Finance Bill: ce qui va changer

Ce projet de loi a été approuvé mardi par le Conseil des ministres et devrait être présenté mercredi prochain par le ministre des Finances.

Pravind Jugnauth ouvrira également les débats sur ce projet de loi. Le leader adjoint du Mouvement militant mauricien, Reza Uteem, lui donnera la réplique. Cependant, à mardi soir, ce document n’était pas public et les députés n’avaient pas encore obtenu leur copie.

Aussitôt le Finance Bill voté, une soixantaine de lois concernées par le Budget seront amendées. Parmi celles-ci, le Local Government Act et le Building Control Act qui seront modifiés pour faciliter le développement, en plus de réduire le temps d’attente pour obtenir un permis. Seront aussi touchées, des mesures fiscales pour les impôts, la taxe à valeur ajoutée et l’exemption de taxes sur plusieurs activités. L’objectif étant d’encourager le développement des affaires. Par ailleurs, les machines et les lampes énergivores coûteront plus cher à partir de février 2017.

Taxe de 2 %

Les amendements au Gambling Regulatory Authority Act retiendront l’attention des parieurs et des bookmakers. Il y aura, entre autres, la taxe de 2 % sur les licences de ces derniers. Les hôtels auront également le droit d’organiser des jeux pour les touristes dans leur établissement.

Le Bank of Mauritius Act sera amendé afin de permettre à la Banque de Maurice d’avoir un droit de regard sur les activités financières des sociétés appartenant à un même groupe. Et par rapport à l’émission de billets de banque, les termes «en consultation» avec le ministre des Finances seront remplacés par «en accord». Il y a quelques mois, le gouverneur de la Banque centrale et le Grand argentier Pravind Jugnauth avaient été en désaccord sur l’émission de nouvelles coupures de banque. Par ailleurs, le Banking Act sera modifié.

Le State Trading Act, le Medical Council Act, l’Electricity Act et le Civil Aviation Act, entre autres, sont aussi concernés. Tandis que la Mauritius Revenue Authority aura, elle, de nouvelles attributions.