Bagatelle Dam à Rs 5,4 mds: l’Audit Déplore les Dépenses Faramineuses pour ce Projet

Celui-ci souligne ainsi que les faramineuses dépenses supplémentaires encourues pour la construction du Bagatelle Dam auraient pu être évitées.

L’expert indépendant engagé par le ministère des Infrastructures publiques pour situer les responsabilités du constructeur a révélé que le sol était poreux depuis l’étape du design. Or, le consultant du projet ne l’a pas signalé. «The geological conditions of the foundation in the dam alignment were known at all the design phases from the geological investigations», peut-on lire dans le rapport de l’Audit.

Les études géologiques sur le site de construction du barrage, faites par un consultant avant que le contrat pour les travaux ne soit alloué, avaient déjà révélé son caractère poreux. Le rapport ne précise pas pourquoi ce détail n’a pas été pris en considération avant de lancer l’appel d’offres pour la construction.

Selon le rapport, cette situation a causé de «significant direct loss and damages» à l’État, engendrant la perte de beaucoup d’argent. Au moment où le contrat pour la construction a été alloué, il était de Rs 3,3 milliards, alors que ce chiffre est désormais passé à Rs 5,4 milliards, soit une augmentation de 63,6 %. Ces coûts incluent notamment la construction d’un cut-off wall pour contrer la porosité du sol.

Le rapport relève également d’autres manquements dans tout le processus menant au design et à la construction du Bagatelle Dam, soit l’absence d’assurance d’indemnité dans le contrat du consultant alloué en 2009, le fait qu’une seule firme ait soumis une offer pour la construction ou, d’ailleurs, le fait que le consultant n’ait pas soumis un cost estimate pour la construction du cut-off wall.

Parmi les autres dépenses évoquées par le rapport de l’audit, l’on compte également :

Les travaux de tout-à-l’égout explosent le budget initial par 400 %

L’Audit n’est pas tendre envers la gestion de la National Development Unit (NDU), un département spécialisé dans les travaux publics quifonctionnait jusqu’à récemment sous la tutelle du ministère des Infrastructures publiques.

Au total, le budget à la disposition de la NDU était de Rs 1,74 milliard. Cependant le Land Drainage Watershed Management Programme a, à lui seul, englouti Rs 1,16 milliard. Soit 400 % du montant initial de Rs 225 millions.

L’enveloppe additionnelle de Rs 951,5 millions, elle, a servi, en partie, pour les travaux de constructions de drains sous l’Emergency Rehabilitation Programme (ERP). Ils ont été rendus nécessaires à l’issue des pluies torrentielles du 13 février 2013 et des inondations meurtrières du 30 mars 2013 à Port-Louis et à Grande-Rivière-Nord-Ouest.

L’Audit estime que la NDU aurait dû se montrer intraitable envers les sociétés de travaux publics pour les projets initiés sous l’ERP. Beaucoup n’ont pas respecté les délais de six mois, ce qui a engendré les dépenses supplémentaires.

La NDU n’a pas établi une liste de projets en cours et ceux devant être réalisés pour l’année 2013. Pire, elle n’a pas tenu compte des paiements de Rs 625,6 millions pour les projets déjà commandités des années plus tôt.

Pour l’Audit, un «budget réaliste» doit être préparé par la NDU. Tout en assurant un suivi des chantiers en cours afin de s’assurer qu’ils seront livrés dans les délais prescrits. Ce qui éviterait des paiements additionnels.

Onze projets tombant sous l’ERP et valant 42 millions n’ont jamais obtenu le feu vert de l’État. Cela concerne également des projets valant Rs 523,4 millions conduits par la Road Development Authority (RDA).

Les pompiers «pas à la hauteur» Fire and Rescue Service

Selon le rapport de l’audit, le Mauritius Fire and Rescue Service (MFRS) éprouve des difficultés à fournir un service adéquat.Malgré les efforts de prévention du MFRS visant à réduire le nombre de cas d’urgence (incluant les incendies), il y a toujours une tendance à la hausse en ce qu’il s’agit des statistiques sur les incendies entre 2009 et 2013. Les cas d’incendies dans les champs de canne ont augmenté d’environ 80 % de 2009 à 2013.

Autre point soulevé dans le rapport : de 2010 à 20113, la Fire and Safety Division n’a pas effectué d’inspections régulières pour s’assurer que les personnes ayant le certificat Fire and Safety respectent les conditions du certificat. Sans compter que les inspections dans les boîtes de nuit, les cinémas, les hôtels, entre autres, n’ont pas été effectuées de manière régulière de 2010 à 2011.

