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Tribunal de Port-Mathurin – Depuis mercredi : La Cour suprême siège à Rodrigues

La juge Carol Green-Jokhoo, qui a présidé les procès, a fait le déplacement au domicile d'une plaignante alitée à Fond-La Digue – Quarante-cinq demandes de divorce appelées en un jour

1 year, 2 months ago

Cour suprême: un divorce par consentement en France acceptable à Maurice

Le divorce par consentement mutuel d’une Mauricienne en France est admis à Maurice. C’est la conclusion à laquelle est arrivée la cheffe juge Bibi Rehana Mungly-Gulbul et la juge Carol Green-Jokhoo en appel.

1 year, 3 months ago

Vérité et justice : frais de litige subventionnés

Le gouvernement a accepté de permettre à des personnes ayant déposé une plainte devant la commission Vérité et Justice, ...

1 year, 4 months ago

La New Supreme Court a été livré par Landscope Mauritius

Le Chef juge, Asraf Caunhye, a effectué une visite à la New Supreme Court, rue Edith Cavell, Port-Louis, mercredi 27 mai.

3 years ago

Judiciaire : Asraf Caunhye succèdera à Eddy Balancy au poste de Chef juge

C’est Asraf Caunhye qui succèdera à Eddy Balancy en tant que Chef juge à la Cour suprême à partir de la semaine prochaine. L’actuel Chef juge, Eddy Balancy, prendra, en effet, sa retraite le mardi 5 mai.

3 years, 1 month ago

Les Cours de Justice de Maurice et de Rodrigues restent fermées jusqu’à la fin du …

À la demande de certains membres de la profession légale, le chef-juge a cru bon, pour remédier à toute ambiguïté dans la formulation des renseignements dans le texte d’un communiqué en date du 26 mars, d'apporter les clarifications suivantes :

3 years, 2 months ago

Confinement: seule la cour de district de Port-Louis opérationnelle

«Seuls les cas urgents seront entendus en cour de district de Port-Louis. Cette salle sera opérationnelle dans les locaux de la Bail and Remand Court de la New Court House. Quant aux autres procès, le public est informé qu’ils sont renvoyés pendant ces deux semaines de confinement.»

3 years, 2 months ago

New Court House….opérationnel en avril prochain

L’ouverture de la New Court House pour avril 2020 est sur la bonne voie. Il est prévu que le personnel administratif bouge dans le nouveau bâtiment flambant neuf une fois que les installations électriques seront complétées et que les immobiliers en provenance de l’Inde soient mis en place.

3 years, 3 months ago

Le judiciaire compte 19 nouveaux avoués dont la fille du président Pradeep Roopun

Depuis, vendredi 7 février, notre judiciaire compte 19 nouveaux avoués. C’est devant la Cour suprême qu’ils ont prêté serment. La cérémonie a été présidée par Master and Registrar (MR) Mohana Naidoo et son adjointe, Anjali Ramdin. Elle a penché son discours sur l’éthique de la profession.

3 years, 3 months ago

LGBT – Contestation de l’article 250(1) du code pénal : Une 6e plainte constitutionnelle devant …

Le 6 septembre dernier, quatre jeunes de la communauté LGBT avaient saisi la Cour suprême pour contester l’article 250 du code pénal qui, selon eux, « viole nos droits fondamentaux et notre liberté » et qu’elle est « inconstitutionnelle ».

3 years, 5 months ago

Cour de Mapou: des voleurs emportent des pièces à conviction

La cour de Mapou a reçu la visite de voleurs dans la nuit du dimanche 21 janvier. Selon nos informations, des pièces à conviction ont été emportées, dont de la drogue.

5 years, 4 months ago

Affaire Betamax: ordre provisoire de la Cour suprême reconnaissant le jugement de Singapour

Développement dans l’affaire Betamax. Alors que la State Trading Corporation (STC) a fait appel de la décision du centre international d’arbitrage de Singapour, le chef juge par intérim Eddy Balancy a émis un ordre provisoire reconnaissant la décision de l’arbitre Michael Pryles, ce jeudi 7 septembre.

5 years, 9 months ago

Arbitrage Betamax: l’Etat mauricien sommé de payer 130 millions de dollars à Veekram Bhunjun

Il s’était tourné vers le Singapore International Arbitration Center (SIAC) sur la résiliation de son contrat par le gouvernement Lepep. Veekram Bhunjun, directeur de Betamax, a obtenu gain de cause, ce mardi 6 juin. L’Etat mauricien devra débourser 130 millions de dollars américains, soit Rs 4,6 milliards au taux du jour, payable au directeur de Betamax.

5 years, 12 months ago

Charges rayées contre les soeurs Rawat et Claudio Feistritzer

Laina Rawat : «Je suis impatiente de retrouver mes parents»

6 years, 1 month ago

Contrefaçon: Rs 60 000 d’amende à un propriétaire de vidéoclub

Subiraj Mungra a été reconnu coupable sous deux charges par la magistrate Razia Jannoo-Jaunbocus le 21 mars dernier. Cela, pour contrefaçon de matériel sans autorisation officielle sous deux chefs d’accusation.

6 years, 1 month ago