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December 12, 2017

Salaire minimal : Rs 9.000 avec des subsides de l’État

À partir de janvier 2018, le salaire minimal sera de Rs 9 000. Ils sont 120 000 employés, dont 20 000 de la Zone franche, qui sont directement concernés. La MRA devra fournir des subventions de Rs 860 sur chaque salaire de la Zone franche et Rs 500 pour ceux des autres secteurs.

Les bénéficiaires ne seront pas éligibles à la Negative Income Tax. La prochaine révision sera en 2020.

Les discussions relatives à la compensation salariale de Rs 360 ont abouti à un débat sur le salaire minimal. Le ministre du Travail, Soodesh Callichurn, s’est aventuré sur ce terrain en présentant l’Additional Remuneration Bill and Other Allowances 2018.

Une clause de ce texte - qui donne normalement force de loi à la compensation salariale – prévoit, cette année, le paiement d’allocations spéciales de la Mauritius Revenue Authority (MRA), sous forme de subside au salaire minimal fixé à Rs 9 000. Une mesure qui concernera 120 000 employés, a indiqué le ministre.

Soodesh Callichurn a fait durer le suspense et a attendu le summing-up, a résumé des éléments du débat et répondu aux critiques des élus, avant le vote du texte de loi, pour révéler le montant du salaire minimal. Pour tous les employés hors Zone franche, il sera de Rs 8 140, en sus de la compensation de Rs 360 à partir de janvier 2018. Ce qui fera au total Rs 8 500. Les employés de la Zone franche toucheront par contre Rs 8 140, incluant la compensation salariale.

C’est alors que la MRA entre en jeu pour rééquilibrer les choses. « Le salaire minimal national sera complété par une allocation spéciale payée par la MRA, » a expliqué le ministre. Cette allocation sera de Rs 860 pour la Zone franche et Rs 500 pour le reste. Ce qui fera un total de Rs 9 000 pour tous les secteurs. Reeaz Chuttoo, de la Confédération des travailleurs du secteur privé (CTSP), estime que 20 000 travailleurs de la Zone franche touchant un salaire de base de Rs 5 350 sont concernés par le salaire minimal. Des 65 000 travailleurs de ce secteur, seuls 25 000 sont Mauriciens, dont 5 000 qui occupent des postes administratifs et qui ne sont pas concernés.

La MRA déboursera environ Rs 17,2 millions par mois pour les travailleurs de la Zone franche et Rs 50 millions pour les 100 000 travailleurs des autres secteurs, si on se fie aux chiffres avancés par le ministre et Reeaz Chuttoo. À noter que la MRA financera 23,6 % de la hausse salariale de Rs 3 650 dont bénéficieront 20 000 employés de la Zone franche.

Pour le syndicaliste, il s’agit du Direct Income Support réclamé par la CTSP afin de s’assurer qu’aucune usine ne ferme sous la pression du salaire minimal. Les employés bénéficiant de cette allocation spéciale ne seront pas éligibles à la Negative Income Tax.

Autre information à retenir du discours de Soodesh Callichurn : la révision programmée du salaire minimal en 2020. Dans une brève déclaration à la presse après le vote du texte sans amendements, il a promis que le rapport Appannah sur le salaire minimal sera rendu public au plus tard ce lundi.

L’opposition débat dans le flou

La stratégie du ministre du Travail, consistant à ne pas dévoiler le montant de la compensation salariale lors de la présentation du projet de loi, a pris de court les membres l’opposition parlementaire. Les élus qui ont pris la parole n’ont pu commenter ni le montant, ni le mécanisme utilisé. Ils se sont pour la plupart étonnés que le ministre ait abordé le sujet.

Reza Uteem, porte-parole du Mouvement militant mauricien (MMM) sur les questions économiques, s’est notamment prononcé sur cette situation. « Je suis très déçu qu’après plus d’une demi-heure, le ministre ait conclu son discours sans annoncer le montant », a-t-il déclaré. Ce qui a réduit le député à réclamer des clarifications que le ministre devait de toute façon fournir pour expliquer le mécanisme. Il y a notamment l’inclusion ou non de la compensation salariale dans le salaire minimal, les conséquences sur la Negative Income Tax ou les motifs de la création du paragraphe 11 qui fait de la MRA le « paying agent » du gouvernement, sans faire référence textuellement au salaire minimal. « Nous avons le droit de savoir qui seront les bénéficiaires », a-t-il déclaré.

