Mauritius | Finances

August 20, 2017

Contrats Gouvernementaux Rs 4,5 Milliards De Variations Pour 15 Projets

Depuis 2011, une hausse considérable dans les projets d’infrastructure publique a été constatée. Dans certains cas, les variations dépassent Rs 1 milliard. Le Défi Plus revient en détails sur ces gros projets qui ont subi des fluctuations astronomiques. Au total, celles-ci atteignent Rs 4,576 800 000.

Un surplus de Rs 45 millions pour le projet LAVIMS

Le projet de Land Administration, Valuation and Information Management System (LAVIMS) a été initié en 2008 par le ministère du Logement et des Terres, alors sous la responsabilité d'Abu Kasenally. Il devait initialement coûter US $ 18 285 000, soit quelque Rs 639 millions, et l’objectif était de créer une base de données de toutes les parcelles de terrain du pays. Le projet a cependant été revu à la hausse pour passer à US $ 19 856 795, soit environ Rs 694 millions.

C’est donc Rs 45,5 millions de plus que le gouvernement a dû décaisser. Au niveau du ministère, l’on explique que c’est en raison des travaux additionnels que ce surplus a dû être déboursé, «relating to an increase in the number of properties to be surveyed and the enhancement of the security access to deeds component ».

Tout-à-l’égout à Baie-du-Tombeau : Rs 285 m

En 2007, le consortium Patel/Sotravic s’était vu octroyer un contrat d’une valeur de Rs 464,131, 934 par le ministère des Services publics afin de réaliser un projet de tout-à-l’égout à Baie-du-Tombeau. Complété en 2010, le ministère a de nouveau dû sortir le chéquier, car le projet a finalement connu une hausse de 61.1% puisqu’il est passé à Rs 750 millions. Le coût de la variation s’est donc élevé à hauteur de Rs 285, 868,006. Ce sont les travaux additionnels liés aux « sewerage and water supply works, full width reinstatement of all classified and secondary roads » qui ont, selon le ministère des Services publics, provoqué cette hausse.

Passports Personalisation System : Rs 246 m de taxe imposées

Un contrat d’une valeur de Rs 93,3 millions avait été alloué, en 2004, à la firme American Firm Global Enterprise Technologies Corporation, dont le représentant local est Harel Mallac Technologies. L’un des objectifs de la firme était d’assurer l’introduction d’un New Passports Personnalisation System et d’acheter 250 000 nouveaux 'passport booklets'. Une clause du contrat stipulait aussi que le Passport and Immigration Office devait payer toutes les taxes qui allaient être imposées à Global Enterprise Technnologies Corporation. Ainsi, rien que pour la période 2004-2011, un montant de Rs 246 928 682 a été payé par la force policière.

Terre-Rouge/Verdun : Un écart de Rs 56,6 m

Une des premières variations qu’a connues ce projet routier se chiffre à Rs 56 624 868. « Reinstatement of accesses, reinstatement of track roads » sont les raisons avancées pour justifier le coût de cette variation.

Projet Ruisseau Terre-Rouge : Rs 3,7 m

Le contrat initial était de Rs 49,6 millions. Suite à des travaux additionnels qui ont été provoqués par des problèmes rencontrés sur le terrain, le ministère des Infrastructures publiques avait alors dû débourser une somme de Rs 3,7 millions additionnels.

Flyover Caudan : Rs 93 m

Le 23 mars 2010, la firme General Construction Co. Ltd rafle le contrat de construction du flyover qui se trouve non loin du Caudan Waterfront. Le montant du contrat était de Rs 124 449 073.4. Toutefois, en raison de travaux additionnels et du déplacement de tuyaux de la Wastewater Management Authority, vieux de 50 ans, le prix du projet a connu une augmentation de Rs 93 691 355.44. Par ailleurs, il est à noter que le projet aurait dû être complété le 9 septembre 2011. Au final, c’est le 30 juin 2012 que la construction a pris fin.

