Travaux Parlementaires: ce qu’il Faut Revoir

On se souvient que l’année dernière, l’Assemblée nationale s’est réunie pendant moins de dix séances.

Faut-il donc qu’il y ait une réforme des travaux de notre Parlement? En tout cas, ceux interrogés sont tous unanimes : il faut revoir les standing orders qui gouvernent les travaux parlementaires.

Alan Ganoo, député élu sous la bannière du MMM, et qui a depuis créé le Mouvement patriotique (MP), avance que dans toutes les grandes démocraties, sous le système westminstérien, il y a un calendrier parlementaire qui est établi en avance. Ainsi les parlementaires connaissent en avance les différentes séances du Parlement. «À Maurice, par tradition et par coutume, on sait la période durant laquelle l’Assemblée se réunit. Mais il n’y a rien en écrit», fait-il ressortir.

Commissions parlementaires

Alan Ganoo se dit en faveur d’une réforme de notre système parlementaire. Il préconise ainsi «des commissions parlementaires, dont une des responsabilités est de déblayer un projet de loi avant qu’il soit présenté au Parlement. Cela existe déjà en Nouvelle-Zélande où le Parlement compte 80 membres».

Sanjeet Teelock, Deputy Speaker de l’Assemblée nationale entre 1991 et 1995, soutient que pour avoir plus de démocratie parlementaire, il faut revoir les standing orders de nouveau. Il rappelle que ces règles avaient été revues en 1994 quand il y avait une réglementation des questions parlementaires. «Avant cette date, les questions parlementaires traînaient en longueur et souvent elles se terminaient vers 18 heures-19 heures et il n’y avait pas assez de temps pour débattre des projets de loi. On est donc venu avec des changements et aujourd’hui, on ne consacre que trois heures aux PNQ aux PMQT et aux PQ’s.»

Selon Sanjeet Teelock, il faut qu’il y ait des comités parlementaires pour étudier en profondeur des projets de loi. Malheureusement, la tendance est que durant ces derniers mois, on est venu souvent avec des certificats d’urgence à des projets de loi et ils sont votés à la va-vite.

Un autre Leader of the House?

Il suggère aussi que tout comme en Angleterre, il faut que le Parlement à Maurice ait un autre Leader of the House que le Premier ministre. «Parallèlement comme en Angleterre, où il y a environ 600 députés et où il n’y a pas besoin que le Premier ministre et les ministres y soient présents à chaque séance, à Maurice également on aurait pu faire fonctionner l’Assemblée nationale plus souvent donnant la chance aux back benchers de s’illustrer.»

Arvin Boolell, ancien député du PTr qui a siégé au Parlement entre 1987 et 2014, est lui aussi pour des changements. Il cite l’exemple de la loi sur l’ICAC. «Si à cette époque on avait pris le temps de réunir des parlementaires de tous bords pour étudier des éventuelles failles, on aurait pu éviter ce qui se passe aujourd’hui.»

Il cite un autre exemple, la législation sur le POCA et le président de la République d’alors, Cassam Uteem, avait dû démissionner, ayant refusé de donner son aval à ce projet de loi. Selon lui, même quand le Parlement est en vacances, les comités parlementaires pourraient continuer à siéger.

Changements notables

Mahen Jhugroo, Chief Whip, avance, lui, que depuis janvier, il y a des changements notables. Désormais, dit-il, le Parlement ne siège plus tard dans la nuit. «Les interventions sont courtes et plus de parlementaires ont la chance de donner leur opinion sur des projets de loi.»

Toutefois, il est pour des améliorations. «Prochainement, on pourrait avoir des séances de Parlement en direct. Et moi, j’irai plus loin en suggérant que des débats soient en kréol pour permettre à davantage de Mauriciens de les suivre.»

Mahen Jhugroo va encore plus loin en souhaitant qu’il y ait un comité réunissant d’anciens parlementaires et les actuels pour faire une réflexion pour améliorer les travaux du Parlement.