pour réclamer Rs 500 millions de dommages à Kriti Taukoordass, nommé par la Financial Services Commission pour enquêter sur l’acquisition d’actions de New Mauritius Hotels. Les deux groupes du privé soutiennent qu’ils auraient subi de « graves préjudices » lors de l’enquête.

ENL Land et Rogers intentent un procès à Kriti Taukoordass en Cour suprême. Ils lui réclament des dommages de Rs 500 millions. La plainte a été logée par l’entremise de la firme ENSafrica (Mauritius) sur les conseils des avocats Patrice Doger de Spéville (SC), Salim Moollan (QC) et Shrivan Dabee. Les plaignants affirment qu’ils ont subi de graves préjudices en raison de la manière dont l’enquête spéciale pour faire la lumière sur l’acquisition d’actions du groupe New Mauritius Hotels (NMH) a été menée.

À la suite des contestations de Sunnystars Holdings – actionnaire minoritaire de NMH –au sujet des transactions boursières du groupe hôtelier en février 2016 et les « zones d’ombre » mises en relief par Rezistans ek Alternativ, la Financial Services Commission avait décidé d’ouvrir une enquête sous l’article 44A de la Financial Services Act 2007. Kriti Taukoordass, partenaire de la firme Mazars, avait été nommé investigateur le 31 mars 2017.

Dans la plainte conjointe déposée en Cour suprême mercredi, ENL Land et Rogers clament qu’il y aurait eu une « fundamental breach of fairness and due process » dans la conduite de cette enquête commanditée par le régulateur des services financiers. Kriti Taukoordass avait conclu son investigation clamant n’avoir pas obtenu les versions qu’il espérait du groupe Swan, d’ENL Land et de Rogers. Son rapport avait été remis à la FSC le 19 mai.

Les deux groupes du privé soutiennent dans leur plainte qu’ils ont été l’objet « d’une procédure pervertie au cours de laquelle l’enquêteur a fait preuve de mauvaise fois à leur égard, en refusant délibérément de les entendre ». ENL Land et Rogers avancent qu’ils « n’ont pas été appelés pour donner leur version des faits ». Selon eux, « les éléments d’informations qu’ils ont fournis à l’enquêteur et les éclaircissements qu’ils lui ont soumis, sur sa demande, n’ont pas été pris en compte ».

« Kriti Taukoordass, en sa qualité d’enquêteur dans cette affaire, a failli lourdement à ses obligations dans la conduite de cette enquête », peut-on lire dans un communiqué émis mardi soir par les deux actionnaires de NMH. Ils avancent qu’ils ont relevé des « manquements témoignant du parti pris et de la mauvaise foi durant l’investigation ».

ENL Land et Rogers soutiennent que l’enquêteur « a fait preuve de légèreté et d’imprudence en remettant à la FSC les conclusions d’une enquête qui, selon ses propres dires, sont incomplètes ». La plainte conjointe réclamant les Rs 500 millions à Kriti Taukoordass a comme third parties la FSC, NMH, la Swan ainsi que la Stock Exchange of Mauritius Ltd.

Swan réclame Rs 300 M de dommages à Taukoordass

Après les dommages de Rs 500 millions réclamées par ENL Land et Rogers, c’est au tour de Swan de s’en prendre à Kriti Taukoordass. Le groupe réclame à ce dernier Rs 300 millions de dommages et intérêts. Swan a fait servir une mise en demeure au Partenaire de la firme Mazars nommé par la Financial Services Commission (FSC) pour enquêter sur les transactions boursières de New Mauritius Hotels (NMH).

Pour le groupe, Kriti Taukoordass « a failli dans l’exécution de ses fonctions dans le cadre de cette enquête ». Swan estime qu’il a fait preuve de mauvaise foi, qu’il y a eu abus de droit et que l’enqupêteur a commis une faute grave en remettant à la FSC « un rapport biaisé ». Kriti Taukoordass avait conclu son enquête en clamant n’avoir pas obtenu les versions qu’il espérait de Swan, d’ENL et de Rogers. Son rapport avait été remis à la FSC le 19 mai.

« La loi exige que l’enquêteur agisse de manière impartiale. Il a le devoir d’entendre toutes les parties susceptibles de contribuer au bon déroulement de l’enquête », peut-on lire dans la plainte de Swan Life Ltd et Swan Securities Ltd.

L’investigateur est ainsi confronté à des réclamations de Rs 800 millions, incluant les Rs 500 millions demandées par ENL et Rogers. C’est le 31 mars 2017 que Kriti Taukoordass a été nommé par la FSC pour enquêter sur l’achat d’actions de NMH et sur les transactions boursières du groupe hôtelier en février 2016.