Le ministère des Technologies de l’information et de la communication (TIC) et l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA) travaillent sur la rédaction de ces règlements sur le débit d’Internet. Un cadre légal, le National Quality of Service Framework for Broadband Internet, sera instauré.
Généralement les abonnés sont censés avoir une vitesse d’Internet à un maximum, mais ce taux n’est jamais atteint. Or, les opérateurs devront s’assurer que leurs services atteignent un débit minimal. Tous les services attachés à une offre devront figurer sur le contrat et être accessibles dans l’utilisation de tous les jours.
L’ICTA va imposer un seuil minimum pour les services offerts par chaque opérateur. L’autorité régulatrice devra s’assurer qu’un abonné a, par exemple, 1 Mégabit par seconde (Mbps) pour la vitesse d’Internet. Cela sans que sa consommation ne soit modifiée. Un relevé sera également effectué pour déterminer si les opérateurs trichent. Ces résultats seront régulièrement publiés par l’ICTA.
Il sera loisible à tout consommateur de porter plainte s’il considère que son fournisseur ne respecte pas les conditions de son contrat.
Pour le moment, le minimum est assuré grâce à une fair usage policy appliquée à la discrétion de l’ICTA. Cette formule intervient comme une guillotine qui tombe à chaque fois que le réseau de l’opérateur est saturé ou à l’heure de pointe. Cet outil permet de rationaliser l’utilisation d’Internet. Toutefois, aucun service minimum n’est fixé.
Les pourparlers ont eu lieu avec chacun des opérateurs sur l’élaboration d’une ébauche au sujet des réglementations. Un atelier de travail est prévu dans quelques semaines pour leur présenter les modalités. Mais le ministre des TIC devrait être intransigeant s’il veut faire avancer le taux de pénétration d’Internet et améliorer la qualité du service.
Toutefois la National Broadband Policy 2012-2020 prévoit que 60 % des foyers mauriciens devront être pourvus d’Internet d’au moins 10 Mbps ; ce qui est bien loin de l’objectif pour 2014.
Le même document fait état d’une uniformisation des offres, soit un minimum d’un Mbps comme vitesse de téléchargement (download) et de 256 Kilobits par seconde (Kbps), pour la vitesse de chargement (upload). Mais on est bien loin du compte. Les opérateurs de téléphonie qui offrent Internet misent, eux, sur la fibre optique, pour s’assurer que les régions pourvues de connexion Internet puissent avoir un service de qualité.
Mauritius Telecom compte investir pour raccorder 50 000 abonnés en 2014. De son côté,Bharat Telecom Ltd couvre peu à peu l’île. Emtel est aussi dans les starting blocks, mais attend le feu vert des autorités pour le déploiement vers les foyers. Dans un premier temps, ce sera la partie corporate qui est couverte dans le triangle d’Ébène.