Services Financiers : L’Offshore à l’Heure des Incertitudes

C’est ce qu’indique la presse spécialisée en Inde avec les dernières consultations engagées entre Port-Louis et New-Delhi au sujet du traité de non-double imposition et une éventuelle inclusion de la clause relative à la Limitation of Benefit à la demande des autorités indiennes. Les dernières indications sont que cette éventualité se précise de plus en plus avec janvier 2014 cité comme étant une étape majeure dans la conclusion des discussions indo-mauriciennes au sujet du Double Taxation Avoidance Treaty. D’autre part, les dernières statistiques officielles publiées par la Financial Services Commission (FSC) indiquent une progression de 16% dans la valeur des avoirs des sociétés opérant dans le secteur des services financiers.

Des indications en provenance de l’Inde avancent que des entités opérant dans le Global Business Sector opteraient pour un shift de Maurice vers Singapour. Ce mouvement – qui se fait déjà sentir avec Standard Life, l’un des plus importants opérateurs dans les assurances vie, ou Smithkline and Castleton émigrant vers Singapour – pourrait s’accentuer davantage à partir de l’année prochaine.

«The main reason for people to shift to Singapore is the uncertainty over General Anti Avoidance Rule (GAAR). People are not about taxes, what will be taxed, how much investors want surety on parameters that are taxable, which due to GAAR remains a question in Mauritius», souligne un Senior Partner de PwC de l’Inde en dressant un parallèle avec la situation qui prévaut à Singapour.

Poursuivant son analyse des discussions indo-mauriciennes, PwC fait état des préoccupations en Inde vu que «Mauritius is trying to make the investment process more transparent, under which companies are asked to provide office and bank account details in order to prove the entity is for real and not just a front to save taxes. And Mauritius is also in talks with the Indian government to have a benefit treaty, in line with the Singapore treaty to escape the GAAR burden. But till these uncertainties are sorted out unless the issues are resolved, it look like taxing times for Mauritius will continue for some time.»

À la suite du récent round de discussions à Port-Louis au niveau du Joint Working Group, les deux pays se retrouvent sur la même longueur d’ondes quant à la nécessité d’une clause de «Limitation of Benefit to prevent any misuse of the beneficial provisions of the tax treaty.» Mais les détails de cette clause limitative attendent d’être mis au point.

La prochaine séance de travail du Joint Working Group fixée en janvier prochain en Inde est présentée comme cruciale. En sus des modalités de la Limitation of Benefit Clause, les parties s’attendent à voir la conclusion de ces consultations indo-mauriciennes se déroulant depuis bientôt plus de deux ans.

Croissance

La presse indienne fait également état de la décision de la Financial Services Commission exigeant que les sociétés détenant de Global Business Company - 1 Licence fassent preuve de «greater substance requirements» au plus tard en janvier 2015. Elle s’appuie également sur la déclaration du vice-Premier ministre et ministre des Finances, Xavier-Luc Duval, à l’effet que «we have made sure that Mauritius continues to make progress in implementing the highest level of standards and regulations in order for us to remain a clean, reputable and well-regulated jurisdiction.»

D’autre part, la Financial Services Commission a rendu publiques, en début de semaine, des statistiques pour le secteur des services financiers excluant les entités dans la Category I Global Business Licence. Ainsi, le montant des avoirs de ces sociétés a progressé de 16%, passant de Rs 21  à Rs 24 milliards d’une année à l’autre, alors que les recettes générées ont enregistré une croissance de 8%, soit un total de Rs 4 milliards. Les profits après impôts s’éleveraient à Rs 706 millions à la fin de 2012 contre Rs 674 millions pour la précédente année.

Dans le secteur des Corporate and Trust Service Providers, la progression des avoirs a été de 11% pour atteindre 175 millions de $US en 2012. Les revenus des Management Companies étaient de $ 417 millions de $US, soit une hausse de 5% avec des profits déclarés de 48 millions de $US.

Les avoirs des compagnies d’assurance étaient de Rs 92,6 milliards en 2012 avec des primes d’assurance brutes de Rs 13,9 milliards. Le nombre d’emplois  dans le secteur des services financiers a régressé légèrement par rapport à 2011, soit 5819.