Le Chef juge, Asraf Caunhye, a effectué une visite à la New Supreme Court, rue Edith Cavell, Port-Louis, mercredi 27 mai.
10 months, 3 weeks ago
C’est Asraf Caunhye qui succèdera à Eddy Balancy en tant que Chef juge à la Cour suprême à partir de la semaine prochaine. L’actuel Chef juge, Eddy Balancy, prendra, en effet, sa retraite le mardi 5 mai.
11 months, 3 weeks ago
À la demande de certains membres de la profession légale, le chef-juge a cru bon, pour remédier à toute ambiguïté dans la formulation des renseignements dans le texte d’un communiqué en date du 26 mars, d'apporter les clarifications suivantes :
1 year ago
«Seuls les cas urgents seront entendus en cour de district de Port-Louis. Cette salle sera opérationnelle dans les locaux de la Bail and Remand Court de la New Court House. Quant aux autres procès, le public est informé qu’ils sont renvoyés pendant ces deux semaines de confinement.»
L’ouverture de la New Court House pour avril 2020 est sur la bonne voie. Il est prévu que le personnel administratif bouge dans le nouveau bâtiment flambant neuf une fois que les installations électriques seront complétées et que les immobiliers en provenance de l’Inde soient mis en place.
1 year, 2 months ago
Depuis, vendredi 7 février, notre judiciaire compte 19 nouveaux avoués. C’est devant la Cour suprême qu’ils ont prêté serment. La cérémonie a été présidée par Master and Registrar (MR) Mohana Naidoo et son adjointe, Anjali Ramdin. Elle a penché son discours sur l’éthique de la profession.
Le 6 septembre dernier, quatre jeunes de la communauté LGBT avaient saisi la Cour suprême pour contester l’article 250 du code pénal qui, selon eux, « viole nos droits fondamentaux et notre liberté » et qu’elle est « inconstitutionnelle ».
1 year, 4 months ago
La cour de Mapou a reçu la visite de voleurs dans la nuit du dimanche 21 janvier. Selon nos informations, des pièces à conviction ont été emportées, dont de la drogue.
3 years, 2 months ago
Sommée par l’Employment Relations Tribunal de payer plus de Rs 20 m d’indemnités à onze anciens employés, la Mauritius Shipping Corporation a demandé et obtenu de la Cour suprême une extension du délai pour présenter son dossier en appel au Conseil privé.
3 years, 3 months ago
La firme Betamax a accepté de mettre en veilleuse l’exécution de la sentence arbitrale de Rs 4,7 milliards afin de déterminer si la demande de gel de la State Trading Corporation est conforme aux dispositions de la loi.
3 years, 6 months ago
Sa location annuelle à bail est passée de Rs 669 à Rs 116 000. Dans une plainte à la Cour suprême, cette habitante de la route côtière de Poste-La-Fayette déclare qu’elle a payé, sous la contrainte, la somme totale de Rs 942 897 en matière de location à bail pour la période juin 2000-juin 2007.
3 years, 7 months ago
Développement dans l’affaire Betamax. Alors que la State Trading Corporation (STC) a fait appel de la décision du centre international d’arbitrage de Singapour, le chef juge par intérim Eddy Balancy a émis un ordre provisoire reconnaissant la décision de l’arbitre Michael Pryles, ce jeudi 7 septembre.
Les critères d’admission en Lower Six sont contestés devant la Cour suprême par la Managers of Private Secondary Schools’ Union (MPSSU). Ce syndicat estime que l’exigence de cinq Credits au lieu de trois est « discriminatoire et découle d’une politique élitiste de l’éducation nationale ».
La juge Rita Teelock a rejeté 10 des 32 applications des contestataires de Résidences Barkly. Elle a expliqué que ces derniers n’ont fourni ni les documents ni les contrats de bail pour soutenir leur demande.
Les avocats de l’Information & Communication Technologies Authority (Icta) et de Mauritius Telecom (MT) épluchent le jugement de la Cour suprême qui les condamne à verser Rs 554,1 millions à Emtel, pour concurrence déloyale.