Impôts, redevances, amendes : Rs 1 milliard d’arriérés

Au ministère des Finances, la Mauritius Revenue Authority (MRA), le Corporate and Business Registration Department et le Registrar General’s Department ont un ennemi commun : les arriérés. Ces retards de paiement constituent un manque à gagner évalué à Rs 1 milliard. Un montant qui équivaut au coût de construction de 1 010 maisonnettes à raison de Rs 1 million l’unité.

La MRA regroupe toutes les agences de perception d’impôts. Les arriérés tombant sous sa juridiction se chiffrent à un peu plus de Rs 545 millions. Cette somme représente les paiements pas encore effectués entre 2010 et 2013.

Le directeur de l’Audit relève toutefois une incohérence dans le chiffre indiqué par le service comptable de l’État. Ce service inclut dans les arriérés une somme de Rs 24,8 millions comme le solde que des débiteurs ont décidé d’honorer. Or, une vérification rigoureuse des données conclut que cette somme représente les arriérés de deux entités distinctes. L’un, d’un montant de Rs 10,8 millions, concerne les obligations d’une compagnie qui a cessé d’exister et l’autre, les actifs déjà disposés, il y a cinq ans.

La direction explique que cette somme a été pressentie pour être classifiée comme des créances non recouvrables (bad debts). Or, le bureau de l’Audit souligne que la loi ne prévoit aucune disposition pour l’effacement de ces créances. Pour couper la poire en deux, l’Audit s’appuie sur l’article 17 de la MRA Act de 2004 où le principe d’effacement de créances irrécouvrables pour ce qui est des frais et des taxes est clairement évoqué. «Se basant sur cette disposition, des procédures ont été enclenchées pour que l’annulation de créances irrécouvrables soit réglementée.»

Quant au Registrar General’s Department, c’est leprincipal bras percepteurde recettes du ministère desFinances et il agit en mêmetemps comme conservateurdes hypothèques. Depuis 2009, le montant des arriérésn’a cessé d’augmenter enpassant de Rs 181 millions àRs 331 millions en 2013.

L’Audit relève que les arriérés ont considérablement augmenté en raison de la réclamation de Rs 91,3 millions qui, au 31 décembre 2013, n’a pas encore été réglée. Celle-ci date de… 1982. En raison d’une carence au niveau de la saisie de données dans le système informatique, cette réclamation n’a pas été classifiée comme arriéré à ce moment-là.

Le département a pris plusieurs mesures. L’une d’elle stipule que tout paiement d’arriérés effectué avant le 30 septembre 2014 soit exempté de mesures punitives.

Irrigation Authority : opacité sur des dépenses de Rs 592 millions

Le directeur de l’Audit tacle une nouvelle fois l’Irrigation Authority (lA). Entre le 1er juillet 2006 et le 31 décembre 2013, une somme totale de Rs 592 millions a été accordée à cet organisme qui tombe sous la responsabilité du ministère de l’Agro-industrie. Cependant, il n’existe aucun détail sur la manière dont cette somme a été utilisée.

Chaque année, le rapport de l’Audit fait mention de l’opacité dans laquelle l’IA opère. Toutefois, il n’y a eu aucune amélioration.

Le rapport de l’Audit fait également état de l’achat d’un appareil de chromatographie pour surveiller la qualité de pesticide. Installé depuis août 2012, il n’a jamais été utilisé.

Il en est de même pour un cylindre acheté à plus d’un million de roupies pour la station expérimentale de Barkly. Il n’est jamais entré en opération.

Il y a aussi l’unité de Genetically Modified Organism du Food Technology Laboratory.Le ministère y a investiRs 5,6 millions mais cetteunité n’opère toujours pas.

Il est également question de la gestion des terrains. Le rapport dit noter qu’une superficie de 746 arpents de terrain de l’État a été louée à l’IA pour des Small Scale Irrigation Projects. Toutefois, selon une correspondance de l’IA au ministère, 58,36 arpents de ce terrain ont été réalloués à des promoteurs pour des projets de développement touristique et une autre superficie, de 25,51 arpents, a été réservée pour des projets similaires. Or, d’après le rapport, de tels projets n’ont jamais été approuvés.

Toujours concernant les terrains à bail, le rapport évoque un manque à gagner de Rs 9,3 millions en raison du refus de quelque 1 500 locataires de régler leur location. Le rapport fait aussi mention de la construction illégale de bâtiments sur des terrains loués à bail à des fins agricoles

Voir aussi l’intégralité du rapport de l’audit