Polémique: mieux comprendre la problématique du contrôle de NMH

4 years, 6 months ago - April 07, 2017
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C’est à un véritable exercice d’équilibriste auquel se livre actuellement Kriti Taukoordass, Partner à Mazars, nommé enquêteur par la Financial Services Commission (FSC), le 30 mars, pour tirer au clair la nébuleuse affaire portant sur les transactions des 16 et 18 février 2016 quand Rogers, ENL et Swan avaient acquis 9,4 % du capital de New Mauritius Hotels (NMH).

L’ex-conseiller économique de Pravind Jugnauth de 2003 à 2005 aura à démontrer si oui ou non les auteurs de ces transactions ont enfreint le Securities Act de 2005 et Securities (Takeover) Rules de 2010. Notamment en ne déclenchant pas les procédures d’une offre publique d’achat sur NMH alors que plusieurs spécialistes et, plus particulièrement, Mardemootoo Solicitors, estiment qu’il y a eu concertation entre les trois entités pour racheter ce bloc d’actions. Et que cette opération aurait porté leur participation au-delà du seuil de 30 % qui, selon le Takeover Code, entraîne une situation de contrôle de NMH.

Ces transactions ont été effectuées les 16 et 18 février 2016 quand Rogers, ENL Land Ltd et Swan ont acheté 45,5 millions d’actions de deux actionnaires de NMH, nommément PAD/ Taylor Smith et Kingston Asset Management. Le prix de vente pour ces transactions se situe entre Rs 29 et Rs 29,55 l’action soit un total de Rs 1,3 milliard pour l’acquisition de 9,4 % d’actions du premier groupe hôtelier de Maurice.

Après cette transaction, Rogers a augmenté son actionnariat au sein de NMH à 19,26 % et ENL s’est retrouvé à 10,61 % du capital du groupe hôtelier. Swan Life, pour sa part, a porté sa participation à 10,35 %. Rogers et ENL, à eux seuls, détenaient alors 29.87 % du groupe hôtelier, soit un cheveu de moins que le seuil de 30 % qui entraine la nécessité d’émettre une offre publique d’achat au dernier prix de vente, soit à Rs 29.

En revanche, si l’on inclut Swan dans le trio, la participation est portée à 40,22 %. Et l’offre publique d’achat se serait alors imposée.

Peut-on considérer que Rogers, ENL et Swan font partie d’un seul et même groupe d’acheteurs? Tel serait le cas s’il était avéré que Rogers et ENL exerçaient un contrôle effectif sur Swan au point de se retrouver dans une situation où ils auraient agi en concertation. Le noeud du litige porte sur ce point et l’enquêteur Taukoordass aura à y répondre.

La société Sunnystars Resorts Holdings (SRH), qui s’est vue privée de la possibilité de se porter acquéreur de ces titres, le trio Rogers/ENL/Swan ayant été plus rapide à conclure l’achat, estime qu’il existait bel et bien une situation de contrôle et de concertation. Elle a soumis une plainte à la FSC à cet effet et a réclamé l’enquête.

Le contrôle, selon SRH existerait puisque, en détenant 28 % des actions de Swan, Rogers «contrôlerait», la compagnie d’assurance. D’autre part, Swan étant une compagnie associée de Rogers serait de facto incluse dans la définition de l’offerer, ce qui inclut les compagnies associées, selon les dispositions du Securities Act de 2005. De plus, le fait de siéger sur les mêmes conseils d’administration conduirait à une situation d’influence, dit SRH en s’appuyant sur le Financial Services Act de 2007.

Les principaux protagonistes, Rogers et ENL, démentent exercer un contrôle sur Swan ou avoir agi en concertation. Ils s’appuient sur les dispositions du Take- Over Code qui définit le contrôle à une participation de plus de 30 %. Ce qui placerait le contrôle de Swan entre les mains de Terra, seul actionnaire avec une participation de 33 %. Ils estiment aussi qu’il n’existe aucune intention de la part de Swan d’exercer un contrôle sur NMH. L’achat, disent-il, a été fait dans une optique de placement à long terme, sur avis du comité d’investissement.

La FSC qui, dans un premier temps, n’avait rien trouvé à redire à ces transactions, a décidé, après réception de la plainte de SRH, d’initier une enquête, que les représentants de Rogers/ENL ont favorablement accueillie, dans la perspective de dissiper les «rumeurs» au sujet de cette affaire.

Text by lexpress.mu

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