Terrains à Bail : l’État Récupère 112 Arpents de Plus
Le parquet y a donné son aval. Le ministère du Logement et des Terres peut, sans crainte de contestation juridique, récupérer 112 arpents de terre des 1 150 que projetait de reprendre le gouvernement. Dans certains cas, ces parcelles ont été allouées à des proches de l’ancien régime.
il y a 11 ans, 1 mois