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November 20, 2017

Environ 60.000 salariés sont concernés - Impôt négatif : les réponses à vos questions

Le gouvernement a revu récemment les critères pour l’obtention de l’impôt négatif. Concrètement, qu’est-ce qui change ? Comment les employés doivent-ils procéder pour s’enregistrer ? Quand seront-ils payés ? Tour d’horizon.

Ceux éligibles

  1. Tout employé dont le salaire de base ne dépasse pas Rs 9 900 et dont les revenus (earnings) sont inférieurs à Rs 20 000 par mois. Les revenus incluent le salaire, les heures supplémentaires, les congés ou  les pensions.Ils excluent, toutefois, les frais de transport et le boni de fin d’année.
  2. Tout employé dont l’employeur contribue au plan de pension - ‘National Pensions Fund/National Savings Fund’.
  3. Tout employé qui travaille 24 heures et trois jours au minimum par semaine.
  4. Tout employé dont les revenus du conjoint n’excèdent pas Rs 390 000 par an.

Ceux non-éligibles

  1. Ceux qui travaillent à leur propre compte.
  2. Tous ceux qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité.
  3. Ceux qui ne sont pas de nationalité mauricienne.

Comment  s’enregistrer ?

  1. Les employés peuvent s’enregistrer en ligne sur le site de la Mauritius Revenue Authority.
  2. Ils peuvent le faire au siège de la MRA à Port-Louis s’ils ont des difficultés à le faire en ligne.
  3. Ils pourront également s’enregistrer dans les centres FITA qui seront ouverts dans les semaines à venir.

Que faut-il pour s’enregistrer ?

  1. Son numéro de la carte d’identité et celui de son époux (se).
  2. L’‘Employer’s Registration Number’ (ERN) comme indiqué sur la fiche de paie ou tout autre document.
  3. Le numéro de son compte bancaire.

Jusqu’à quand les employés peuvent s’enregistrer ?

Il n’y a pas de date limite. Les retardataires peuvent toujours s’enregistrer.

Qu’est-ce qui change avec l’introduction de nouveaux critères ?

  1. La condition selon laquelle le bénéficiaire devait être employé à plein temps et être en emploi depuis six mois a été enlevée. Dorénavant, les employés à temps partiel sont également éligibles à condition qu’ils remplissent un quota de travail de 24 heures et trois jours par semaine. A titre d’exemple, une employée de maison a droit à l’impôt négatif si elle satisfait ces critères. À condition, toutefois, que son/ses employeur(s) contribue(nt) à son plan de pension.
  2. Tout employé éligible bénéficiera de l’impôt négatif du moment qu’il/elle commence à contribuer au NPF et au NSF pour les mois réclamés. Ce qui n’était pas le cas auparavant.
  3. « Avant l’introduction de nouveaux critères, un employé dont le salaire de base était de Rs 4 900 et dont les revenus, incluant les heures supplémentaires et le boni de production, totalisaient Rs 17 000, n’était pas éligible. Il l’est dorénavant, avec la nouvelle condition sur les revenus ne dépassant pas Rs 20 000 », explique Dhanraj Ramdin, directeur de l’Operational Services Department à la Mauritius Revenue Authority (MRA).
  4. Avant les nouveaux critères, les revenus du couple, incluant les dividendes et les intérêts, ne devaient pas dépasser Rs 390 000 par an, soit Rs 30 000 par mois. Or, aujourd’hui, ce sont seulement les revenus de l’époux ou de l’épouse qui ne doivent pas dépasser cette limite.

Combien de Mauriciens sont éligibles ?

Environ 50 000 à 60 000 employés.

Combien d’employés se sont inscrits jusqu’ici ?

La MRA a reçu à ce jour 19 000 inscriptions.

Quand auront lieu les paiements ?

La MRA versera directement l’argent sur le compte bancaire de l’employé sur une base trimestrielle. Ceux qui ne sont pas enregistrés pour bénéficier du paiement de novembre recevront leur paiement après avoir fait leur demande. « Des dispositions ont été prises par la MRA à cet égard. Ils n’auront ainsi pas à attendre le prochain paiement en février pour recevoir leur argent », souligne Dhanraj Ramdin.

TrimestresDates pour le paiement
Juillet-Septembre 30 novembre 
Octobre-Décembre 28 février 
Janvier-Mars 31 mai 
Avril-Juin 31 août 
Combien vont-ils toucher ? 
Barème des salaires de baseMontant mensuel de l’allocationMontant total par an 
Jusqu’à Rs 5 000 par mois Rs 1 000Rs 12 000 
Rs 5 001 à Rs 7 000 par mois Rs 800Rs 9 600 
Rs 7 001 à Rs 9 000 par mois Rs 500Rs 6 000 
Rs 9 001 à Rs 9 750 par mois Rs 250 Rs 3 000 
Rs 9 751 à Rs 9 900 par mois Rs 100 Rs 1 200 

Les officiers de la MRA sur le terrain pour l'enregistrement

Depuis une quinzaine de jours, une vingtaine d’officiers de la MRA se sont rendus dans une quinzaine d’entreprises en vue d’enregistrer sur place les employés éligibles pour l’impôt négatif. « Ces officiers prévoient de se rendre dans une cinquantaine d’entreprises au total d’ici à la fin de ce mois », déclare Dhanraj Ramdin. À savoir que ces entreprises emploient plus de 1 000 employés.

 

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