En cas de retard, les contribuables devront s’acquitter d’une amende de Rs 2 000 par mois jusqu’à un maximum de Rs 20 000. En outre, ceux qui règleront leur taxe en retard auront à payer une pénalité de 5 % du montant taxable, avec 0,5 % d’intérêt par mois.
Quant aux petites entreprises ayant un chiffre d’affaires de moins de Rs 10 millions, elles écoperont d’une amende maximale de Rs 5 000 pour l’envoi du formulaire en retard, d’une pénalité de 2 % du montant taxable et de 0,5 % d’intérêt pour les paiements en retard.
Cette année, la MRA a lancé le Taxpayer Portal, un nouveau service qui est «moins contraignant», indique-t-on du côté de la MRA. Il donne accès à un formulaire pré-rempli. Le contribuable a aussi accès à ses fiches d’impôt des années précédentes, aux renseignements sur l’état de la demande de remboursement s’il y en a, à sa dette fiscale, entre autres, via ce portail.
Au total, 149 000 contribuables ont participé à l’exercice depuis le 15 août. Jusqu’ici, le fisc a remboursé plus de Rs 90 millions à 40 000 contribuables pour des paiemnts excédentaires.