Rentrée Parlementaire: Ces Projets De Loi «Prioritaires»

Un Police and Criminal Evidence Bill est également en préparation. Zoom sur quelques projets jugés «prioritaires» par les autorités.

Children’s Bill : une urgence

Le Children’s Bill devait être présenté au Parlement l’année dernière. Sauf qu’en raison de certaines contraintes, cela n’a pu être fait, indique Aurore Perraud. Or, estime la ministre de l’Égalité du genre, ce projet de loi est devenu une urgence. Surtout après les nombreuses agressions sur des enfants et la publication de photos de mineurs dans les médias et sur les réseaux sociaux, plus particulièrement à la suite de l’agression mortelle de Camp-de-Masque-Pavé. «Ce projet de loi prendra également en considération la publication des images des mineurs», indique une source au ministère.

Par ailleurs, la ministre apportera des modifications au Protection from Domestic Violence Act. Parmi les changements : la violence conjugale sera considérée comme une «arrestable offence».

L’Environment Protection Act amendé

Les terrains en friche sont sources de problème pour le ministère de l’Environnement. Des amendements seront donc apportés à l’Environment Protection Act. «Il faudra forcer les propriétaires à garder leur terrain propre. Si c’est nécessaire, le ministère les prendra en charge pour ensuite les transformer en jardin», déclare un proche du dossier.

Fisheries Bill : promouvoir la pêche durable

De son côté, le ministère de la Pêche prépare actuellement un Fisheries Bill. Outre le fait de promouvoir une pêche durable, ce projet de loi, dit-on, jettera les bases pour le développement de l’aquaculture. «Il y aura également des mesures pour combattre la pêche illégale», déclare un proche du ministère.

Salaire minimum : le projet de loi présenté en avril

Le salaire minimum sera prochainement une réalité, déclare le ministre du Travail. «Le projet de loi est actuellement au State Law Office et nous serons prêts à le présenter au courant du mois d’avril», promet Soodesh Callichurn. Une fois le projet de loi présenté au Parlement, un National Wage Consultative Council sera mis sur pied pour établir le barème du salaire minimum.