La Finance Act amendée pour combattre le blanchiment d’argent
3 years, 11 months ago - September 05, 2018
Plusieurs amendements ont été apportés à la Finance Act afin de combattre le blanchiment d’argent et renforcir le système financier.
Désormais, les banques et les bureaux de change devront soumettre un rapport mensuel à la Mauritius Revenue Authority (MRA) sur toutes les transactions de Rs 500 000 ou plus.
La MRA devra aussi être mise au courant des gains dépassant Rs 100 000 par les maisons de jeu. Il y aura aussi une taxe de 10% sur tous les gains de plus de Rs 100 000.
La Financial Intelligence Unit (FIU) se voit aussi confier de nouveaux pouvoirs. Elle pourra dorénavant consulter la base de données du Registrar of Companies, qui lui permettra d’avoir accès aux ‘annual returns.’
Grâce aux nouveaux amendements, le partage d’information entre la FIU, la MRA et l’Independent Commission Against Corruption pourra désormais se faire.
Aussi, un comité a été mis sur pied pour travailler sur la Financial and Anti-Money Laundering Act.
