Inauguration Officielle de l’E-Tribunal par l’ERT

Son inauguration a eu lieu jeudi en présence de l’Attorney General Yatin Varma, le président de l’ERT Rashid Hossen et de nombreux hommes de loi.

Yatin Varma a dit que l’E-tribunal est le modèle-type de tribunal que nous devons avoir à Maurice. Mais les changements judiciaires doivent se faire petit à petit et non pas de manière brusque. L’informatisation du système judiciaire rendra le système plus efficace et à moindres coûts car les frais de papiers diminueront.

D’autres reformes dans les projets de loi sont à prévoir, notamment dans le ‘Sexual Offense Bill’ où certains aspects vont être revus, dont un concerne l’homosexualité.

Rashid Hossen a ajouté que le projet d’installation du ‘digital audio recording’ a été possible grâce à l’attribution gouvernementale d’une somme de Rs 4 millions dans son dernier budget. Deux salles d’audiences sont déjà opérationnelles et des procédures sont retranscrites par enregistrement numérique.

Il s’est dit confiant en ce qui concerne le bon déroulement de l’E-tribunal, surtout s’il y a le support de toutes les parties prenantes, incluant les avocats et les avoués.

Il a terminé son discours en précisant que l’E-Tribunal contribuerait à nourrir les bonnes relations industrielles et à soutenir la croissance économique de la Maurice.

Comment fonctionne l’E-Tribunal ?

Le mode opératoire se définit comme suit : une partie soumet sa déclaration avec l’appui de documents et de demandes soit par écrit soit par mail. Elle s’assure qu’une copie est envoyée à l’autre partie lors du litige. Cette démarche est faite sous la supervision de l’IT Security Unit du ministère de l’Informatique. Ainsi, il n’est pas nécessaire que les parties soient physiquement présentes au tribunal jusqu’à ce que l’affaire soit entendue. Les hommes de loi peuvent également envoyer des mails des “case law”, voire des soumissions en écrit, qu’ils pensent utiliser lors des plaidoiries.