Nouvelles voies à Khoyratty : Rs 38 m

En fait, ce projet consistait à construire de nouvelles voies longues de 600 mètres entre Khoyratty et Calebasses. Toutefois, en raison de nouveaux projets routiers tels que le Triolet Bypass, le Goodlands Bypass et la nouvelle autoroute entre Pamplemousses et Grand-Baie, les autorités sont arrivées à la conclusion que cela finirait par provoquer « an increase in the traffic flow on this road ». "Multiplicity of commercial hubs have appeared in the areas, namely Grand-Baie Forbach, Bagatelle, St-Pierre and Trianon, thus decisions were taken to dual the stretch from Khoyratty to Calebasses at Motorway M2 in the same project”, explique le ministère des Infrastructures publiques. Ces ajustements de dernière minute ont fait que ce ministère a dû payer une somme additionnelle de Rs 38 millions.

Péage : Rs 18.3 m sur une étude de faisabilité

Rs 18,3 millions. C’est la somme qu’a aussi déboursée le ministère des Infrastructures publiques en 2012, pour la réalisation d’une 'feasibility study' autour du projet de péage. « This was due to the undertaking of tasks which were outside the original scope of the contract".

Marché à Flacq : Rs 19,6 M additionnelles

La réalisation de ce projet était initialement estimée à hauteur de Rs 110 247 600. Les travaux additionnels, qui sont venus s'ajouter au projet, ont une fois de plus contraint le gouvernement à sortir le chéquier. C’est un montant additionnel de Rs 19, 665, 267.52 qu’il a fallu décaisser. Ces travaux additionnels avaient trait à ‘extending the concrete platform among the river adjacent to the new market’. Dans ce cas précis, cette variation avait toutefois était approuvée par le Central Procurement Board.

Terminal à l’aéroport : une différence de Rs 147 M

La valeur du contrat était initialement de Rs 3 milliards, mais des ajustements ont dû être menés en raison de travaux additionnels. Le projet a donc subi une variation financière d’environ Rs 147 millions. Ces travaux additionnels portaient sur la construction d’un nouveau point pour l’A380 et de l’amélioration de l’espace commercial, entre autres.

Bagatelle Dam: Pour Rs 1.7 milliard de plus

Plusieurs facteurs d’ordre structurel ont fait que le projet a subi une variation de plus de Rs 1 milliard. « Poor foundation conditions identified by the then consultant during the construction of the dam, two major design changes were brought to the initial design of Bagatelle Dam, namely Ogee spillway replaced by a Morning Glory type and Grouting works for dam foundation treatment to be replaced by a concrete cut off wall. This has led to an increase in the contract price by around Rs 1.7 billion. »

Rs 105,6 millions de fluctuations pour un taxiway parallèle

C’est le consortium Colas/Rehm Grinaker qui décroche le 17 juin 2011 un contrat d’une valeur de Rs 1,943 milliard pour la construction d’un taxiway parallèle à l’aéroport. Mais le contrat s’est finalement révélé plus coûteux en raison de variations qui se sont élevées à Rs 105,6 millions.

Tout-à-l’égout à QB : Rs 811 millions de variations

Le prix initial aurait dû être de Rs 2,49 milliards. Mais le projet a finalement coûté la somme de Rs 2,86 milliards. Ce qui équivaut à une augmentation d’environ Rs 811 millions.

Creation d’un Governmental Electronic Portal : Rs 8 millions de variations

Un contrat de Rs 49 990 642,60 avait été alloué à la firme FRCI. Toutefois, avec des travaux additionnels visant à rendre le portail plus accessible sur différents supports électroniques, le gouvernement a de nouveau dû mettre la main à la poche. Le projet est finalement passé à Rs 57 532 247,39. Ce qui représente une hausse de 15 % par rapport au contrat initial.

Prison de Melrose : plus de Rs 1 milliard de variations

La construction de cette prison de haute sécurité, confiée à la firme chinoise Beijing Zhuzong Hyvec Partners Joint Venture, devait, dans un premier temps, coûter la somme de Rs 1 491 686 787. Mais le coût a finalement été revu à la hausse pour atteindre un montant final de Rs 2 134 890 869.

Questions à Bashir Jahangeer, député du msm : « Je dénonce la collusion entre les consultants locaux et les contractuels »

Le député du Mouvement Socialiste Militant (MSM) est connu pour ses questions parlementaires concernant des projets d'infrastructure publique. Engagé dans le domaine de l'ingénierie, il connaît bien les rouages du secteur. Il dénonce, ici, les firmes de consultants.

