Budget 2014 : Les Sept Prescriptions De Mansoor

Le compte à rebours pour la présentation du budget 2014 déjà enclenché, le secrétaire financier, Ali Michael Mansoor, a émis, vendredi dernier, ses premières prescriptions budgétaires sous forme de « The 2014/2016 Programme-Based Budget Call Circular (No 12 de 2013). Ce document de plus d’une vingtaine de pages est adressé à tous les chefs de Cabinet et responsables de corps para-publics, qui ont jusqu’au 20 septembre pour soumettre au ministère des Finances leurs propositions en marge du prochain exercice financier. Le calendrier établi prévoit que des séances de travail du Programme-Based Budget Estimates Committee au niveau de chaque ministère seront programmées à partir de la fin de ce mois ou au début d’octobre. Le budget 2014 est enclenché sous le signe de la morosité économique car le secrétaire financier affirme détenir une marge de manœuvre limitée pour cette année et qu’il faudra attendre 2016 pour des améliorations à ce chapitre avec une éventuelle reprise économique sur le front international.

Dans le préambule de ses instructions et directives aux différents ministères, le secrétaire financier met l’accent sur deux éléments majeurs de son équation budgétaire, en l’occurrence une majoration de Rs 2 milliards des « government expenditure commitments » dans le sillage de la mise à exécution du rapport Manraj sur les anomalies du rapport du Pay Research Bureau (PRB) avec également des prévisions d’une baisse significative sur le plan des revenus.
Avec en toile de fond la crise économique dans la zone Euro, le ministère des Finances souligne les répercussions sur la croissance, dont le taux a été révisé à la baisse : de 4% à 3,3%. « As a result, our fiscal space for 2014-2016, besides being affected by additional expenditure commitments taken during this year, will be further constrained by significantly lower revenue ». La letter-circulaire portant la signature du secrétaire financier évite de quantifier la baisse dans les revenus.
Dans une telle conjoncture, le ministère des Finances préconise une série d’« appropriate collective policy actions » en vue de maintenir l’amélioration des finances publiques et de respecter les « statutory limits set for the public sector debt ». Les dernières statistiques officielles indiquent qu’à la fin de juin dernier, la dette publique était de Rs 206,5 milliards, soit Rs 12 milliards de plus qu’il y a un an. Le ratio de la dette publique par rapport au Produit intérieur Brut (PIB) est repassé au-dessus des 58%.
« Against this backdrop, we will have to pursue the drive towards improving national productivity, enhancing public sector efficiency in service delivery and addressing bottlenecks to growth, investment and job creation ». Ainsi, les trois principes directeurs guidant les propositions budgétaires sont de déverrouiller (unlock) la croissance, accroître l’inclusion sociale et améliorer la protection de l’emploi.
En proposant les Medium-term Expenditure Ceilings (2014/2016) aux différents ministères, les Finances reviennent sur le fait que « the room for manœuvre for fiscal year 2014 will be very limited. However, it should improve by 2016 when the international economy is expected to be back on a firm recovery path. Meanwhile, public services will have to be delivered within the adjusted expenditure ceilings ».
Les sept prescriptions majeures du secrétaire financier en prévision du prochain budget, confirmant une politique frisant le gel dans la création de nouveaux postes au sein du secteur public dans les années à venir, sont comme suit :
• réduire au minimum le recrutement dans le secteur public en 2014 avec le remplacement des départs à la retraite que dans des secteurs prioritaires, et un exercice de redéploiement de la main-d’œuvre dans des « low priority areas » ;
• un accroissement des efforts dans la collecte des revenus que ce soit au niveau des User Fees and Charges, des opérations coup de poing pour éliminer les arriérés « to finance new or extended services, schemes or projects » ;
• une révision complète de tous les programmes et opérations en cours pour établir des « clear linkages » avec les objectifs à long terme de l’Economic and Social Transformation Plan notamment sur le plan du Cost Effectiveness ;
• une restructuration des corps para-publics dans le sens d’une plus grande autonomie financière avec pour but d’améliorer la productivité, la qualité du service et assurer le recouvrement des coûts ;
• reporter ultérieurement la mise à exécution des projets d’investissements non-prioritaires ;
• revoir le niveau de gestion des services publics à tous les niveaux ;
• et miser sur le progrès technologique pour réorganiser le service tout en réduisant les coûts sans porter préjudice à la qualité du service.
L’attention des chefs de Cabinet des ministères et des corps para-étatiques est attirée sur le fait que « any proposal for new or extended services, schemes or projects should be clearly justified in terms of its contribution to an outcome and the costing fully explained. You should also specifically explain how you plan to finance it (whether through taxes, user charges, funds reallocation, external grant, project loans, etc.) ».
Par ailleurs, tous les projets nécessitant des financements dépassant le seuil de Rs 25 millions doivent impérativement être soumis à l’approbation du ministère des Finances et du Project Plan Committee.