Construction Illégale : La Municipalité de Quatre-Bornes Sert une "Notice" à un Ex-Maire de BBRH

9 years, 4 months ago - November 28, 2014
Construction Illégale : La Municipalité ...
Le Corps de Garde ne repose plus en paix. Des travaux de morcellement et de construction ont été entrepris sur la montagne depuis quelque temps.

Une défiguration de la nature, estime le voisinage, qui monte au créneau pour dénoncer les dégâts que cette construction provoquerait, dont une érosion accélérée sur la montagne, en sus des risques accentuées d'inondations et d'éboulements.

Alertée, la municipalité de Quatre-Bornes, a mandé ses officiers sur le site en début de semaine et une "Notice" a été servie au promoteur, un ancien maire de Beau-Bassin/Rose-Hill, l'intimant à stopper ses travaux, effectués sans l'aval des autorités.

Alors qu'au pied de la montagne Corps de Garde un morcellement a vu le jour il y a quelques années, depuis quelques jours, le flan de la montagne est, lui, en proie à une transformation, faisant la place à un autre lotissement où plusieurs maisons sont en train d'être construites. Or, le promoteur ne disposerait d'aucun permis des autorités à cet effet. Le terrain qui appartient à un dénommé Fakeer Mohamed a certes, selon nos informations, été divisé en trois portions, suivant un permis octroyé par les autorités en 2011. Cependant, ce permis préciserait, apprend-on, deux conditions, soit que les portions de terrain se trouvant "above 20° of slope should remain untouched" et "below 10° and 20°, limited development".

Une première tentative de morcellement du promoteur, Rafick Nubee, agissant comme mandataire du propriétaire Fakeer Mohamed, a été stoppée dans le passé, révèlent des constestatiares, rappelant que le ministère de l'Environnement avait à l'époque émis un Stop Order contre tous les travaux qui avaient été entamés sur le Corps de Garde. Or, depuis quelque temps, outre la scission de la montagne, où des pelleteuses et autres machines étaient à l'œuvre, des ouvriers s'affairent sur le site et avancent la construction de plusieurs maisons. Ce qui fait craindre à plus d'un les risques accentués d'érosion et d'éboulement.

L'ingénieur en environnement Vassen Kauppaymootoo fait ressortir qu'outre le fait que "ce type de développement défigure le paysage et augmente les risques d'éboulements comme à Baie-du-Cap ou Montagne des Signaux par changement des contraintes géotechniques, le ruissellement naturel de l'eau en cas de pluie sera modifié, augmentant les risques d'inondations et parallèlement les risques de chutes de roches de la montagne".

Il rappelle que, selon la First Schedule Section 15 (2) Part B list of undertakings requiring an EIA Licence, figure la clause que "land clearing and development in environmentally sensitive areas such as water catchment areas, waterlogged areas, mountain slopes and islets". Ce qui confirme que ce projet requiert un Environment Impact Assessment (EIA) Permit, entre autres. Au ministère de l'Environnement, ce projet n'est pas connu à ce stade, apprend-on.

Risques accentués d'érosion, d'éboulements et d'inondations

Or, outre le fait qu'il n'y a sur le site aucun panneau indicatif de la nature des travaux qui sont effectués, il s'avère, selon nos informations, qu'aucun permis n'a été délivré au promoteur jusqu'ici. Lors d'une visite du site en début de semaine, les officiers de la municipalité de Quatre-Bornes ont constaté que ces travaux été illégaux. D'où la "Notice of earthing moving excavation without permit" qui a été servie au promoteur, le sommant d'arrêter immédiatement les travaux. Cette notice exige également que le promoteur se présente à la municipalité pour fournir les explications quant au développement qu'il envisage sur ces terres.

"La loi est simple. Pour tout développement qui doit être effectué, il faut un permis, dont un Land & Building Permit que la municipalité octroie après analyse du dossier et en effectuant des visites sur le site", explique le maire Danen Beemadoo. Il fait ressortir que passé le délai de sept jours qui a été accordé au promoteur pour se présenter à la municipalité en vue de fournir des explications, la mairie de Quatre-Bornes lui servira une deuxième notice, soit une Intended of Prosecution Notice selon laquelle il sera passible de poursuite.

À hier, le promoteur n'avait donné aucun signe de vie et sur le site, des ouvriers étaient toujours à l'œuvre vendredi et des matériaux, transportés par des camions, arrivaient encore sur le Corps de Garde. 

 

Text by Le Mauricien

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