>Trouvez-vous que les variations sont trop courantes à Maurice?

Evidemment! La valeur des projets double et il n'y a qu'à voir les chiffres. À titre d'exemple, la prison de Melrose, qui aurait dû coûter Rs 1,1 milliard, a fini par coûter Rs 2,2 milliards à cause des variations. Même situation pour un des projets de tout-à-l'égout qui a coûté Rs 2 milliards de plus. Ce n'est pas possible que ce soit les contribuables qui paient pour ces abus. Je compte poser une question sur ce dossier à la rentrée parlementaire.

>Comment éviter de telles situations?

Il faut amender la Public Procurement Act. Cette loi doit mentionner que les variations ne sont permises qu'en cas de force majeure, pour un cyclone par exemple. La loi souligne aussi que lorsque des variations dépassent 50 % de la valeur du projet, il faut effectuer un autre appel d'offres. Ici, c'est rarement le cas. Les variations d'un projet de tout-à-l'égout ont atteint 130 % de la valeur initiale mais il n'y a pas eu de nouvel appel d'offres. À Maurice, pour le prix d'un projet, nous aurions pu en avoir deux ou trois.

>Qui doit-on pointer du doigt ?

L'État est le client qui agit sous les conseils des consultants. Je dénonce la collusion entre les consultants locaux et les contractuels. Les appels d'offres taillés sur mesure et la rédaction des documents qui y sont liés comportent des zones d'ombre. Par exemple, ces documents ne mentionnent jamais que leurs logiciels doivent aussi être livrés. Certaines firmes sont les seules à posséder des logiciels pour programmer les lumières ou des caméras. Lorsqu'elles livrent un projet, les logiciels restent en leur possession. Donc, elles sont les seules capables d’effectuer l’entretien. Les consultants sont au courant de cette astuce mais n'en font jamais mention.

Les mesures prises pour contrer les variations

L’institution gouvernementale qui a le plus souffert des variations est la Road Development Authority (RDA). Le dernier rapport annuel qui couvre la période 2015/2016 fait état d’une série de mesures visant à décourager de telles pratiques. Le conseil d’administration de la RDA a ainsi mis en place un mécanisme de contrôle. Le rapport annuel indique que l’Internal Procurement Committee a été renforcé. Ce comité doit, par ailleurs, faire preuve de « due dilligence » dans son exercice d’évaluation qui est par la suite remis sous forme de recommandations au directeur et au conseil d’administration de la RDA. Un membre du ministère des Finances a aussi été coopté pour faire partie du Bid Evaluation Committee (BEC), afin d’assurer une bonne gestion financière.

Les négociations concernant d’éventuels risques de variations autour des projets doivent par ailleurs être menées entre la compagnie de construction, le Project Engineer de la RDA ainsi qu’un cabinet de consultants, afin d’assurer plus de transparence. L’étape des discussions franchies, il faut à présent se mettre d’accord. Cette décision de décider du montant des variations incombe à présent à un panel de négociations qui comprend au moins trois membres du ministère des Finances.

WMA : Une enquête sur Rs 1,1 milliard en surplus

Le ministère des Services publics et de l’Energie qui a, notamment, à sa charge la Wastewater Management Authority a, dans le passé, connu une série de variations de plusieurs milliards sur des projets de tout-à-l’égout. Un des cas les plus suspects concerne un projet à Plaines-Wilhems qui a entraîné une variation de Rs 1,1 milliard. Cette anomalie avait été soulignée dans un rapport annuel de la WMA, dans lequel la directrice du bureau de l’Audit, Kwee Chow Tse Yuet Cheong, avait rapporté qu’un « variation order was issued in November 2014 to increase the contract value from Rs 2.8 billion to Rs 3.9 billion, under contract WW80F ».

Ce décaissement supplémentaire de Rs 1,1 milliard avait toutefois été désapprouvé après les élections générales de 2014. Le nouveau Cabinet avait décidé, en 2015, de « not to proceed with the extensions of the project of a variation of Rs 1.1 billion ». Un management audit avait été commandité pour éclaircir les zones d’ombre dans cette affaire. C’est ainsi qu’a été décidé le recrutement d’un consultant pour mener une enquête approfondie sur ce dossier.

 

 

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