Centrale à Charbon: CT Power Pourra Contester l’Abandon du Projet par l’Etat

Les juges ont soutenu que la décision d’abandonner le projet n’a pas été «juste» envers CT Power car le promoteur malaisien n’a pu donner son point de vue. Ce dernier pourra donc défendre son cas devant un nouveau bench.

CT Power a, lui, indiqué que la décision prise par le gouvernement est infondée. Le promoteur conteste aussi les déclarations du ministère de l’Énergie dans la presse, portant notamment sur une des conditions de l’octroi du permis Environnent Impact Assessment, soit sa capacité financière à compléter le projet.

CT Power n’est, par ailleurs, pas d’accord avec le refus du ministère de l’Énergie de signer l’Implementation Agreement. D’autant plus qu’une ébauche avait été circulée dès le 21 juillet 2014. Selon le promoteur, c’est à travers la presse, et après le Conseil des ministres, qu’il a appris que la construction avait été abandonnée.

Les deux juges ont aussi avancé que l’Implementation Agreement a été élaboré par le Central Electricity Board (CEB) dans le but de garantir la production énergétique demandée. Mais c’est l’État qui a d’abord pris la décision de ne pas signer cet accord, suivi du CEB. Selon les juges, le ministère de l’Énergie, qui chapeaute le CEB, a un certain intérêt à mettre un terme au projet.