Shakeel Mohamed, chef de file du Parti travailliste au parlement, a aussi critiqué la posture du ministre, mais il a proposé au gouvernement de revoir ses calculs. Selon lui, Statistics Mauritius calcule le salaire médian, qui sert de référence au salaire minimal, uniquement à partir des salaires de base. « Si on prenait en considération les bonus et allocations, le salaire médian serait d’environ Rs 15 000 au lieu de Rs 13 000 », a déclaré le député. Ce qui aurait donné un salaire minimal de Rs 10 000, selon l’ex-ministre du Travail.

Dan Baboo, du Parti mauricien social démocrate, a contourné le problème en ignorant la question de salaire minimal en se lançant dans un réquisitoire contre le patronat. Il réclame un Scheme of service pour le secteur privé. Une tactique également adoptée par Kavi Ramano, député indépendant, qui a réclamé la fin des compensations salariales par texte de loi, estimant qu’il était grand temps de changer de système. Du côté du gouvernement, on était unanimement en faveur des propositions de Soodesh Callichurn : le Premier ministre Pravind Jugnauth a estimé que le salaire minimal réduirait l’écart salarial entre hommes et femmes. Toolsiraj Benydin a évoqué sa nostalgie d’ancien syndicaliste devant le texte de loi et Ravi Rutnah s’est félicité que les travailleurs n’aient plus à faire grève pour que leurs salaires soient augmentés.

Réactions

Radhakrishna Sadien

Pour le président de la Government Services Employees Association (GSEA), le gouvernement a marqué l’histoire. « On ne peut qu’être reconnaissant au Premier ministre, Pravind Jugnauth et le ministre du Travail, Soodesh Callichurn. Ce sera le commencement de la lumière au bout du tunnel surtout pour les salariés qui ne sont pas couverts par les Remuneration orders. » Il trouve que c’est un premier pas vers l’octroi d’un Minimum Living Wage.

Amar Deerpalsing

Directeur d’une PME, Amar Deerpalsing juge favorablement la décision du gouvernement d’introduire un salaire minimal national. Il salue aussi l’initiative du gouvernement envers les travailleurs du secteur manufacturier dont le textile. Amar Deerpalsing attire l’attention que « les salaires pratiqués par des PME sont déjà supérieurs aux Rs 8 500 ». Toutefois, il craint pour « les apprentis et des personnes n’ayant aucune expérience qui voudraient rejoindre le monde du travail ». Il explique que jusqu’ici des entreprises acceptent d’embaucher ces catégories de travailleurs pour un bas salaire. « Je crains fort que des entreprises se montrent de plus en plus réticentes à recruter des personnes sans expérience ».

Deepak Benydin

Pour le président de la Federation of Parastatal Bodies & Other Unions (FPBOU), c’est un pas dans la bonne direction. « Nous accueillons favorablement cette décision quoi que nous aurions souhaité que le gouvernement accorde une somme plus substantielle aux travailleurs. Mais on doit commencer quelque part. Avec un salaire minimal de Rs 9000, les travailleurs vont pouvoir améliorer leurs conditions de vie », avance le syndicaliste. Celui-ci souhaite qu’avec l’adoption de la deuxième phase du Decent Work Country Programme, qui fait actuellement l’objet de discussions, les conditions de travail et les salaires vont s’améliorer.

Atma Shanto

Le président de la Fédération des Travailleurs Unis (FTU) se dit « pas convaincu » des bons résultats : « Je dois étudier en profondeur la décision avant de me prononcer », dit-il. Le syndicaliste avance que « les syndicats avaient réclamé un salaire minimal de Rs 8 500 et que le gouvernement a fait un amalgame pour arriver à cette somme. »

 

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