Rapport de l’ICAC: Plusieurs Failles Relevées Dans Divers Ministers

Pour Anil Kumar Ujoodha, directeur de l’ICAC, il ne s'agit pas de montrer «le travail accompli par la commission mais d'informer le public sur les nouvelles procédures mises en place dans les institutions concernées».

Pas moins de cinq ministères et six organisations parapubliques ont fait l’objet d’un audit de l’ICAC ces dernières années. La commission indique, dans le rapport, n’avoir jamais trouvé de preuves tangibles d’actes de corruption. Toutefois, certaines faiblesses ont été pointées du doigt.

L’un des principaux organismes visés dans le rapport est la National Development Unit, à propos de l’octroi de contrats de travaux publics à des entreprises privées. Suite à «un article de presse qui soulignait des faiblesses de procédures», l’ICAC a lancé son audit en mars 2008. Plusieurs failles ont été soulevées, notamment le fait qu’il y avait «une grande perception que certains contracteurs étaient favorisés par rapport à d’autres», précise la commission anti-corruption. Celle-ci déplore également le manque de suivi et d’évaluation de performance des compagnies contractées.

Plusieurs recommandations ont été émises pour remédier à ces problèmes soulevés dès la fin de l’audit, en juin 2008. Cependant, l’ICAC précise que jusqu’ici, «seules 50% des recommandations ont été appliquées». Elle souligne dans son rapport que «l’application des mesures restantes est d’une très haute importance, car les résultats auraient été meilleurs si cela avait été fait».

L’ICAC s'est également intéressée à l’allocation de contrats pour la vente et la maintenance de panneaux de signalisation routiers par le ministère des Infrastructures publiques. «Les risques de corruption inhérents au système identifiés au moment de l’enquête sont les abus de la part d’officiers pour l’obtention de gains personnels, des spécifications taillées sur mesure pour favoriser un opérateur particulier, et la distribution d’équipements défectueux non détectés et non rapportés contre rémunération», dixit le rapport.

Néanmoins, «aucune preuve empirique de corruption n’a été détectée», est-il précisé. L’ICAC relève tout de même que lors des dix dernières années, les contrats ont toujours été alloués au même fournisseur de panneaux de signalisation routiers. Cette situation «a été attribuée au manque de fournisseurs» dans ce secteur. Par conséquent, l’ICAC a recommandé la tenue d’un meilleur Market Research dans ce domaine, entre autres mesures. Le ministère a jusqu’ici appliqué 75 des mesures recommandées par la commission.

L’octroi de contrats de fourniture de poulet congelé par le ministère de la Santé a également été scruté. «Il est à noter que l’Independent Review Panel a relevé des mauvaises pratiques dans l’octroi de contrats pour la fourniture de poitrines et de cuisses de poulet surgelé», peut-on lire. Cette activité rapporterait environ Rs 25 millions en moyenne par an, selon l’ICAC.

L’audit dans ce domaine est beaucoup plus récent : il date de janvier 2013. Parmi les mauvaises pratiques identifiées, notons par exemple l’absence de justification pour un changement de procédure dans l’allocation des contrats, la non-conformité du Bid Opening Report, et le fait que le Bid Evaluation Committee a été «souvent dirigé par les mêmes personnes».

Toutes les recommandations de l’ICAC ont été appliquées dans ce secteur, se félicite la commission anti-corruption.