Quantum Global passe à l’offensive. Le groupe menace d’avoir recours à un arbitrage international si le litige entourant le gel de ses comptes bancaires n’est pas résolu dans un délai de six mois.

Le groupe Quantum Global ne compte pas se laisser faire. Une équipe est d’ailleurs à Maurice après qu’un ordre a été émis en cour intermédiaire pour que Rs 7 milliards du groupe soient gelées et que sa licence d’opération pour sept fonds basés à Maurice a été suspendue par la Financial Services Commission (FSC).

Avec les autorités indiennes, la clause de droits acquis (grandfathering) n’est pas aisément obtenue. Une récente décision de l’Authority for Advance Rulings (AAR) a rejeté le droit à un tel privilège à une société qui a fait transiter des investissements à travers la juridiction mauricienne jusqu’en Inde.

Le régime fiscal dans le secteur du Global Business sera revu. Depuis 2015, Maurice a échangé des informations avec d’autres pays sur 557 cas, dont 441 provenaient de l’Inde. C’est ce qui ressort d’une intervention de Sudhir Sesungkur, ministre des Services financiers, à une conférence sur la fiscalité, la semaine dernière, à Mumbaï.

The Paradise Papers leak has once again forced us to come forward with our usual defensive and repetitive repartees about the substance of our jurisdiction and the relevance of the work done by the Mauritius International Financial Centre.