Courts

Vérité et justice : frais de litige subventionnés

Le gouvernement a accepté de permettre à des personnes ayant déposé une plainte devant la commission Vérité et Justice, ...

6 months, 3 weeks ago

Judiciaire : Onze avoués prêtent serment

Le Barreau compte désormais 11 avoués de plus. Les nouveaux venus ont prêté serment hier à la New Supreme Court House lors d’une cérémonie devant l’Acting Master and Registrar de la Cour suprême, Wendy Rangan, et son adjoint, le Deputy Master and Registrar Raj Seebaluck.

1 year, 5 months ago

Les Cours de Justice de Maurice et de Rodrigues restent fermées jusqu’à la fin du …

À la demande de certains membres de la profession légale, le chef-juge a cru bon, pour remédier à toute ambiguïté dans la formulation des renseignements dans le texte d’un communiqué en date du 26 mars, d'apporter les clarifications suivantes :

2 years, 4 months ago

Nouveau site web pour la Cour Suprême

Le Mauritius Research Council (MRC) lance son moteur de recherche pour le judiciaire. Il s’agit d’un nouveau site Web qui se veut plus simple et plus pratique que celui proposé par la Cour suprême.

5 years, 10 months ago

Construction illégale: l’ancien maire de Quatre-Bornes disculpé

L’ancien maire de la ville des fleurs Roshan Munee Seetohul échappe à une amende et à la démolition d’une annexe de sa maison.

5 years, 10 months ago

Vente de CD piratés: les charges provisoires rayées contre les artistes

Bonne nouvelle pour cinq artistes. Les charges provisoires qui avaient été retenues contre eux dans le sillage d’une bagarre à Port-Louis ont été rayées en cour, le lundi 12 septembre.

5 years, 11 months ago

Sharing Your Netflix Password Is Now a Crime

US Court upholds conviction of ex-employee who shared database access.

6 years, 1 month ago

Cour Suprême : CT Power Obtient Gain De Cause

Les juges de la Cour suprême Ah Foon Chui Yew Cheong et Rita Teelock, dans un jugement jeudi 7 juillet, ont conclu que les « attentes légitimes » de CT Power ont été bafouées.

6 years, 1 month ago

Affaire Roches-Noires: 90 Heures De Travaux d'Intérêt Général Pour Rakesh Gooljaury

Le Probation Office a livré son rapport à l’issue d’une enquête sociale sur Rakesh Gooljaury.

6 years, 3 months ago

Judiciaire: Nicholas Ohsan-Bellepeau Et Véronique Kwok Nommés Juges

Ils devraient prêter serment, selon toute probabilité, le mardi 3 mai à la State House. Mes Nicholas Ohsan-Bellepeau et Véronique Kwok, respectivement Master and Registrar de la Cour suprême et Deputy Director of Public Prosecutions, seront nommés juges.

6 years, 3 months ago

Affaire Roches-Noires : Rakesh Gooljaury Écope De 3 Mois De Prison

La sentence est tombée lundi 18 avril en cour intermédiaire. La magistrate Renuka Devi Dabee a infligé trois mois de prison à Rakesh Gooljaury.

6 years, 4 months ago

Affaire Roches-Noires : Rakesh Gooljaury Plaide Coupable

L’homme d’affaires, Rakesh Gooljaury, a plaidé coupable en Cour intermédiaire lundi 11 avril. Il est poursuivi sous une accusation de « effecting public mischief » dans l’affaire Roches-Noires.

6 years, 4 months ago

Hôtel à La-Cabuse: Arrêt Temporaire des Travaux

Le tribunal de l’Environnement ordonne mardi 24 novembre l’arrêt temporaire des travaux du projet hôtelier Le Chaland Resort à La-Cambuse.

6 years, 8 months ago

Trafic de Subutex: Aurore Gros-Coissy Sera Libérée

Elle avait interjeté appel de sa peine de vingt ans de prison pour trafic de Subutex. Et la Française Aurore Gros-Coissy a remporté son procès. Le verdict a, en effet, été renversé le mercredi 25 novembre.

6 years, 8 months ago

Mammouth: le Magasin de Phoenix Finit Par Fermer Ses Portes Face à la Foule

La réouverture officielle de Courts-Mammouth, hier, était un événement attendu. La preuve : des centaines de personnes s’étaient donné rendez-vous devant la succursale de Bell-Village, de bon matin.

6 years, 9 months ago