Malgré la révision du traité fiscal, Maurice classé deuxième pays investisseur en Inde

La preuve : Maurice est classé, en janvier 2017, deuxième pays investisseur en Inde derrière les États-Unis, avec un portefeuille d’investissements étrangers de 60 milliards de dollars américains, selon la National Securities Depository Ltd.

Sunil Gidwani, Tax Partner de PricewaterhouseCoopers (PwC) de l’Inde, et Viraj Kulkarni, fondateur et Chief Executive de Pivot Management Consulting, ont été invités par PwC récemment. Ils avaient pour but d’éclairer les investisseurs locaux intervenant sur le marché de capitaux indien suivant les dernières mesures budgétaires annoncées par le ministre des Finances de l’Inde, Arun Jaitley. Les deux cadres ont maintenu que l’impact du Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA) aurait des effets négatifs limités sur les activités du Global Business à Maurice.

«Ajustements à faire»

«Il est évident que business cannot be as usual», notamment dans la manière dont les opérateurs ont structuré leur business et dont les fonds sont gérés. «Il y a des ajustements à faire par rapport à la nouvelle configuration du secteur financier», souligne Sunil Gidwani.

À Viraj Kulkarni de remarquer qu’en trois décennies, Maurice s’est appuyé sur le Global Business avec l’Inde pour créer un centre financier crédible et fort, employant de jeunes professionnels. Parallèlement, les investissements massifs passant par le centre financier mauricien ont été décisifs pour permettre à l’Inde de constituer un des marchés de capitaux les plus dynamiques à l’échelle mondiale. C’est ce qui lui fait dire que malgré la révision du traité fiscal, la juridiction mauricienne demeure attractive aux yeux des investisseurs étrangers.

Capital Gains Tax

Qu’en est-il des critiques émises par des spécialistes du Global Business contre les autorités indiennes à l’effet que le traité fiscal a été dépouillé de sa principale disposition sur laquelle Maurice a bâti la réussite de son secteur offshore ? Cette disposition étant la Capital Gains Tax (exemptée à Maurice et dont les droits seront graduellement transférés en Inde dans le cadre de nouveaux amendements fiscaux).

Viraj Kulkarni répond qu’il est faux de dire que les autres juridictions sont dans une meilleure situation par rapport aux négociations sur le DTAA. «Les négociations ont été engagées sur la même ligne avec tous les pays avec lesquels l’Inde a signé des traités de non double imposition fiscale.»

Exigences fiscales

D’ailleurs, contrairement à d’autres juridictions, il trouve que Maurice a bénéficié d’un taux d’intérêt inférieur sur le Withhold Tax Rate de 7,5 %, contre des taux avoisinant 10 à 15 %. Sunil Gidwani précise que les nouvelles exigences fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques quant à l’avènement du Based-Erosion Profit Shifting, couplées aux nouvelles dispositions des General Anti-Avoidance Rules en Inde font que tous ces traités devaient être amendés tôt ou tard.

S’agissant de nouvelles mesures fiscales figurant dans le dernier Budget du ministre Jaitley et visant à attirer de nouveaux investissements en Inde, les deux spécialistes indiens sont catégoriques. La décision de démanteler le Foreign Investment Promotion Board est un signal fort du gouvernement Modi d’ouvrir davantage l’économie aux investisseurs étrangers et de booster en conséquence le Foreign Direct Investment (FDI). «Aujourd’hui, il n’y a aucune restriction aux investisseurs étrangers souhaitant investir dans des secteurs économiques. Mieux, ils peuvent faire une demande en ligne par le biais d’une nouvelle plateforme numérique lancée dans le sillage des mesures budgétaires de 2017.»

Assouplissement du cadre réglementaire

Autre mesure : l’assouplissement par le Securities Exchange Board of India du cadre réglementant l’octroi de différents types de permis dans le secteur financier. L’objectif est de simplifier les procédures pour attirer des investisseurs.

Déjà, les mesures prises antérieurement pour rendre le secteur financier plus business friendly ont permis de doper les investissements étrangers qui sont passés à 35 milliards de dollars pour l’année fiscale se terminant au 31 mars 2016. Or, pour la période d’avril à décembre 2016, le montant du FDI a déjà dépassé la barre des 35 milliards de dollars alors qu’il y a encore un trimestre avant la fin de l’année 2016-2017.

L’Inde peut se targuer d’être «the best place in the world to invest in»
Du coup, Viraj Kulkarni est convaincu qu’avec cet ensemble de mesures, les unes plus attirantes que les autres, l’Inde peut se targuer d’être «the best place in the world to invest in» avec une croissance estimée à 7,1 % cette année. Du reste, le 10-Year Sovereign Bond est considéré comme le fonds le plus performant en Asie avec un taux d’intérêt de 6,5 % annuellement.

Quid du secteur financier mauricien ? Les deux interlocuteurs soutiennent que c’est un secteur dynamique qui se distingue par la qualité de ses services et la compétence de ses cadres. Ils se disent confiants en l’avenir de ce secteur appelé à augmenter sa contribution au Produit intérieur brut. Toutefois, Sunil Gidwani estime qu’il faudra, tout en ciblant les investissements en actions, mettre en place les structures pour créer un marché de la dette.