Indépendance des juges : la Pologne condamnée à une astreinte d'1 million d'euros par jour
Varsovie a été condamnée mercredi 27 octobre à payer une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, institution clé d'une réforme controversée de la justice polonaise, a annoncé la justice européenne.
2 years, 6 months ago