Parlement : le Cybersecurity and Cybercrime Bill voté sans amendement

Le ministre de la Technologie, de la Communication et de l’Innovation (TIC), Deepak Balgobin, avait souligné les enjeux nationaux sur lesquels repose ce projet de loi et avait mis l’emphase sur l’importance d’avoir un regard qui dépasse le cadre de la politique partisane.

Il a également indiqué que ce projet de loi n’était en aucune façon associé au Consultation Paper publié par l’ICTA en avril dernier.

« Les discussions autour de ce projet de loi ont été entamées bien avant que l’ICTA ne vienne de l’avant avec ses propositions », a déclaré le ministre dans l’hémicycle.

Ainsi, le ministre des TIC a expliqué à l’Assemblée que ce projet de loi a pour but de renforcer la cybersécurité et de protéger chaque citoyen, surtout les plus vulnérables, contre toute forme de cybercriminalité, cela en conformité avec les engagements que nous avons pris auprès des instances régionales et internationales.

Du côté de l’opposition, le leader du MMM, Paul Bérenger, s’est dit en faveur de « la moitié des lois proposées ». Cependant, il a souligné que certaines sections sont clairement « anticonstitutionnelles ».

« Nous avions dit que nous irons en Cour suprême pour contester ce projet de loi si rien ne change. Il aurait fallu créer un comité, présidé par le ministre concerné, afin d’arriver à un consensus sur les ambiguïtés et les exagérations de certaines sections. Mais le gouvernement ne l’a pas considéré et c’est dommage », a déclaré le leader des mauves.

Paul Bérenger a affirmé qu’un panel d’avocats contestera ce projet de la loi en Cour suprême et au-delà si nécessaire.